EVOLUM CONTAINERS
SIREN 822 061 800
Dernier siège : PARC DE BELLE FONTAINE, 57780 ROSSELANGE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 1 août 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 2016
- Date de cessation
- 28 juillet 2026
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 822 061 800 00030
- RCS
- RCS THIONVILLE 822 061 800
- Nom commercial
- GRAND EST CONTAINER
- Capital social
- 570 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 juin 2022570 000 €
- 3 janvier 2020170 000 €
- 17 juillet 2019100 000 €
- 15 septembre 201610 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 avril 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 4 avril 2115
- Cessation d'activité
- 13 août 2026
- Radiation
- 13 août 2026
Activité
Objet social
Commerce de gros de divers matériels et produits
Activité déclarée
- Principale25.11ZCommerciale
Commerce de gros de divers matériels et produits
Terminée le 13 août 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/07/2026.
Source : SIRENE · 28 juillet 2026
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 01/08/2023. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (28/07/2026).
Source : BODACC · 28 juillet 2026 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, EVOLUM CONTAINERS a réalisé 592 k € de chiffre d'affaires et une perte de 123 k €. Sa marge nette est de -20,9 %, son autonomie financière est de -17,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 65 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 20,87 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-20,9 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-17,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 65 jours en moyenne.
65 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires592 k €+64,1 %
- Excédent brut d'exploitation-232 k €-1 494,4 %
2017 2018 - Résultat net-123 k €-1 012,5 %
2017 2018 - Capitaux propres-99,9 k €-524,7 %
2017 2018 - Dettes financières354 k €+1 219,8 %
2017 2018 - Trésorerie71,8 k €+394,2 %
2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 592 k €+64,1 % | 360 k € |
| Valeur ajoutée | -93,2 k € | 17,8 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -232 k €-1 494,4 % | 16,7 k € |
| Charges de personnel | 137 k € | — |
| Résultat d'exploitation | -136 k €-918,1 % | 16,6 k € |
| Résultat financier | -6 203 € | -667 € |
| Résultat exceptionnel | -801 € | — |
| Résultat net | -123 k €-1 012,5 % | 13,5 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | -99,9 k €-524,7 % | 23,5 k € |
| Total du bilan | 557 k €+513,1 % | 90,8 k € |
| Dettes | 657 k € | 180 k € |
| dont dettes financières | 354 k € | 26,8 k € |
| Trésorerie | 71,8 k € | 14,5 k € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | -39,3 % | 4,6 % |
| Marge d'exploitation | -22,9 % | 4,6 % |
| Marge nette | -20,9 % | 3,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | 57,5 % |
| Autonomie financière | -17,9 % | 25,9 % |
| Endettement financier | — | 114,1 % |
| Délai clients | 65 j | 50 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleJL INVESTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 835 048 372
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CONTAINERLAND.FR À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia JL INVEST
- JL IMMOBILIER Via JL INVEST
- LAMROSS · cessée Via JL INVEST
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- JL INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jeremy Eric LAMBERET (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeGRAND EST CONTAINER Fermé822 061 800 0003025.11Z—17 janvier 2019fermé le 28 juillet 2026PARC DE BELLE FONTAINE, 57780 ROSSELANGESiègeGRAND EST CONTAINER Fermé· ROSSELANGE2019 – 2026PARC DE BELLE FONTAINE822 061 800 0003025.11Z1 changement ▾ ▴
- 28 novembre 2023N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé46.69B—16 avril 2021fermé le 28 juillet 2026822 061 800 00055
- Établissement Fermé46.69B—16 septembre 2019fermé le 16 avril 2021822 061 800 00048
- GRAND EST CONTAINER Fermé46.69B—1 septembre 2016fermé le 1 novembre 2017822 061 800 00014
- Établissement Fermé25.11Z—1 novembre 2017fermé le 17 janvier 2019822 061 800 00022
- 26 novembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 46.69B → 25.11Z
- 1 juin 2018Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 8
- Montant cumulé HT
- 463 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- ORLEANS METROPOLE 3 marchés
- COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 1 marché
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE 1 marché
- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE 1 marché
- CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR 1 marché
- 44,5 k €
M22107 - FOURNITURE, EQUIPEMENT ET INSTALLATION D'UN CONTAINER A DESTINATION D'UNE SALLE SALLE DE REPOS
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
11 mars 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45058 · CPV 44613300-3
- 44,5 k €maximum
M22107 - FOURNITURE, EQUIPEMENT ET INSTALLATION D'UN CONTAINER A DESTINATION D'UNE SALLE SALLE DE REPOS
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
11 mars 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 45058 · CPV 44613300-3
- 44,5 k €maximum
M22107 - FOURNITURE, EQUIPEMENT ET INSTALLATION D'UN CONTAINER A DESTINATION D'UNE SALLE SALLE DE REPOS
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
11 mars 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 45058 · CPV 44613300-3
- 80,5 k €
Acquisition de cinq containers aménagés
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
29 mai 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 87250 · CPV 44211100-3
- 49,8 k €maximum
Parcours patrimonial - Projet Gritaccess » - Réalisation et pose de 15 panneaux patrimoniaux et la réalisation et installation d'une capsule immersive - - Réalisation et installation d'une capsule immersive – PROJET GRITACCESS
Acheteur : CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
7 février 2020 · 6 mois · Procédure adaptée · 06 · CPV 34221000-2
Voir les 3 autresMasquer
- 128 k €
LOT 11 CONTAINERS
Acheteur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
5 février 2020 · 10 mois · Procédure adaptée · 69653 · CPV 45212300-9
- 17,2 k €
Fourniture d'un conteneur 20 pieds, premier voyage (occasion), aménagé
Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
2 décembre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 29 · CPV 44613400-4
- 53,8 k €
19S0069 - Création d'un jardin d'exposition au sein des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
10 octobre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45112712-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 août 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 28 juillet 2026Cessation de l'activité
- 28 juillet 2026Observation du greffeRCS
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Chambre commerciale 57100 Thionville en date du 28/07/2026.
