EXPERT BY NET
SIREN 505 377 903
Siège : PARC D'ACTIVITES DES TOURRAIS, 590 avenue PIERRE AUGUSTE ROIRET, 69290 CRAPONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2008
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 505 377 903 00370
- RCS
- RCS Lyon 505 377 903
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 505 377 903Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Capital social
- 880 163 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 septembre 2026880 163 €
- 7 juin 2020860 060 €
- 28 avril 2010850 000 €
- 5 août 2008150 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2010
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2011)
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 25 juillet 2107
Activité
Objet social
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant pour objet le négoce la distribution par tous moyens de fournitures en bâtiment dans le secteur sanitaire chauffage. Négoce directe de pièce détachées, chauffage, climatisation et électroménager et tout matériel se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager.
Activité déclarée
- Principale46.74BCommerciale
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant pour objet le négoce la distribution par tous moyens de fournitures en bâtiment dans le secteur sanitaire chauffage. Négoce directe de pièce détachées, chauffage, climatisation et électroménager et tout matériel se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 80/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 95 %
49,83 M€ sur l'exercice 2024, 2,27 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−218 k€).
Source : comptes annuels · 30 juin 2025
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, EXPERT BY NET a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 218 k €. Sa marge nette (-9,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (79,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (11 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 9,61 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-9,6 %
Médiane du secteur : 35,3 % · la moitié des entreprises entre 1,5 % et 127,2 %
Solidité
Autonomie financière79 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
79,5 %
Médiane du secteur : 77,7 % · la moitié des entreprises entre 43,5 % et 95,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 11 jours en moyenne.
11 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 32 jours et 219 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,3 M €-95,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation95,8 k €-96,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-218 k €-115,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres11,3 M €-11,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières2,6 M €-63,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie271 k €-89,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,3 M €-95,5 % | 49,8 M €+5,5 % | 47,2 M €+8,2 % | 43,6 M €+6,8 % | 40,9 M €+21,9 % |
| dont à l'export | — | 131 k € | 136 k € | 307 k € | 111 k € |
| Valeur ajoutée | 99,0 k € | 8,4 M € | 8,7 M € | 7,7 M € | 7,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 95,8 k €-96,4 % | 2,6 M €-23,3 % | 3,4 M €-2,8 % | 3,5 M €+9,9 % | 3,2 M €+69,0 % |
| Charges de personnel | 0 € | 5,4 M € | 4,9 M € | 3,9 M € | 3,6 M € |
| Résultat d'exploitation | 88,4 k €-96,2 % | 2,3 M €-26,4 % | 3,1 M €-4,0 % | 3,3 M €+16,8 % | 2,8 M €+72,0 % |
| Résultat financier | -249 k € | -244 k € | -118 k € | -18,5 k € | -24,1 k € |
| Résultat exceptionnel | 1 081 € | 58,8 k € | -385 k € | -20,8 k € | -50,1 k € |
| Résultat net | -218 k €-115,6 % | 1,4 M €-16,0 % | 1,7 M €-27,4 % | 2,3 M €+24,6 % | 1,8 M €+80,2 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 860 k € | 860 k € | 860 k € | 860 k € | 860 k € |
| Capitaux propres | 11,3 M €-11,8 % | 12,8 M €+12,2 % | 11,4 M €+17,7 % | 9,7 M €+30,9 % | 7,4 M €+32,9 % |
| Total du bilan | 14,2 M €-54,1 % | 30,9 M €-0,4 % | 30,8 M €+6,5 % | 28,9 M €+51,2 % | 19,1 M €+12,1 % |
| Dettes | 2,9 M € | 18,1 M € | 19,4 M € | 19,2 M € | 11,7 M € |
| dont dettes financières | 2,6 M € | 7,1 M € | 8,5 M € | 10,4 M € | 3,3 M € |
| Trésorerie | 271 k € | 2,6 M € | 1,1 M € | -1,3 M € | 1,3 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,2 % | 5,3 % | 7,3 % | 8,1 % | 7,9 % |
| Marge d'exploitation | 3,9 % | 4,7 % | 6,7 % | 7,5 % | 6,9 % |
| Marge nette | -9,6 % | 2,8 % | 3,5 % | 5,2 % | 4,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -1,9 % | 10,9 % | 14,5 % | 23,6 % | 24,8 % |
| Autonomie financière | 79,5 % | 41,4 % | 37,1 % | 33,6 % | 38,8 % |
| Endettement financier | 23,0 % | 55,2 % | 74,3 % | 107,5 % | 44,6 % |
| Délai clients | 11 j | 49 j | 64 j | 59 j | 54 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 23 janvier 2018Naissance : décembre 1973
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 27 février 2023SIREN 334 301 488
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 27 février 2023SIREN 838 866 267
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralJusqu'au 23 juillet 2025Naissance : janvier 1966
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 6
- Active
- Active
- Active
