EVASION
SIREN 511 289 761
Siège : 1 place DES VOSGES, 88000 EPINAL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 1 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte duréeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 55.20Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 511 289 761 00096
- RCS
- RCS Epinal 511 289 761
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 511 289 761Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- EVASION
- Capital social
- 202 480 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 avril 2026202 480 €
- 29 juillet 2021192 420 €
- 17 juin 201497 030 €
- 7 septembre 201291 830 €
- 30 juillet 200987 000 €
- 26 avril 20092 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 mars 2108
Activité
Objet social
-locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergements et plus particulièrement ceux agréés 'Gites de France" assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement,
Activité déclarée
- Principale55.20ZCommerciale
Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, EVASION a réalisé 3,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 230 k €. Sa marge nette (7,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (19,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (340 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,78 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,8 %
Médiane du secteur : 0,1 % · la moitié des entreprises entre -27,5 % et 9,8 %
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,4 %
Médiane du secteur : 15,3 % · la moitié des entreprises entre -10,3 % et 51,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 340 jours en moyenne.
340 jours
Médiane du secteur : 14 jours · la moitié des entreprises entre 3 jours et 44 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires3,0 M €-8,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-10,4 k €-103,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net230 k €-35,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres1,1 M €+5,1 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières909 €-7,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie1,4 M €-29,3 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019 ni en 2020 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,0 M €-8,6 % | 3,2 M €+16,8 % | 2,8 M €+3,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 1,4 M € | 1,6 M € | 1,3 M € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -10,4 k €-103,6 % | 293 k €+779,8 % | 33,3 k €-92,4 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,3 M € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 265 k €-38,3 % | 429 k €+27,3 % | 337 k €-45,4 % | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | 37,3 k € | 45,3 k € | -3 776 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -158 € | -4 180 € | -3 248 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 230 k €-35,4 % | 356 k €+41,6 % | 252 k €-40,6 % | confidentiel | confidentiel |
| Effectif moyen | 31 | — | 31 | 22 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 192 k € | 192 k € | 192 k € | 192 k € | 97,0 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M €+5,1 % | 1,0 M €+29,5 % | 782 k €+22,9 % | 637 k €+277,8 % | 246 k €+42,1 % |
| Total du bilan | 5,5 M €+5,0 % | 5,2 M €-25,8 % | 7,1 M €+45,6 % | 4,8 M €+63,9 % | 3,1 M €+80,4 % |
| Dettes | 4,4 M € | 4,2 M € | 6,3 M € | 4,2 M € | 2,8 M € |
| dont dettes financières | 909 € | 980 € | 7 914 € | 34,1 k € | 108 k € |
| Trésorerie | 1,4 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,4 M € | 929 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,4 % | 9,0 % | 1,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 8,9 % | 13,2 % | 12,1 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 7,8 % | 11,0 % | 9,1 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 21,6 % | 35,2 % | 32,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 19,4 % | 19,3 % | 11,1 % | 13,1 % | 8,0 % |
| Endettement financier | 0,1 % | 0,1 % | 1,0 % | 5,4 % | 43,9 % |
| Délai clients | 340 j | 262 j | 531 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants15
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : BROUSSES · Naissance : janvier 1958
- Personne physique
Voir les 12 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillanceNaissance : septembre 1953
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : VIVIER · Naissance : avril 1955
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 1 janvier 2025Naissance : décembre 1955
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 1 janvier 2025Naissance : mars 1962
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 1 janvier 2025Nom de naissance : COLNOT · Naissance : mai 1952
- Personne moraleHBM AUDIT ET REVISION À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 19 juin 2025SIREN 537 613 572
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceJusqu'au 1 janvier 2025Nom de naissance : RONSIN · Naissance : juillet 1956
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceJusqu'au 1 janvier 2025Naissance : janvier 1953
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceJusqu'au 1 janvier 2025Naissance : décembre 1955
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées
- CEDR'FINANCES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Roger Vivian DUGAUQUIER
- CUMA DE ST VICTOR Via Christophe Louis Amedee REY
- DE DONFARCO Via Christophe Louis Amedee REY
- DES FILLIARDS Via Christophe Louis Amedee REY
- ETS FOURNETON LOUIS DEMOLITION À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Louis Amedee REY
- HANDYNAMIC 3 Via Cedric Roger Vivian DUGAUQUIER
- LES ATELIERS Via Christophe Louis Amedee REY
- LES GITES DE LA RIFFAUDERIE Via Danielle Marie-Jeanne ROUX
- LES MAISONS NEUVES Via Christophe Louis Amedee REY
- LES PINS AU SOLEIL COUCHANT Via Christophe Louis Amedee REY
- MOIRANS GARE Via Christophe Louis Amedee REY
- SCI EVASION Via la société
