EURL HERVET BENOIT
SIREN 908 341 340
Dernier siège : 8 rue DU DOCTEUR M BRETON, 24100 BERGERAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Date de cessation
- 1 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 908 341 340 00010
- RCS
- RCS Bergerac 908 341 340
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 décembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2022)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 23 juin 2022
Activité
Objet social
L'exercice de la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le Code des Assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement, dont le courtage d'assurances.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2022.
Source : SIRENE · 1 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- BENOIT HERVET Via Benoit Albert Maurice HERVET
- GALLIENI Via Benoit Albert Maurice HERVET
- GALLIMONT Via Benoit Albert Maurice HERVET
- SARL ASSURANCES FOURN & HERVET Via Benoit Albert Maurice HERVET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé908 341 340 0001066.22Z—23 novembre 2021fermé le 1 janvier 20228 rue DU DOCTEUR M BRETON, 24100 BERGERACSiègeSiège social Fermé· BERGERAC2021 – 20228 rue DU DOCTEUR M BRETON908 341 340 0001066.22Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 3584
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, Libourne : 904454030 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2022.
- 1 janvier 2022Cessation de l'activité
- 17 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 6997
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bergerac
- Dénomination
- EURL HERVET BENOÎT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 8 Rue Docteur Marcel Breton, 24100 Bergerac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC B n° 20220123, annonce 438 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL ASSURANCES FOURN & HERVET · Tribunal de Commerce de Libourne
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL ASSURANCES FOURN & HERVET Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 137 avenue Gallieni 33500 Libourne Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 904454030 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : EURL FOURN JULIEN Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 rue du Docteur Marcel Breton 24100 Bergerac Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 908341290 Lieu d'immatriculation : Bergerac. Société absorbee : EURL HERVET BENOÎT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 rue du Docteur Breton 24100 Bergerac Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 908341340 Lieu d'immatriculation : Bergerac. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 491616.64 EUR - passif de 239424.58 EUR. actif de 482512.00 EUR - passif de 230320.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 200 000 parts sociales de la société EURL FOURN JULIEN pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, et de 200 000 parts sociales de la société EURL HERVET BENOÎT, pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT, la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 504 384 euros par création de 504 384 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.Rapport d'échange des droits sociaux de 252 192,06 €,effet rétroactif au 01.01.2022 La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 200 000 parts sociales de la société EURL FOURN JULIEN pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, et de 200 000 parts sociales de la société EURL HERVET BENOÎT, pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT, la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 504 384 euros par création de 504 384 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.Rapport d'échange des droits sociaux de 252 192,06 €,effet rétroactif au 01.01.2022. Montant de la prime de fusion : 0.12 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET : 05.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne). Pour la société EURL FOURN JULIEN : 06.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac) Pour la société EURL HERVET BENOÎT : 06.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EURL HERVET BENOÎT
- Acquéreur
- SARL ASSURANCES FOURN & HERVET
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20220093, annonce 433 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bergerac
- Descriptif
- Les sociétés SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT ont établi le 30 avril 2022, par acte sous seing privé à LIBOURNE (33), un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, les sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT feront apport à titre de fusion-absorption à la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine des sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT devant être dévolue à la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont : -Pour la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, les comptes arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société, -Pour la société EURL FOURN JULIEN, la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2021 établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels, -Pour la société EURL HERVET BENOÎT, la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2021 établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distincts ; les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 491 616,64 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 239 424,58 euros, soit un actif net apporté égal à 252 192,06 euros pour la société EURL FOURN JULIEN. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 482 512,30 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 230 320,24 euros, soit un actif net apporté égal à 252 192,06 euros pour la société EURL HERVET BENOÎT. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 200 000 parts sociales de la société EURL FOURN JULIEN pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, et de 200 000 parts sociales de la société EURL HERVET BENOÎT, pour 252 192 parts sociales de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par les sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT, la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 504 384 euros par création de 504 384 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par les sociétés EURL FOURN et EURL HERVET BENOÎT, le montant de l’augmentation de capital, égale à 0,12 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Les sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LIBOURNE et BERGERAC au nom des sociétés SARL ASSURANCES FOURN & HERVET, EURL FOURN JULIEN et EURL HERVET BENOÎT, le 5 mai 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EURL HERVET BENOÎT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 8 Rue Docteur Marcel Breton, 24100 Bergerac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC A n° 20220092, annonce 281 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).