Voir les 3 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun
- IMMOBILIERE PPC Via Stephan Michèle Neige BERNARD, Guillaume Pierre Maurice BERNARD, la société
- APPROTHERM Via Stephan Michèle Neige BERNARD, la société
- ISOINVEST Via Stephan Michèle Neige BERNARD, Guillaume Pierre Maurice BERNARD
- THERMCROSS Via Stephan Michèle Neige BERNARD, Guillaume Pierre Maurice BERNARD
- PPC MANAGEMENT Via Guillaume Pierre Maurice BERNARD
- THERMLOG Via la société
- AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE · cessée Via la société
- CALORIE PIECES · cessée Via la société
- DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES (D.C.P.) · cessée Via la société
- PIECES RECHANGES CHAUDIERES · cessée Via Stephan Michèle Neige BERNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 40
- SiègeSiège social64.20Z20 à 49 salariés24 juillet 2023505 377 903 00370
- Établissement46.74B3 à 5 salariés1 septembre 2023505 377 903 00396
Chronologie
10 établissements sur 40 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 40 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 14
- Montant cumulé HT
- 3,6 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL 5 marchés
- COMMUNE DE SAINT ETIENNE 4 marchés
- COMMUNE D'ANNECY 2 marchés
- VILLE DE PARIS 1 marché
- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN 1 marché
- 400 k €
Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale lot n°4 « Pompes (chauffage) »
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE
5 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 42000 · CPV 42122000-0
- 300 k €
Fourniture de matériaux de construction pour la Ville de Marcq-en-Baroeul: Lot 3: Fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
18 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 59700 · CPV 44115200-1
En groupement avec SIDER
- 100 k €maximum
FOURNITURE DE GROS MATERIEL DE CHAUFFAGE ET REGULATION
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
18 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59700 · CPV 44115200-1
- 100 k €
FOURNITURE DE GROS MATERIEL DE CHAUFFAGE ET REGULATION
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
18 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 59700 · CPV 44115200-1
En groupement avec SIDER
- 100 k €maximum
FOURNITURE DE GROS MATERIEL DE CHAUFFAGE ET REGULATION
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
18 décembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 59700 · CPV 44115200-1
Voir les 9 autresMasquer
- 120 k €
MATERIEL DE CHAUDIERE ET BRULEUR
Acheteur : COMMUNE D'ANNECY
17 juillet 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74000 · CPV 44115200-1
- 120 k €maximum
MATERIEL DE CHAUDIERE ET BRULEUR
Acheteur : COMMUNE D'ANNECY
17 juillet 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74000 · CPV 44115200-1
- 1,4 M €
SA4 LOT3 FRNITURE MATERIELS SPECF-CHAUFFAF-VENTILAT°-CLIMATI
Acheteur : VILLE DE PARIS
28 juillet 2021 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 75056 · CPV 44115200-1
En groupement avec EAU ET VAPEUR
- 400 k €maximum
FOURNITURES DIVERSES POUR LES ATELIERS CVC DU CH MONTPERRIN
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
1 février 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13090 · CPV 44621221-4
- 200 k €maximum
20.164-Fourniture de pièces détachées pour les équipements de chaufferie de Trifyl
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
19 janvier 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 81 · CPV 44621200-1
En groupement avec PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE
- 40,0 k €maximum
Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour les ateliers municipaux de la ville de Saint Etienne
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE
4 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 42000 · CPV 03410000-7
- 12,0 k €maximum
Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour les ateliers municipaux de la ville de Saint Etienne
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE
4 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 42000 · CPV 03410000-7
- 10,0 k €maximum
Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour les ateliers municipaux de la ville de Saint Etienne
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE
4 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 42000 · CPV 03410000-7
- 240 k €maximum
20AO23-Lot 2 : fourniture de gros matériel de chauffage
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
30 décembre 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59118 · CPV 44115200-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2026Changement de dénominationGROUPE PPC→EXPERT BY NET
- 30 juin 2026Changement de nom commercialS3C - IS - PPC -CD CHAUFFAGE SANITAIRE→non renseigné
- 24 juillet 2023Transfert du siègeLYON, 213 rue DE GERLAND→CRAPONNE, 590 avenue PIERRE AUGUSTE ROIRET
- 27 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/018673
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CALORIE PIECES 12 Chemin des Gorges 69570 DARDILLY, 790 518 948 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2019 et effet rétroactif comptable et fiscal au 01/07/2019.
