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EXPLOIT AGRIC DOMAINE CABRIAC

SIREN 775 791 932

Siège :
Dom CABRIAC, 11700 DOUZENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

EXPLOIT AGRIC DOMAINE CABRIAC (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 775 791 932, dont le siège est situé à Douzens (11700). Son activité principale relève du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 345 144,58 €. Elle est dirigée par Jean DE CHOLIER DE CIBEINS (gérant et associé indéfiniment responsable), Michele Marie Josephe CHOLIER DE CIBEINS (associé indéfiniment responsable) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de sauvegarde est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (11)
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
775 791 932 00012
RCS
RCS CARCASSONNE 775 791 932
N° TVA intracommunautaire
FR 03 775 791 932
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SOCIETE CIVILE FAMILIALE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CABRIAC
Capital social
345 144,58 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
39 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Propriété et exploitation par tous moyens du domaine agricole du domaine de Cabriac, extension de ce domaine et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement au développement de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

  • 01.21ZAgricole

    Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOC BERNARD TAILLAN FRANCE
    Dirigée par Pierre Andre Michel Marie CODACCIONI (Membre du directoire), Denis Patrick Rene MERLAUT (Président du directoire), Raphael Bernard Honore MERLAUT (Président du conseil de surveillance), Alice Ariane Marguerite Marguerite Alice Ariane MERLAUT (Membre du conseil de surveillance), Gabriel Louis Thomas MERLAUT (Membre du conseil de surveillance), David Jean-Baptiste MERLAUT (Membre du conseil de surveillance) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOUZENSdepuis 1962
    Dom CABRIAC775 791 932 0001201.21Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1G (NAF1993)
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DOUZENS : 1 établissement, actif (siège)DOUZENS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Suivant ordonnance de Mme le président du tribunal judiciaire de Carcassonne, procédures collectives, en date du , ordonne la clôture de la procédure de sauvegarde de la société ouverte en date du .

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  5. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1G (NAF1993)
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL Pierre-Henri Frontil, 2 Place Victor BASCH, 11000 CARCASSONNE - N° RG : 24/00337
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE FAMILIALE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CABRIAC
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    Domaine de Cabriac, 11700 DOUZENS
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20250245, annonce 2626 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 du code de commerce au greffe du TJ de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00337
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE FAMILIALE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CABRIAC
    Forme juridique
    société civile d’exploitation agricole
    Activité
    non précisée
    Siège
    domaine de Cabriac, 11700 Douzens
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20250005, annonce 2115 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 24/00337.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE FAMILIALE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CABRIAC
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    domaine de Cabriac, 11700 Douzens
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20240079, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).