- 28 novembre 2023Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 28 NOVEMBRE 2023, la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de THIONVILLE, CONVERTIT la procédure de redressement judiciaire en procédure principale de LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT la date de cessation des paiements au 1ER JUIN 2022 ; MAINTIENT Mr Charles VONNER en qualité de JUGE COMMISSAIRE et la Présidente de la Chambre Commerciale en cas d'empêchement, MAINTIENT Me Anne TRESSE en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS EVOLUM CONTAINERS ;
- 6 novembre 2023Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 17 octobre 2023 la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de THIONVILLE MAINTIENT la période d'observation.
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 août 2023Observation du greffeRCS
Par jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 01/08/2023 prononce l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SAS EVOLUM CONTAINERS à l'enseigne GRAND EST CONTAINER Fixe la date de cessation des paiements au 1er JUIN 2022 Ouvre une période d'observation pour une durée de SIX MOIS Désigne en qualité de juge commissaire : Mr Charles VONNER et en tant que Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE 30 Avenue de Gaulle 57100 THIONVILLE Administrateur judiciaire : SCP BAYLE CHANEL en la personne de me Pascale CHANEL 1 Rue du Pont à Seille 57000 METZ
- 28 décembre 2020Changement de dénominationCMGE→EVOLUM CONTAINERS
- 28 décembre 2020Observation du greffeRCS
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/12/2020
- 17 janvier 2019Transfert du siègeNORROY-LE-VENEUR, Rue WANGARI MAATHAI→ROSSELANGE, PARC DE BELLE FONTAINE
- 26 novembre 2018Changement d'activité principale (NAF)46.69B→25.11Z
- 1 novembre 2017Transfert du siègeMETZ, 4 rue MARCONI→NORROY-LE-VENEUR, Rue WANGARI MAATHAI
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Société précédemment inscrite au RCS de METZ sous N° 2016 B 899
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 1 août 2023 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : autre jugement et ordonnance (28 juillet 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 28 juillet 2026 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Date du jugement
- 28 juillet 2026
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00171
- Dénomination
- EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Parc de Belle Fontaine, 57780 ROSSELANGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20260158, annonce 2349 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Thionville
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- Evolum Containers
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 570 000 €
- Activité
- Commerce de gros de divers matériels et produits
- Siège
- Parc de Belle Fontaine, 57780 Rosselange
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC B n° 20260156, annonce 2493 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Date du jugement
- 7 avril 2025
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (art. L. 622-17 du Code de Commerce). La liste des créances nées après le jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de 57125 THIONVILLE CEDEX, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe, dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/171
- Dénomination
- EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- non précisée
- Siège
- Parc de Bellefontaine, 57780 Rosselange
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20250093, annonce 2630 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Date du jugement
- 17 juin 2024
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/171T
- Dénomination
- EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- non précisée
- Siège
- Parc de Belle Fontaine, 57780 Rosselange
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20240132, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Date du jugement
- 28 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant : 30 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. N° RG : 23/00171
- Dénomination
- EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- Commerce de gros de divers matériels et produits
- Siège
- Parc de belle Fontaine, 57780 Rosselange
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20230246, annonce 2172 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 août 2023 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Date du jugement
- 1 août 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : Maître Anne TRESSE, 30 av. de Gaulle 57100 Thionville. Administrateur judiciaire : Maître Pascale CHANEL, 1 rue du Pont à Seille 57000 Metz (mission d’assistance). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00171
- Dénomination
- S.A.S. EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- commerce de gros de divers matériels et produits
- Siège
- parc de Belle Fontaine, 57780 Rosselange
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20230160, annonce 1811 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 170 000 € → 570 000 €
Tribunal d'Instance de Thionville- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- Evolum Containers
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 570 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
- Référence
- BODACC B n° 20220107, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · CMGE → EVOLUM CONTAINERS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE- Dénomination
- EVOLUM CONTAINERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20210076, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 000 € → 170 000 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 170 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ANNEZER Eric, directeur général
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JL INVEST (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190148, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 100 000 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190136, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GELAS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JL INVEST (SASU) ; Directeur général : ANNEZER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190096, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 5 avril 2019 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Immatriculation
- 5 avril 2019
- Début d'activité
- 17 janvier 2019
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CMGE
- Nom commercial
- GRAND EST CONTAINER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : JL INVEST (SASU) ; Directeur général : ANNEZER Eric
- Siège
- Parc de Belle Fontaine, 57780 Rosselange
- Etablissement principal
- Parc de Belle Fontaine, 57780 Rosselange Commerce de gros de divers matériels et produits Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Référence
- BODACC A n° 20190077, annonce 1269 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : JL INVEST succède à ANNEZER (Eric)
- Entrée · ANNEZER Eric, directeur général
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JL INVEST (SASU) ; Directeur général : ANNEZER Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 3047 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal
- Siège · 4 rue Marconi, 57070 Metz → le Meltem, rue Wangari-Maathai, 57140 Norroy-le-Veneur
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ- Dénomination
- CMGE
- Forme juridique
- SAS
- Siège
- le Meltem, rue Wangari-Maathai, 57140 Norroy-le-Veneur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20180031, annonce 1190 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 septembre 2016
- Dénomination
- CMGE
- Nom commercial
- GRAND EST CONTAINER
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- président : ANNEZER (Eric)
- Siège
- 4 rue Marconi, 57070 Metz
- Etablissement principal
- 4 rue Marconi, 57070 Metz commerce de gros de divers matériels et produits Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20160181, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).