- 1 décembre 2017Transfert du siègeLYON, 28 rue CROIX-BARRET→LYON, 213 rue DE GERLAND
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 8
Date de début d'activité dans le ressort : 30/12/2011.
- 19 avril 2012Observation du greffeRCS · n° F12/017031
Fusion : société ayant participé à l'opération : - PPC HUCATHERMIQUE, sarl, 33 Rue Denis du Péage 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, 401 893 003 RCS Lille, société apporteuse à compter du 30/12/2011 avec effet rétroactif au 1/07/2011.
- 16 août 2010Observation du greffeRCS · n° F10/007239
ouverture de l'établissement suite à la fusion absorption de la société dénommée "C.D CHAUFFAGE DISTRIBUTION" Impasse de la Futaie 74960 CRAN-GEVRIER, 443 117 502 RCS ANNECY par la société dénommée PIECES POINT CHAUFFE SAS, 53 av du Vivarais za Rousset 26320 Saint-marcel-les-valence, 438 667 818 RCS Roman qui a elle-même été absorbée par la société dénommée "Groupe PPC", société par actions simplifiée, 28 rue Croix Barret 69007 Lyon, 505 377 903 RCS LYON
- 1 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/012163
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - la société PIECE POINT CHAUFFE SAS, 53 av du Vivarais 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, 438 667 818 RCS ROMANS, société apporteuse - la société INSTALLATEUR SERVICE SAS, 28 rue Croix Barret 69007 LYON, 404 865 768 RCS LYON, société apporteuse avec date d'effet au 29/01/2010 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/07/2009
- 1 février 2010Transfert du siègeLA TRINITE, 36 boulevard BLANQUI→LYON, 28 rue CROIX-BARRET
- 29 janvier 2010Changement de dénominationnon renseigné→GROUPE PPC
- 29 janvier 2010Changement de nom commercialnon renseigné→S3C - IS - PPC -CD CHAUFFAGE SANITAIRE
Annonces BODACC31 annonces
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ISOINVEST Sté par actions si…Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modification
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ISOINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 482930922, 590 Rue PIERRE-AUGUSTE ROIRET ZA DES TOURRAIS 69290 CRAPONNE.
