FACADE ART-BATI
SIREN 478 594 120
Dernier siège : 5 place DU MARCHE COUVERT, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2004
- Date de dissolution
- 24 octobre 2014Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 478 594 120 00030
- RCS
- RCS le Puy en Velay 478 594 120
- Capital social
- 7 625 € (BODACC du 5 juin 2008)
- Date d'immatriculation
- 13 septembre 2004
- Inscription au RM
- Le 13 septembre 2004, radiée le 30 octobre 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale41.20AArtisanale réglementée
TOUS TRAVAUX DU BATIMENT
Terminée le 30 octobre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 24/10/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 24 octobre 2014 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- ALMICA · cessée Via Jean-Marc Eugene Jean Marc ISSARTEL
- BERIS · cessée Via Jean-Marc Eugene Jean Marc ISSARTEL
- JEAN-MARC ISSARTEL · cessée Via Jean-Marc Eugene Jean Marc ISSARTEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social41.20A—3 mars 2008478 594 120 00030
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 mars 2008Transfert du siègeBRIVES-CHARENSAC, 52 avenue CHARLES DUPUY→LE PUY-EN-VELAY, 5 place DU MARCHE COUVERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- 20 juin 2007Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→45.2A (NAFRev1)
- 20 juin 2007Transfert du siègeCHADRAC, 22 avenue DES CHAMPS-ELYSEES→BRIVES-CHARENSAC, 52 avenue CHARLES DUPUY
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
AW 2007-12-28 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2007-12-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,EO 2012-10-26 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE 2013-02-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,03 2007-12-28 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2007-12-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,05 2008-06-27 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2008-06-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,2 2007-12-10 CESSATION DES PAIEMENTS 2007-12-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,4C 2009-01-23 ARRET ET AUTORISATION PLAN REDRESSEMENT 2009-01-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,5P 2007-12-28 OUVERTURE PERIODE OBSERVATION 2007-12-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY,7V 2012-10-26 RESOL DU PLAN PUIS REDRESS 2013-02-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 23 janvier 2009 · close le 24 octobre 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 octobre 2014
- Date du jugement
- 24 octobre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20140214, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 juin 2013
- Date du jugement
- 26 juin 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20130132, annonce 1265 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 juillet 2013
- Date du jugement
- 2 juillet 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20130137, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 26 octobre 2012
- Date du jugement
- 26 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 2464 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 25 mars 2011
- Date du jugement
- 25 mars 2011
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20110067, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDémission de co-gérant1 dirigeant publié
- Date d'effet
- 29 novembre 2010
- Début d'activité
- 1 septembre 2004
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Nom commercial
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 625 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude
- Activité
- Tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC B n° 20110077, annonce 767 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 janvier 2009
- Date du jugement
- 23 janvier 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20090026, annonce 1812 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 janvier 2009
- Date du jugement
- 26 janvier 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20090036, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert SSET avec création de fonds
- Date d'effet
- 3 mars 2008
- Début d'activité
- 1 septembre 2004
- Dénomination
- FACADE ART.BATI
- Nom commercial
- FACADE ART.BATI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 625 €
- Administration
- Co-gérant : BARBIER Jean-Paul RichardCo-gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude.
- Activité
- Tous travaux du bâtiment et location de matériel.
- Siège
- 5 place du marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC B n° 20080096, annonce 764 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).