EUROPAC'NET
SIREN 398 403 337
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, LA MOUSSIERE, 41270 DROUE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 51.5N
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 403 337 00031
- RCS
- RCS 398 403 337Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 398 403 337Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 106 714,31 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : décembre 1944
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleALAIN BARRE, PIERRE ESTOURNET ET ASSOCIESCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI LE CLOS NORMAND Via Jacky Francois Alain MERCIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé51.5N—26 juin 1996fermé le 1 mars 1997398 403 337 00031
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5N (NAF1993)
- PAC'NET Fermé74.1J—1 septembre 1994fermé le 22 mars 1995398 403 337 00015
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- PAC'NET Fermé398 403 337 0002351.5N—1 septembre 1994fermé le 26 juin 1996ZAC DU GROS CHENE, 76230 ISNEAUVILLEPAC'NET Fermé· ISNEAUVILLE1994 – 1996ZAC DU GROS CHENE398 403 337 0002351.5N2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5N (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1213
Suivant jugement en date du 21/01/2020 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture aprés cession totale des opérations du redressement judiciaire de la société.
- 27 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1212
Régularisation de mention de procédure collective : Suivant jugement en date du 25/02/1997 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de STI PLASTIQUES, et désigné Me BLERY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Suivant jugement en date du 17/11/2009 le Tribunal de Commerce de Rouen a désigné Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine BP 596, 76006 ROUEN cedex. en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me BLERY.
- 31 décembre 1996Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
- 5 août 1996Observation du greffeRCS · n° 4729
FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 30/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/96
- 9 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 2291
FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 02/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE MME LUQUET, JUGE COMMISSAIRE ME THIRION, 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BLERY, 47 AVENUE FLAUBERT, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/04/96
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 1995Changement de dénominationDULONDEL CONDITIONNEMENT→EUROPAC'NET
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5N (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).