- Dénomination
- EXPERT BY NET
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 880 163 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260185, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée JEAN-LUC DESPLAT ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260170, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- STEIL Frédéric Christian Georges Auguste nom d'usage : STEIL n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260155, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- Société Absorbante : GROUPE PPC Société par actions simplifiée au capital de 860.060€ 590 avenue Pierre-Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE 505 377 903 RCS LYON Société Absorbée : ISOINVEST Société par actions simplifiée au capital 2.330.081 € 590 avenue Pierre-Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE 482 930 922 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d'absorption par la société GROUPE PPC de la société ISOINVEST. 2) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : ¢ Actif : 4.288.187 € ¢ Passif : 684.520 € ¢ Actif Net Apporté : 3.603.667 € 3) Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : 874.013 €. 4) Rapport d'échange des droits sociaux : 0,37510 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société absorbée. 5) Montant prévu de la prime de fusion : 2.729.654 €. 6) Le projet de fusion a été établi le 11 mai 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON le 13 mai 2026 au nom de chacune des deux sociétés.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Parc d'Activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260094, annonce 547 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BERNARD-JAMES Jacques Noël nom d'usage : BERNARD devient président. GOUY Philippe nom d'usage : GOUY n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260073, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RICHARD Jean-Claude Bernard nom d'usage : RICHARD n'est plus directeur général. BERNARD Stephan Michèle Neige nom d'usage : BERNARD devient directeur général. BERNARD Guillaume Pierre Maurice nom d'usage : BERNARD devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260055, annonce 1335 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 10 décembre 2025 - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, société absorbante Et - La société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 810 685 271, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 78.820 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES évalué à 440 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 78.380 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES clos le 30 juin 2025. La société GROUPE PPC société absorbante, détenant la totalité des actions de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société GROUPE PPC dans la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES soit 10.000 € et, la valeur nette des biens transmis par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES à la société GROUPE PPC au titre de la fusion soit 78.380 €, constitue un boni de fusion de 68.380 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société GROUPE PPC délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 23 décembre 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 décembre 2025 pour la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Parc d'Activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20250252, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 10 décembre 2025 - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, société absorbante Et - La société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est sis 2 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 162 323, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 109.871,71 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN évalué à 70.470,29 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 39.401,00 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN clos le 30 juin 2025. La société GROUPE PPC société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société GROUPE PPC dans la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN soit 0 € et, la valeur nette des biens transmis par la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN à la société GROUPE PPC au titre de la fusion soit 39.401,00 €, constitue un boni de fusion de 39.401,00 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société GROUPE PPC délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 18 décembre 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 16 décembre 2025 pour la société COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Parc d'Activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20250246, annonce 2891 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- GROUPE PPC Société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros Siège social : 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais (69290) CRAPONNE 505 377 903 RCS LYON GROUPE PARTEDIS Société par actions simplifiée au capital de 17.990.478 euros Siège social : 4 rue Ferdinand de Lesseps (33700) MERIGNAC 913 773 800 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2025, la société GROUPE PPC, SAS au capital de 860.060 €, dont le siège est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais (69290) CRAPONNE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 505 377 903, et la société GROUPE PARTEDIS, SAS au capital de 17.990.478 €, dont le siège est sis 4 rue Ferdinand de Lesseps (33700) MERIGNAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 913 773 800, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet de traité, la société GROUPE PPC ferait apport à la société GROUPE PARTEDIS de la branche complète et autonome d'activité constituée de son activité de " vente directe ", en agence, de fournitures, matériels et pièces détachées se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager, dite " Activité Comptoir " et, en conséquence, de l'ensemble des actifs, passifs, biens, droits et obligations attachés à ladite branche d'activité. Les comptes des sociétés GROUPE PPC et GROUPE PARTEDIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30/06/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués, conformément à la réglementation comptable applicable, à leur valeur nette comptable dont il ressort une valeur des éléments d'actif apportés de 22.597.474 € et un passif pris en charge de 15.906.223 €, soit un actif net apporté de 6.691.251 €. En rémunération de cet apport, la société GROUPE PARTEDIS procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 6.310.216 €, portant le capital de 12.593.335 € (à la suite d'opérations préalables) à 18.903.551 €, par l'émission de 9.014.595 actions de préférence d'une nouvelle catégorie dite " ADPAPA-25 " de 0,70 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société GROUPE PPC. La différence entre le montant de l'actif net apporté, soit 6.691.251 €, et le montant de l'augmentation de capital susvisée, soit 6.310.216 €, constituerait une prime d'apport, d'un montant de 381.035 €. Sous réserve des conditions suspensives figurant au traité, l'apport partiel d'actifs serait définitivement réalisé et aurait effet, sur le plan juridique, à l'issue de la dernière des décisions collectives d'associés appelées à se prononcer sur l'opération. Sur le plan fiscal et comptable, il aurait un effet rétroactif au 01/07/2024, de sorte que toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seraient considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société GROUPE PARTEDIS. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société GROUPE PARTEDIS serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant à la branche d'activité apportée au lieu et place de la société GROUPE PPC. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE PPC sera supporté par la société GROUPE PARTEDIS seule, sans solidarité de la société GROUPE PPC conformément à la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers non obligataires de la société GROUPE PPC et ceux de la société GROUPE PARTEDIS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais légaux. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 02/04/2024 pour la société GROUPE PPC et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15/04/2024 pour la société GROUPE PARTEDIS Pour avis.
