Registrius

EXPLOITATION CONVENANT

SIREN 343 143 038

Siège :
9 rue D'ANFONVILLE, 28360 DAMMARIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

EXPLOITATION CONVENANT (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 343 143 038, dont le siège est situé à Dammarie (28360). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 124 550,85 €. Elle est dirigée par Chantal Josiane Marcelle CONVENANT (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
343 143 038 00010
RCS
RCS Chartres 343 143 038
N° TVA intracommunautaire
FR 39 343 143 038
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
124 550,85 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution

Activité

Objet social

l'EXERCICE d'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIALE ET PLUS SPECIFIQUEMENT l'EXPLOITATION DE TERRE DONT LES ASSOCIES SONT PROPRIETAIRES OU FERMIERS SUR LES COMMUNES DE DAMMARIE, VER LES CHARTRES, PEZY OU AUTRES

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIALE ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DE TERRE DONT LES ASSOCIES SONT PROPRIETAIRES OU FERMIERS SUR LES COMMUNES DE DAMMARIE, VER LES CHARTRES PEZY OU AUTRES

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le : « Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Michel CONVENANT Gérant ?–2020
Michel CONVENANT · Gérant · début inconnu → 9 juillet 2020
Chantal Josiane Marcelle CONVENANT 2 mandats · en cours
Gérant 2020–2026
Chantal Josiane Marcelle CONVENANT · Gérant · 9 juillet 2020 → 29 septembre 2026
Liquidateur 2025–…
Chantal Josiane Marcelle CONVENANT · Liquidateur · 6 mai 2025 → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DAMMARIEdepuis 1987
    9 rue D'ANFONVILLE343 143 038 0001001.11Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DAMMARIE : 1 établissement, actif (siège)DAMMARIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Dissolution

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 308 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 403.31 EUR

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · BRISSARD Chantal Josiane Marcelle, liquidateur
    • Sortie · BRISSARD Chantal Josiane Marcelle, gérant
    Dénomination
    EXPLOITATION CONVENANT
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT n'est plus gérant. BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250087, annonce 706 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : BRISSARD Chantal Josiane Marcelle succède à CONVENANT Michel
    Dénomination
    EXPLOITATION CONVENANT
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    CONVENANT Michel nom d'usage : CONVENANT n'est plus gérant. BRISSARD Chantal Josiane Marcelle nom d'usage : CONVENANT devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20200132, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).