EZ TRANSFERT
SIREN 306 203 225
Dernier siège : Lieu-dit LA CHAITE, 38460 CREMIEU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 27 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 28.25ZFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 306 203 225 00041
- RCS
- RCS Vienne 306 203 225
- Capital social
- 9 050 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 août 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 27 août 2072
- Mise en sommeil
- 25 mai 2009
- Radiation
- 27 février 2023
Activité
Objet social
TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CONCERNANT LES APPLICATIONS DU FROID ET LE TRANSFERT D'ENERGIES THERMIQUES DANS TOUS LES DOMAINES, NOTAMMENT LA CLIMATISATION, LA REFRIGERATION, LA CONGELATION, LA SURGELATION, LA VENTILATION, LE CONDITIONNEMENT D'AIR ET LE CHAUFFAGE. LA FABRICATION, L'ACHAT, LA VENTE, L'ENTRETIEN DE TOUS APPAREILS, INSTALLATION DISPOSITIFS MATERIELS QUELCONQUES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CES DOMAINES D'ACTIVITES. TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CET OBJET ET NOTAMMENT LES ACTIONS DE FORMATION.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/02/2023.
Source : SIRENE · 27 février 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMG S.A.Commissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- SOPRANO INDUSTRY SAS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Gilles Bernard MOREAU
- LE PEIGNE ADAM · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
- MCH CONDORCET · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
- MCH LAMOR · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
- MCH PARTICIPATIONS · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
- SILOUEST · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
- SOPRANO · cessée Via Christian Gilles Bernard MOREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé306 203 225 0004128.25Z—1 janvier 2002fermé le 25 mai 2009Lieu-dit LA CHAITE, 38460 CREMIEUSiègeSiège social Fermé· CREMIEU2002 – 2009Lieu-dit LA CHAITE306 203 225 0004128.25Z4 changements ▾ ▴
- 25 mai 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.2F (NAFRev1) → 28.25Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2F (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.3F—23 mai 2002fermé le 30 septembre 2002306 203 225 00033
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3F (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé70.2C—1 janvier 1900fermé le 25 juillet 1994306 203 225 00017
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 février 2023Cessation de l'activité
- 27 février 2023Changement de nom commercialOHF→non renseigné
- 27 février 2023Observation du greffeRCS · n° F23/003723
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27 février 2023Observation du greffeRCS · n° F23/003742
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 4 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001472
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.
Voir les 21 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006146
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 28 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/002197
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 28 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001802
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2011 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX
- 29 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/006567
Suivant arrêt en date du 16/09/2010 la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne rendu le 22/06/2010 ayant prononcé la résolution du plan de cession arrêté par jugement en date du 25/05/2009 et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire
- 26 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° F10/005033
Ordonnance de Monsieur le Premier Président de Cour d'Appel de Grenoble en date du 23/07/2010 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010, qui a prononcé la résolution du plan de cession de la société EZ TRANSFERT "OHF" - SAS et sa conversion en liquidation judiciaire.
- 23 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004353
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BOREL Christian en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
- 23 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004354
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010 prononçant la RESOLUTION DU PLAN DE CESSION arrêté par jugement du 25/05/2009 au profit de la société EZT (SOCIETE D'EXPLOITATION EZE TRANSFERT) SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 513 029 785, dont le siège est à 270, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS, avec établissement secondaire exploité à La Chaite 38460 CREMIEU et la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22/09/2010 inclus Liquidateur judiciaire : Maître J.Y BERMOND 14, rue Edouard HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU
- 29 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/007558
Cessation totale d'activité à compter du 25/05/2009 - Vente du fonds.
- 28 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° F09/005374
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/07/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 521 002 RCS ANNECY et dont le siège social est à ANNECY-LE-VIEUX (74940) 1, rue de Vénétie
- 25 mai 2009Observation du greffeRCS · n° F09/003808
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/05/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION au profit de la société PARADISE HOLDING - SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 588 124 RCS PARIS et dont le siège social est à PARIS (75010) 270, rue du Faubourg Saint-Martin ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer
- 18 février 2009Observation du greffeRCS · n° F09/001276
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 9 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° F09/000143
Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU statuant commercialement en date du 19/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame HACQUARD Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 24/07/2008
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.2F (NAFRev1)→28.25Z
- 24 juillet 2006Changement de dénominationLUVATA FRANCE→EZ TRANSFERT
- 5 mai 2006Changement de dénominationOUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE→LUVATA FRANCE
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→29.2F (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- 1 janvier 2002Changement de dénominationHEATCRAFT FRANCE→OUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE
- 31 décembre 2001Changement de dénominationSCI GROUPE BRANCHER→HEATCRAFT FRANCE
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 13 août 2009 · close le 23 février 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 février 2023 · Tribunal de Commerce de Vienne
- Date du jugement
- 23 février 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20230049, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120153, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120143, annonce 1253 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon 3.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110049, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 Crémieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110129, annonce 1976 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 16 septembre 2010 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22/06/2010.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 CREMIEU
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100201, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 CREMIEU
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100137, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Nom commercial
- OHF
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 9 050 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090220, annonce 1559 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Meynet Robert, 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication d'échangeur de chaleur
- Siège
- Usine de la Chaîte, 38460 Crémieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC A n° 20090007, annonce 1155 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 CREMIEU
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20090154, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- EZ TRANSFERT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
- Siège
- Usine de la Chaite, 38460 CREMIEU
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20090116, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).