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EUROPAC'NET

SIREN 398 403 337

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, LA MOUSSIERE, 41270 DROUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
51.5N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 403 337 00031
RCS
RCS 398 403 337
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 79 398 403 337
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
106 714,31 €
Date d'immatriculation
31 décembre 1996
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Naissance : décembre 1944
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : AUBIN · Naissance : mars 1946
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1968
Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1971
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    ALAIN BARRE, PIERRE ESTOURNET ET ASSOCIES
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· DROUE1996 – 1997
    ZONE INDUSTRIELLE398 403 337 0003151.5N2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5N (NAF1993)
  • PAC'NET Fermé· BOIS-GUILLAUME1994 – 1995
    321 chemin DE LA COTE PIERREUSE398 403 337 0001574.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • PAC'NET Fermé· ISNEAUVILLE1994 – 1996
    ZAC DU GROS CHENE398 403 337 0002351.5N2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5N (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BOIS-GUILLAUME 1 étab.
00015 321 chemin DE LA COTE PIERREUSE
PAC'NET, 321 chemin DE LA COTE PIERREUSE, BOIS-GUILLAUME · actif du 1 septembre 1994 au 21 mars 1995
ISNEAUVILLE 1 étab.
00023 ZAC DU GROS CHENE
PAC'NET, ZAC DU GROS CHENE, ISNEAUVILLE · actif du 1 septembre 1994 au 25 juin 1996
DROUE 1 étab.
00031 LA MOUSSIERE
LA MOUSSIERE, DROUE · actif du 26 juin 1996 au 28 février 1997

Carte

Actif Fermé Siège
DROUE : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif BOIS-GUILLAUME : 1 ISNEAUVILLE : 12DROUEBOIS-GUILLAUME +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1213

    Suivant jugement en date du 21/01/2020 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture aprés cession totale des opérations du redressement judiciaire de la société.

  2. 27 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1212

    Régularisation de mention de procédure collective : Suivant jugement en date du 25/02/1997 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de STI PLASTIQUES, et désigné Me BLERY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Suivant jugement en date du 17/11/2009 le Tribunal de Commerce de Rouen a désigné Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine BP 596, 76006 ROUEN cedex. en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me BLERY.

  3. 31 décembre 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

  4. 5 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4729

    FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 30/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/96

  5. 9 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2291

    FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 02/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE MME LUQUET, JUGE COMMISSAIRE ME THIRION, 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BLERY, 47 AVENUE FLAUBERT, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/04/96

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    DULONDEL CONDITIONNEMENT→EUROPAC'NET
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5N (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).