- SCI DES 4 MOULINS · cessée Via Cedric Roger Vivian DUGAUQUIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs8 sur 11
- SiègeSiège social55.20Z3 à 5 salariés1 janvier 2009511 289 761 00096
- EVASION55.20Z3 à 5 salariés1 mai 2021511 289 761 00104
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 avril 2026Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 01/01/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE DE HAUTE SAONE, Association, 7 RUE GEVERY 70000 Vesoul SIREN 388 795 379
- 11 août 2021Observation du greffeRCS
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 27 juillet 2021Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 20/05/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, Société par actions simplifiée à associé unique, 23 boulevard Rocheplatte 45000 Orléans (RCS Orléans 814 969 895), société apporteuse Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, Association, 178 Avenue des Marins 36000 Châteauroux (802 954 818), association apporteuse Relais Départemental Gîtes de France de Haute-Loire, Association, 24 Boulevard Maréchal Fayolle 43000 Le Puy-en-Velay (380 384 875), association apporteuse 2L GITES DE FRANCE, Société par actions simplifiée, 31 Rue François de Neufchâteau 88000 Épinal (RCS Epinal 511 289 761), société bénéficiaire
- 26 septembre 2013Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 19/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 2L GITES DE FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL (RCS EPINAL (8801) 511 289 761), société bénéficiaire. RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE, Association (ASS), 18 rue Haute 55250 Deuxnouds devant Beauzee, association apporteuse.
Annonces BODACC18 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué, Membre du directoire : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Président du directoire, Membre du directoire : REY Christophe, André ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : THOMAS Luc, Marie, François ; Membre du conseil de surveillance : DUGAUQUIER Cédric, Roger, Vivian ; Membre du conseil de surveillance : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROUX Danielle, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : AMAND Sylvain, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : PETIT Serge, Theophile ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEAU Marie-Odile, Madeleine, Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : MANCOIS Thierry, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DRIBAULT Pascal, Henri ; Membre du conseil de surveillance : CHAPUIS Jean, Pierre, Georges ; Membre du conseil de surveillance : PERNEY Christiane, Marie, Camille, Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : HBM AUDIT ET REVISION
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260131, annonce 3750 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué, Membre du directoire : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Président du directoire, Membre du directoire : REY Christophe, André ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : THOMAS Luc, Marie, François ; Membre du conseil de surveillance : DUGAUQUIER Cédric, Roger, Vivian ; Membre du conseil de surveillance : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROUX Danielle, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : AMAND Sylvain, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : PETIT Serge, Theophile ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEAU Marie-Odile, Madeleine, Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : MANCOIS Thierry, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DRIBAULT Pascal, Henri ; Membre du conseil de surveillance : CHAPUIS Jean, Pierre, Georges ; Membre du conseil de surveillance : PERNEY Christiane, Marie, Camille, Cécile
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260076, annonce 7973 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 202 480 €
- Administration
- Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué, Membre du directoire : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Président du directoire, Membre du directoire : REY Christophe, André ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : THOMAS Luc, Marie, François ; Membre du conseil de surveillance : DUGAUQUIER Cédric, Roger, Vivian ; Membre du conseil de surveillance : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ROUX Danielle, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : AMAND Sylvain, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : PETIT Serge, Theophile ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEAU Marie-Odile, Madeleine, Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : MANCOIS Thierry, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DRIBAULT Pascal, Henri ; Membre du conseil de surveillance : CHAPUIS Jean, Pierre, Georges
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260069, annonce 2711 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Epinal
- Descriptif
- EVASION Société anonyme à directoire au capital de 192 420 euros Siège social : 1 Place des Vosges 88000 EPINAL 511 289 761 RCS EPINAL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL du 30/11/2024, l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône, association dont le siège social est 7 rue Gevrey, 70000 VESOUL, inscrite à la préfecture de Haute-Saône sous le numéro W702001013 et ayant pour SIRET le 388 795 379, et la société EVASION, société anonyme au capital de 192 420 euros, dont le siège social est 1 Place des Vosges 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 511 289 761 RCS EPINAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-27 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône ferait apport à la société EVASION de sa branche complète et autonome d'activité commerciale de centrale de réservation. Les comptes de l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône et de la société EVASION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. L'entité apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 22 000 euros, le passif pris en charge par la société EVASION à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 22 000 euros. En rémunération de cet apport, la société EVASION augmenterait son capital de 5 270 euros par la création de 527 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône. La différence entre le montant net des apports, soit 22 000 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 5 270 euros, constituera une prime d'apport de 16 730 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'apport consenti par l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône et l'augmentation de capital de la société EVASION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'organe compétant de l'association Départementale des Gîtes de France Haute-Saône, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société EVASION et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre à l'activité apportée n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par l'entité apporteuse à la société bénéficiaire. Les créanciers des entités concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositio ns légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL par la société EVASION en date du 28 avril 2025. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 192 420 €
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20250090, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué, Membre du directoire : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Président du directoire, Membre du directoire : REY Christophe, André ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NICOLAS Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : THOMAS Luc, Marie, François ; Membre du conseil de surveillance : RAFFARD DE BRIENNE Danièle, Madeleine, Augustine ; Membre du conseil de surveillance : MOLINIER Bernard, Jean ; Membre du conseil de surveillance : DUGAUQUIER Cédric, Roger, Vivian ; Membre du conseil de surveillance : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Membre du conseil de surveillance : NIVET Claude, Georges, Hilaire ; Membre du conseil de surveillance : ROUX Danielle, Marie-Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : AMAND Sylvain, Daniel ; Membre du conseil de surveillance : PETIT Serge, Theophile ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEAU Marie-Odile, Madeleine, Thérèse
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20230238, annonce 3509 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Epinal
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL, du 24/10/2022 : l'Association Tourisme Vert Eure et Loir, dont le siège est Maison de l'Agriculture, 10 Rue Dieudonné Costes 28024 CHARTRES, inscrite à la Préfecture de l'Eure-Et-Loir et dont le numéro SIREN est 480 080 191 et la société EVASION, société par actions simplifiée au capital de 192 420 euros, dont le siège social est 1 Place des Vosges 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 511 289 761, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article L210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l'association Tourisme Vert Eure et Loir ferait apport à la société EVASION de sa branche complète et autonome d'activité de centrale de réservation. Les comptes de l'association Tourisme Vert Eure et Loir et de la société EVASION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. L'entité apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivant du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 17 174 euros, le passif pris en charge par la société EVASION à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette 17 174 euros. En rémunération de cet apport, la société EVASION augmenterait son capital de 15 520 euros par la création de 1 552 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l'association Tourisme Vert Eure et Loir. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (17 174 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (15 520 euros), soit 1 654 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société EVASION. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 1er Janvier 2023. L'apport consenti par l'association Tourisme Vert Eure et Loir et l'augmentation de capital de la société EVASION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'organe compétent de l'association Tourisme Vert Eure et Loir, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société EVASION et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'entité apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre à l'activité apportée n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par l'entité apporteuse à la société bénéficiaire. Les créanciers des entités concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal par la société EVASION en date du 24 Octobre 2022. Pour Avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 192 420 €
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20220208, annonce 2028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGESRIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué : DURIS Ludovic, Cédric, Guy
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20220161, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Dénomination
- EVASION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGESRIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie ; Directeur général : REY Christophe, André ; Directeur général délégué : DURIS Ludovic, Cédric, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
- Activité
- Locations d'hébergement touristiques et services accessoires, transactions immobilières et gestion locative (activité d'agence immobilière), assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d'hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement.
