Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 février 2023Radiée du registre le 27 février 2023

EZ TRANSFERT

SIREN 306 203 225

Dernier siège : Lieu-dit LA CHAITE, 38460 CREMIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
27 février 2023
Activité principale (NAF)
28.25ZFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
306 203 225 00041
RCS
RCS Vienne 306 203 225
Capital social
9 050 000 €
Date d'immatriculation
28 août 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 27 août 2072
Mise en sommeil
25 mai 2009
Radiation
27 février 2023

Activité

Objet social

TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CONCERNANT LES APPLICATIONS DU FROID ET LE TRANSFERT D'ENERGIES THERMIQUES DANS TOUS LES DOMAINES, NOTAMMENT LA CLIMATISATION, LA REFRIGERATION, LA CONGELATION, LA SURGELATION, LA VENTILATION, LE CONDITIONNEMENT D'AIR ET LE CHAUFFAGE. LA FABRICATION, L'ACHAT, LA VENTE, L'ENTRETIEN DE TOUS APPAREILS, INSTALLATION DISPOSITIFS MATERIELS QUELCONQUES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CES DOMAINES D'ACTIVITES. TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CET OBJET ET NOTAMMENT LES ACTIONS DE FORMATION.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/02/2023.

    Source : SIRENE · 27 février 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· CREMIEU2002 – 2009
    Lieu-dit LA CHAITE306 203 225 0004128.25Z4 changements ▾
    1. 25 mai 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.2F (NAFRev1) → 28.25Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2F (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· BRON1994 – 2002
    11 rue ALSACE-LORRAINE306 203 225 0002570.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GENAS2002 – 2002
    42 rue ROGER SALENGRO306 203 225 0003345.3F2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3F (NAF1993)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-PRIEST1900 – 1994
    2 rue DE SAVOIE306 203 225 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINT-PRIEST 1 étab.
00017 2 rue DE SAVOIE
2 rue DE SAVOIE, SAINT-PRIEST · actif du 1 janvier 1900 au 24 juillet 1994
BRON 1 étab.
00025 11 rue ALSACE-LORRAINE
11 rue ALSACE-LORRAINE, BRON · actif du 25 juillet 1994 au 22 mai 2002
CREMIEU 1 étab.
00041 Lieu-dit LA CHAITE
Lieu-dit LA CHAITE, CREMIEU · actif du 1 janvier 2002 au 24 mai 2009
GENAS 1 étab.
00033 42 rue ROGER SALENGRO
42 rue ROGER SALENGRO, GENAS · actif du 23 mai 2002 au 29 septembre 2002

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège BRON : 1 CREMIEU : 1 GENAS : 1 SAINT-PRIEST : 14BRON +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 février 2023
    Cessation de l'activité
  2. 27 février 2023
    Changement de nom commercial
    OHF→non renseigné
  3. 27 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/003723

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 27 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/003742

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 4 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/001472

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.

Voir les 21 changements plus anciens
  1. 12 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006146

    Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  2. 28 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/002197

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 28 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001802

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2011 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX

  4. 29 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/006567

    Suivant arrêt en date du 16/09/2010 la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne rendu le 22/06/2010 ayant prononcé la résolution du plan de cession arrêté par jugement en date du 25/05/2009 et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire

  5. 26 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/005033

    Ordonnance de Monsieur le Premier Président de Cour d'Appel de Grenoble en date du 23/07/2010 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010, qui a prononcé la résolution du plan de cession de la société EZ TRANSFERT "OHF" - SAS et sa conversion en liquidation judiciaire.

  6. 23 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/004353

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BOREL Christian en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

  7. 23 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/004354

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010 prononçant la RESOLUTION DU PLAN DE CESSION arrêté par jugement du 25/05/2009 au profit de la société EZT (SOCIETE D'EXPLOITATION EZE TRANSFERT) SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 513 029 785, dont le siège est à 270, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS, avec établissement secondaire exploité à La Chaite 38460 CREMIEU et la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22/09/2010 inclus Liquidateur judiciaire : Maître J.Y BERMOND 14, rue Edouard HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU

  8. 29 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/007558

    Cessation totale d'activité à compter du 25/05/2009 - Vente du fonds.

  9. 28 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/005374

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/07/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 521 002 RCS ANNECY et dont le siège social est à ANNECY-LE-VIEUX (74940) 1, rue de Vénétie

  10. 25 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/003808

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/05/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION au profit de la société PARADISE HOLDING - SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 588 124 RCS PARIS et dont le siège social est à PARIS (75010) 270, rue du Faubourg Saint-Martin ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer

  11. 18 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/001276

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  12. 9 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/000143

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU statuant commercialement en date du 19/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame HACQUARD Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 24/07/2008

  13. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  14. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.2F (NAFRev1)→28.25Z
  15. 24 juillet 2006
    Changement de dénomination
    LUVATA FRANCE→EZ TRANSFERT
  16. 5 mai 2006
    Changement de dénomination
    OUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE→LUVATA FRANCE
  17. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→29.2F (NAFRev1)
  18. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SCI→SAS
  19. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    HEATCRAFT FRANCE→OUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE
  20. 31 décembre 2001
    Changement de dénomination
    SCI GROUPE BRANCHER→HEATCRAFT FRANCE
  21. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 13 août 2009 · close le 23 février 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 février 2023 · Tribunal de Commerce de Vienne
    Date du jugement
    23 février 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    EZ TRANSFERT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
    Siège
    Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC A n° 20230049, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EZ TRANSFERT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
    Siège
    Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20120153, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EZ TRANSFERT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
    Siège
    Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20120143, annonce 1253 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).