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Entreprise cessée depuis le 4 novembre 2025

EURL PATRICK PELLETIER

SIREN 509 530 416

Dernier siège : 2 place DU PALAIS, 70000 VESOUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 décembre 2008
Date de cessation
4 novembre 2025
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.30Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
509 530 416 00015
RCS
RCS Vesoul 509 530 416
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
24 décembre 2008
Début d'activité
1 janvier 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 décembre 2107
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Café bar restaurant exploitation licence 4eme catégorie

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/11/2025.

    Source : SIRENE · 4 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeCAFE FRANCAIS Fermé· VESOUL2008 – 2025
    2 place DU PALAIS509 530 416 0001556.30Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2009Changement d'enseigne : non renseigné → CAFE FRANCAIS
    2. 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
VESOUL : 1 établissement, fermé (siège)VESOUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 27 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4191

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2018.

  3. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.30Z

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 juin 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 13 juin 2017 · close le 4 novembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Date du jugement
    4 novembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    EURL PATRICK PELLETIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    Débits de boissons
    Siège
    2 place du Palais, 70000 Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20250228, annonce 2679 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    EURL PATRICK PELLETIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    7 500 €
    Activité
    Café bar restaurant exploitation licence 4eme catégorie
    Siège
    2 Place du Palais, 70000 Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20250221, annonce 3584 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 14 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Date du jugement
    14 octobre 2025
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EURL PATRICK PELLETIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    Débits de boissons
    Siège
    2 place du Palais, 70000 Vesoul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20250202, annonce 5797 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).