- Siège
- 1 Place des Vosges, 88000 Épinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20210159, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 192 420 €
- Activité
- Assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types d"hébergement et plus particulièrement ceux agréés "Gîtes de France", assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement
- Siège
- 31 Rue François de Neufchâteau, 88000 Épinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20210146, annonce 3548 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL du 31/03/2021, La société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 23 Boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 814 969 895, L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, dont le siège est 24 Boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY, inscrite à la préfecture de HAUTE-LOIRE et dont le numéro SIREN est le 380 384 875, L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, dont le siège est 178 Avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX, inscrite à la préfecture de l'INDRE et dont le numéro SIREN est le 802 954 818, et la société 2L GITES DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 97 030 euros, dont le siège social est 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 511 289 761, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry feraient apport à la société 2L GITES DE FRANCE de leur branche complète et autonome d'activité de centrale de réservation. Les comptes de la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, de l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, de l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et de la société 2L GITES DE FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établis sous forme de projet au 31 décembre 2020 date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. Les entités apporteuses et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par les entités apporteuses sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par : - la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET s'élève à 35 439,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 35 439,00 euros ; L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry s'élève à 26 848,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 26 848,00 euros ; -L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE s'élève à 43 104,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 43 104,00 euros. En rémunération de ces apports, la société 2L GITES DE FRANCE augmenterait son capital de 95 390,00 euros par la création de 9 539 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées comme suit : -à la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, trois mille deux cent huit (3 208) actions, à l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, deux mille quatre cent trente (2 430) actions, -à l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, trois mille neuf cent une (3 901) actions. La différence entre le montant net des apports, soit 105 391,00 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 95 390,00 euros, constituera une prime d'apport de 10 001,00 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Les apports consentis par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et l'augmentation de capital de la société 2L GITES DE FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par les organes compétents des entités apporteuses de l'apport partiel d'actif, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société 2L GITES DE FRANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers des entités apporteuses, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre aux activités apportées n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par les entités apporteuses à la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET en date du 8 avril 2021, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL par la société 2L GITES DE FRANCE en date du 31 mars 2021 pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 97 030 €
- Siège
- 31 Rue François de Neufchâteau, 88000 Épinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20210074, annonce 2620 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPINAL du 31/03/2021, La société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 23 Boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 814 969 895, L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, dont le siège est 24 Boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY, inscrite à la préfecture de HAUTE-LOIRE et dont le numéro SIREN est le 380 384 875, L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, dont le siège est 178 Avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX, inscrite à la préfecture de l'INDRE et dont le numéro SIREN est le 802 954 818, et la société 2L GITES DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 97 030 euros, dont le siège social est 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 511 289 761, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry feraient apport à la société 2L GITES DE FRANCE de leur branche complète et autonome d'activité de centrale de réservation. Les comptes de la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, de l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, de l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et de la société 2L GITES DE FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établis sous forme de projet au 31 décembre 2020 date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. Les entités apporteuses et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par les entités apporteuses sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par : - la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET s'élève à 35 439,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 35 439,00 euros ; - L'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry s'élève à 26 848,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 26 848,00 euros ; - L'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE s'élève à 43 104,00 euros, le passif pris en charge par la société 2L GITES DE FRANCE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 43 104,00 euros. En rémunération de ces apports, la société 2L GITES DE FRANCE augmenterait son capital de 95 390,00 euros par la création de 9 539 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées comme suit : - à la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, trois mille deux cent huit (3 208) actions, - à l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry, deux mille quatre cent trente (2 430) actions, - à l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE, trois mille neuf cent une (3 901) actions. La différence entre le montant net des apports, soit 105 391,00 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 95 390,00 euros, constituera une prime d'apport de 10 001,00 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Les apports consentis par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET, l'association RELAIS DEPARTEMENTAL GITES DE FRANCE DE HAUTE-LOIRE et l'association Service de réservation des Gîtes de France de l'Indre en Berry et l'augmentation de capital de la société 2L GITES DE FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par les organes compétents des entités apporteuses de l'apport partiel d'actif, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société 2L GITES DE FRANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers des entités apporteuses, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Aucun passif propre aux activités apportées n'existe, de ce fait aucun passif n'a été transmis par les entités apporteuses à la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS par la société SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET en date du 8 avril 2021, - au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL par la société 2L GITES DE FRANCE en date du 31 mars 2021 Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 97 030 €