- Oppositions
- Article L236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Parc D’activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 2289 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN · 366 000 € · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Début d'activité
- 24 mars 2025
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 24/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2025, Dossier 2025 00020898 Réf 3804P03 2025 A 00542 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de Mayencin 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret Parc d'Activités des Tourrais 69290 CRAPONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- MESINFO/l'essor38.fr, le 1 avril 2025
- Oppositions
- Au lieu de l'exploitation de la branche du fonds cédée sis à 2, Rue Mayencin 38400 SAINT MARTIN D'HERES.
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Parc d'Activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Etablissement principal
- 2 Rue De Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Hères Une branche de fonds de commerce de vente et de négoce de pièces détachées, chauffage, climatisation et éléectroménager et tout matériel se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 366000 EUR
- Précédent propriétaire
- COMPTOIR ALPIN DU TECHNICIEN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250066, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant pour objet le négoce la distribution par tous moyens de fournitures en bâtiment dans le secteur sanitaire chauffage. Négoce directe de pièce détachées, chauffage, climatisation et électroménager et tout matériel se rapportant au chauffage, à la climatisation et à l'électroménager.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240113, annonce 3535 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Parc d'Activités des Tourrais, 590 Avenue Pierre-Auguste Roiret, 69290 Craponne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240022, annonce 3637 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- Groupe PPC
- Nom commercial
- S3C - IS - PPC -CD Chauffage Sanitaire
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RICHARD Jean-Claude Bernard nom d'usage : RICHARD devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240017, annonce 2838 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 26 décembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société THERM DEPANNAGE SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 7 Avenue du Général de Gaulle (91090) Lisses, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 528 275 928, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société THERM DEPANNAGE SERVICES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 219.815 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société THERM DEPANNAGE SERVICES évalué à 203.395 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 16.420 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société THERM DEPANNAGE SERVICES clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société THERM DEPANNAGE SERVICES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société THERM DEPANNAGE SERVICES dans la société GROUPE PPC, soit 1.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 16.420 €, constituerait un boni de fusion de 15.420 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société THERM DEPANNAGE SERVICES depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 janvier 2023, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 janvier 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 26 décembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 26 décembre. 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société THERM DEPANNAGE SERVICES. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Bâtiment a, 213 Rue De Gerland, 69007 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220253, annonce 981 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 novembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 16 Avenue Jean Perrin (33700) Mérignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 789 973 708, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 769.037 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE évalué à 145.287 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 623.750 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE dans la société GROUPE PPC, soit 1.390.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 623.750 €, constituerait un mali de fusion de 766.250 €, et s’analyserait comme un mali dit « technique » qui serait inscrit par la société absorbante en immobilisations dans un sous-compte « mali de fusion » par catégorie d'actif concerné après son affectation. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 décembre 2022, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2022, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 25 novembre 2022 au Greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société AQUITAINE PIECES CHAUFFAGE. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Bâtiment a, 213 Rue De Gerland, 69007 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220231, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 novembre 2022, - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 euros, dont le siège social est sis 213 Rue de Gerland -Bâtiment A (69007) Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, Et - La société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), société par actions simplifiée au capital de 62.000 euros, dont le siège social est sis 66 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 449 183 565 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 385.241 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) évalué à 75.562 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 309.679 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) clos le 30 juin 2022. La société GROUPE PPC, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.), il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) dans la société GROUPE PPC, soit 270.000 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 309.679 €, constituerait un boni de fusion de 39.679 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.) depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par la collectivité des associés de la société absorbante, délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’au 31 décembre 2022, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2022, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC et le 25 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval pour la société DISTRIBUTION CHAUFFAGE PIECES ( D.C.P.). Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Groupe PPC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 860 060 €
- Siège
- Bâtiment a, 213 Rue De Gerland, 69007 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220231, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
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Documents juridiques
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