Registrius

FABRICE THOMAS

SIREN 347 729 691

Siège : Lieu-dit LES ODINETS, 42110 CHAMBEON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
11 juin 1987
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 729 691 00027
RCS
RCS Saint etienne 347 729 691
N° TVA intracommunautaire
FR 63 347 729 691
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
11 juin 1987
Inscription au RCS
Le 22 septembre 1988

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Commerciale

    Parc de chasse

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· CHAMBEONdepuis 1998
    Lieu-dit LES ODINETS347 729 691 0002701.11Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2020Réouverture de l'établissement
    2. 1 janvier 2020Changement d'activité principale (NAF) : 02.40Z → 01.11Z
    3. 14 janvier 2014Fermeture de l'établissement
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAF1993) → 02.40Z
    5. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0D (NAF1993)
  • Établissement· CHAMPDIEUdepuis 2014
    LE PIZET347 729 691 0004301.70Z
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHAMPDIEU 3 étab. · 1 actif
00019 AUX MURETS
AUX MURETS, CHAMPDIEU · actif du 11 juin 1987 au 30 septembre 1998
00035 LE PIZET
LE PIZET, CHAMPDIEU · actif du 1 novembre 2008 au 30 décembre 2013
00043 LE PIZET
LE PIZET, CHAMPDIEU · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
CHAMBEON 1 étab. · 1 actif
00027 Lieu-dit LES ODINETS
Lieu-dit LES ODINETS, CHAMBEON · actif du 1 octobre 1998 au 13 janvier 2014Lieu-dit LES ODINETS, CHAMBEON · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 2 actifs, dont le siège CHAMPDIEU : 3 CHAMBEON : 14CHAMPDIEU +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2020
    Reprise d'activité
  2. 1 janvier 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.40Z→01.11Z
  3. 18 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 36496

    - Par ordonnance rendue le 17/02/2014, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés a autorisé le Greffier de rapporter d'office la mention de radiation portée le 14/01/2014.

  4. 14 janvier 2014
    Cessation de l'activité
  5. 19 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9779

    Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011 , ouvrant la procédure de redressement judiciaire

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 20 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5200

    Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 nommant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  2. 18 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4814

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2012

  3. 17 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/07/2011.

  4. 18 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 18/01/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/03/2011. Cessation des paiements en date du 18/01/2011. Mandataire Judiciaire : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.0D (NAF1993)→02.40Z
  7. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→02.0D (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 2 février 2011
    Dernier jugement : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (13 janvier 2012)
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Nom
    Fabrice THOMAS
    Annule l'annonce
    n° B201400151435
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140041, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Début d'activité
    1 novembre 2008
    Nom
    Fabrice THOMAS
    Activité
    dressage des chiens de chasse (entraînement) organisation des journées pédagogiques adressées aux écoles pour la découverte Faunistique et Floristique.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140041, annonce 680 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Cessation d'activité
    31 décembre 2013
    Nom
    Fabrice THOMAS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140015, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).