- Siège
- 31 rue François De Neufchâteau, 88000 ÉPINAL
- Précédent propriétaire
- SAS RESERVATION GITES DE FRANCE LOIRET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20210073, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 97 030 €
- Administration
- Président : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASS) représenté par RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20140114, annonce 2359 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Descriptif
- Avis de projet de scission RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE Association inscrite à la Préfecture de Meuse sous le n° W551000090, siège social : 33, rue des Grangettes 55000 BAR LE DUC 2L GITES DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 91 830 euros, siège social : 31 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL RCS EPINAL B 511 289 761 AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1 - Par convention sous seing privé du 17 avril 2013, le RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE et la société 2L GITES DE FRANCE, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel le RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE fait apport de la société 2L GITES DE FRANCE de son activité commerce de centrale de réservation comprenant un actif de 5500 euros et un passif nul, soit un apport net de 5500 euros. 2 - Cette convention d'apport partiels d'actifs sera approuvée par l'assemblée générale mixte du RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE et par l'assemblée générale extraordinaire de la société 2L GITES DE FRANCE. En rénumération de cet apport, l'assemblée générale mixte de la société 2L GITES DE FRANCE procédera à une augmentation de capital de 5200 euros pour le porter de 91830 euros à 97030 euros au moyen de la création de 520 actions nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées au RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LA MEUSE. Il sera créé une prime d'apport de 300 euros. Les articles 7 et 8 des statuts de la société 2L GITES DE FRANCE seront alors modifiés en conséquence. Pour avis, le représentant légal.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 91 830 €
- Siège
- 31 rue François de Neufchâteau, 88000 Epinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130101, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 91 830 €
- Administration
- Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASS) représenté par LOMBARD Monique, Paulette né(e) GERARD Membre du comité de direction : RIETHMULLER Jean-Luc, Charles, Marie Membre du comité de direction : CUENOT Nicolas, Hubert, André Membre du comité de direction : PETIT Serge, Théophile Membre du comité de direction : ASSOCIATION RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES ET DU TOURISME VERT MEURTHE ET MOSELLE (ASS) représenté par SOLIGOT Jean-François, Marie, Bernard Membre du comité de direction : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE HAUTE SAONE (ASS) représenté par JACQUOT Charles, Robert, Guy Membre du comité de direction : ANDRE Gérard, Marie, Louis, Joseph Membre du comité de direction : COLIN Michel, Charles, Aimé Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe, Pierre, Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20120173, annonce 937 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Descriptif
- Avis de projet de fusion L'association départementale des gites de France et Clévacances France HAUTE SAONE et la Société 2L Gîtes de France, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES FRANCE - HAUTE SAONE fait apport à la société 2L Gîtes de France de son activité commerciale de centrale de réservation comprenant un actif de 5000 euros et un passif nul, soit un apport net de 5000 euros. Cette convention d'apport partiel d'actifs sera approuvée par l'assemblée générale mixte de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES FRANCE - HAUTE SAONE et par l'assemblée générale extraordinaire de la société 2l Gîtes de France. En rénumération de cet apport, l'assemblée générale extraordinaire de la société 2L Gîtes de France procédera à une augmentation de capital de 4830 euros pour le porter de 87000 euros à 91830 euros au moyen de la création de 483 actions nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GITES DE FRANCE ET CLEVANCES FRANCE-HAUTE SAONE. Il sera créé une prime d'apport de 170 euros. Les articles 7 et 8 des statuts de la société 2L GITES DE FRANCE seront alors modifiés en conséquence. Pour avis le représentant légal
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 87 000 €
- Siège
- 31 rue François de Neufchâteau, 88000 Epinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20120067, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASO) représenté par LOMBARD Monique Paulette né(e) GERARD Membre du comité de direction : SOLIGOT Jean-François Marie-Bernard Membre du comité de direction : FLEURENCE Bernard André Membre du comité de direction : GABRIEL Jocelyne Janine né(e) AUBRY Membre du comité de direction : VAUTHIER Denis Léon Membre du comité de direction : ANDRE Gérard Marie Louis Joseph Membre du comité de direction : COLIN Michel Charles Aimé Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe Pierre Etienne Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20090245, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 87 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20090144, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 mars 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Dénomination
- 2L GITES DE FRANCE
- Nom commercial
- 2L GITES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Président et membre du comité de direction : RELAIS GITES DE FRANCE VOSGES (ASO) représenté par LOMBARD Monique Paulette né(e) GERARD. Membre du comité de direction : FLEURENCE Bernard André. Membre du comité de direction : CHONE Catherine Lucienne Marcelle né(e) LAPOINTE. Membre du comité de direction : GABRIEL Jocelyne Janine né(e) AUBRY. Membre du comité de direction : VAUTHIER Denis Léon. Membre du comité de direction : ANDRE Gérard Marie Louis Joseph. Membre du comité de direction : COLIN Michel Charles Aimé. Membre du comité de direction : DIVOUX Philippe Pierre Etienne. Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc.
- Siège
- 31 rue François de Neufchâteau, 88000 Epinal
- Etablissement principal
- 31 rue François de Neufchâteau, 88000 Epinal Assurer toutes prestations touristiques, culturelles et gastronomiques, assurer la commercialisation des locations de tous types dhébergement et plus particulièrement ceux agréés Gîtes de France, assurer toutes prestations de services et réaliser toutes ventes dans le cadre de la commercialisation des locations d'hébergement Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20090081, annonce 1509 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).