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FAC-ET, 7 rue DES TILLEULS, ARGIESANS · actif du 19 mars 2018 au 3 novembre 2019
PARIS1 étab. · 1 actif
PARIS · 4 novembre 2019 → aujourd'hui
00027221 rue LA FAYETTE
FAC-ET, 221 rue LA FAYETTE, PARIS · actif du 4 novembre 2019 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)ARGIESANS : 1 établissement, ferméPARISARGIESANS
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
8 décembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 7656
Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FAC-ET (SAS)
19 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 2020B0207911
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2021 , a prononcé la faillite personnelle de M. Ibrahim BAYGELDI pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
18 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 6331
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SAS FAC-ET Date d'effet : 15/12/2020
10 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 2020B020799
Par jugement en date du 30 juin 2020, le tribunal de commerce de Belfort prononce la liquidation judiciaire simplifiée, maintient MM. Christian Reynaud et Alain Girolimetto juges commissaires, désigne Me Flavien Marchal, Espace Vauban - boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de liquidateur.
1 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 2512
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la FAC-ET en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 30/06/2020 Date d'effet : 30/06/2020
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26 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 2020B020797
Jugement en date du 18/02/2020 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 15/10/2018, nomme Messieurs Christian Reynaud et Alain Girolimetto en qualité de juges commissaires, nomme Me Flavien Marchal Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 18/08/2020.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
20 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 788
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS FAC-ET, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/02/2020
27 janvier 2020
Observation du greffeRCS · n° 365
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 04/11/2019
22 janvier 2020
Observation du greffeRCS · n° 2020B020792
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
22 janvier 2020
Observation du greffeRCS · n° 2020B020791
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
4 novembre 2019
Transfert du siège
ARGIESANS, 7 rue DES TILLEULS→PARIS, 221 rue LA FAYETTE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 18 février 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 décembre 2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 5 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Belfort
Date du jugement
5 décembre 2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Date du jugement
29 juin 2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Date du jugement
18 février 2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.