Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mai 2011Radiée du registre le 31 mai 2011

FABRICE MENOUX

SIREN 448 857 946

Dernier siège : 4 rue VERCHERE, 71100 SEVREY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2003
Date de cessation
31 mai 2011
Activité principale (NAF)
95.29ZRéparation d'autres biens personnels et domestiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
448 857 946 00017
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 448 857 946
Nom commercial
L.M. COUTURE
Date d'immatriculation
1 juillet 2003
Inscription au RCS
Le 3 juillet 2006
Début d'activité
20 mars 2006
Radiation
31 mai 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale95.29ZCommerciale

    Retouche de vêtements repassage services à la personne (menage repassage petit jardinage)

    Terminée le 31 mai 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/05/2011.

    Source : SIRENE · 31 mai 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SEVREY2003 – 2011
    4 rue VERCHERE448 857 946 0001795.29Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.7H (NAFRev1) → 95.29Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7H (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SEVREY : 1 établissement, fermé (siège)SEVREY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4040

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/09/2013, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur Fabrice MENOUX (Procedure Ouverte Le 20/10/2011 ). Date d'effet : 12/09/2013

  2. 20 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4805

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur Fabrice MENOUX, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 20/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/10/2011

  3. 10 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3848

    Radiation du RCS le 10/08/2011 avec effet au 31/05/2011

  4. 31 mai 2011
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.7H (NAFRev1)→95.29Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 17 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3158

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2007, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MENOUX FABRICE JEAN GILBERT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2007

  2. 23 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1282

    EN DATE DU 22/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU 28/03/2007 AU 28/09/2007

  3. 2 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3004

    EN DATE DU 28/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MENOUX FABRICE JEAN GILBERT SOUS LE NUMERO 4153438, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/09/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.7H (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 12 septembre 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    12 septembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
    Activité
    Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130184, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    26 avril 2013
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
    Activité
    Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130091, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    23 mai 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MENOUX Fabrice pour une durée de 8 ANS ans.
    Nom
    Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
    Activité
    Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130105, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).