FABRICE AVRIL
SIREN 404 415 671
Siège : 14 rue PALASSOU, 64000 PAU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 mars 1996
- Activité principale (NAF)
- 45.40ZCommerce et réparation de motocyclesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 95.32Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 415 671 00035
- RCS
- RCS Pau 404 415 671
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 404 415 671Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MOTOCYCLES FABRICE
- Date d'immatriculation
- 21 mars 1996
- Inscription au RCS
- Le 28 mars 1996, radiée le 25 février 2020
- Inscription au RM
- Le 21 mars 1996, radiée le 16 avril 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale45.40ZCommerciale
Réparations de cycles, motocycles, commerce cyclés et motocycles, accessoires et pièces, lubrifiants.
Terminée le 25 février 2020
- 45.40ZArtisanale réglementée
REPARATION DE MOTOCYCLES
Terminée le 16 avril 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 07/02/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 7 février 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- 4 AVE · cessée Via Fabrice Jean-Michel Jean Michel AVRIL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1813
Radiation du RCS le 25/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
- 17 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 8528
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 16/10/2018 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 16/10/2018
- 8 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2051
Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement en date du 06/03/2018 a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 12/09/2018 Date d'effet : 06/03/2018
- 14 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5935
Par jugement du 12/09/2017, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procedure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur AVRIL Fabrice Jean-Michel avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 08/09/2017 A désigné la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 12/09/2017
- 1 janvier 2009Changement de nom commercialnon renseigné→MOTOCYCLES FABRICE
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Transfert du siègeJURANCON, 57 avenue HENRI IV→PAU, 14 rue PALASSOU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.4Z (NAF1993)→45.40Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.4Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
B1 2017-09-12 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-10-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,C2 2017-09-12 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2017-10-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,J015 2018-03-06 Prolongation periode d'observation 2018-07-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,J070 2018-09-04 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 septembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 7 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 février 2020
- Cessation d'activité
- 7 février 2020
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20200046, annonce 3656 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 février 2020
- Date du jugement
- 7 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20200045, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 octobre 2018
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20180203, annonce 2594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 juillet 2018
- Date du jugement
- 5 juillet 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20180130, annonce 4258 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 septembre 2017
- Date du jugement
- 12 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Activité
- Commerce et réparation de motocycles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20170180, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
- Nom commercial · Motocycles Fabrice
- Nom
- Fabrice, Jean-Michel AVRIL
- Nom commercial
- Motocycles Fabrice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20090058, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).