Entreprise cessée depuis le 4 novembre 2025
EURL PATRICK PELLETIER
SIREN 509 530 416
Dernier siège : 2 place DU PALAIS, 70000 VESOUL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Date de cessation
- 4 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 530 416 00015
- RCS
- RCS Vesoul 509 530 416
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 24 décembre 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 décembre 2107
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Café bar restaurant exploitation licence 4eme catégorie
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/11/2025.
Source : SIRENE · 4 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeCAFE FRANCAIS Fermé56.30Z1 ou 2 salariés16 décembre 2008fermé le 4 novembre 2025509 530 416 00015
- 1 janvier 2009Changement d'enseigne : non renseigné → CAFE FRANCAIS
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.30Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2025Cessation de l'activité
- 27 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 4191
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2018.
- 1 janvier 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.30Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 juin 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 13 juin 2017 · close le 4 novembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 4 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250228, annonce 2679 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 7 500 €
- Activité
- Café bar restaurant exploitation licence 4eme catégorie
- Siège
- 2 Place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20250221, annonce 3584 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 14 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 14 octobre 2025
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250202, annonce 5797 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 2 septembre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250170, annonce 2073 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Aldilà · 55 000 € · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 13 juin 2025
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/06/2025 enregistré au SPFE HAUTE-SAONE le 24/07/2025 sous le numéro Dossier 2025 00013620 référence 7004P31 2025 A 00463 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Palais 70000 Vesoul
- Publicité légale
- La Presse de Vesoul, le 31 juillet 2025
- Oppositions
- Election de domicile : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL 15 Rue Noirot Bp 40059 70000 Vesoul pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Siège et établissement principal
- 2 Place du Palais, 70000 Vesoul café, bar, exploitation d'une licence 4, restaurant Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros
- Acquéreur
- Aldilà
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250150, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 13 février 2025 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Date du jugement
- 13 février 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Janvier 2025 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250037, annonce 2973 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 13 juin 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170116, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 26 avril 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170086, annonce 3391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 7 juin 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Débits de boissons
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160117, annonce 2569 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Stephen Jacques Maurice Henri RIEME · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Publicité légale
- La haute Saône agricole, le 16 janvier 2009
- Oppositions
- Me Pierre-André Sassard Notaire 16 rue du Breuil - BP 227 70004 Vesoul Cedex
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant(e) : PELLETIER Patrick.
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Etablissement principal
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul Café bar restaurant exploitation licence 4eme catégorie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Stephen Jacques Maurice Henri RIEME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090032, annonce 610 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 24 décembre 2008
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- EURL PATRICK PELLETIER
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant(e) : PELLETIER Patrick.
- Siège
- 2 place du Palais, 70000 Vesoul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090014, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).