FACEL
SIREN 383 110 707
Dernier siège : ZA LE PELOUZET, 01310 SAINT-REMY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Date de cessation
- 1 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 110 707 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 383 110 707
- Capital social
- 2 898,10 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 décembre 20222 898,10 €
- 27 novembre 20187 774,90 €
- Date d'immatriculation
- 4 octobre 1991
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 11 juillet 2023
Activité
Objet social
Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles ; prise de participation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2023.
Source : SIRENE · 1 juillet 2023
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleN.S.D. À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 401 793 062
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun
- ALFAPRIM · cessée Via Denise Claude DESHAIS, Bernard Fernand Aime DESHAIS
- DDB · cessée Via Denise Claude DESHAIS, Bernard Fernand Aime DESHAIS
- RHONE ALPES CONTINU · cessée Via Denise Claude DESHAIS, Bernard Fernand Aime DESHAIS
- SCI 1 BERNARD DESHAIS · cessée Via Denise Claude DESHAIS, Bernard Fernand Aime DESHAIS
- N.S.D. À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Denise Claude DESHAIS
- SCI LA DOYE Via Bernard Fernand Aime DESHAIS
- D.C.I · cessée Via Bernard Fernand Aime DESHAIS
- PELOUX IMPRIMERIES · cessée Via Bernard Fernand Aime DESHAIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DDB Dirigée par Bernard Fernand Aime DESHAIS (Président), Denise Claude DESHAIS (Directeur général)
- N.S.D. À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Gerald DESHAIS (Associé indéfiniment responsable), Denise Claude DESHAIS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé383 110 707 0002366.30Z—1 janvier 1998fermé le 1 juillet 2023ZA LE PELOUZET, 01310 SAINT-REMYSiègeSiège social Fermé· SAINT-REMY1998 – 2023ZA LE PELOUZET383 110 707 0002366.30Z6 changements ▾ ▴
- 22 mars 2022Réouverture de l'établissement
- 22 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 66.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 31 mai 2003Fermeture de l'établissement
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé383 110 707 0001574.1J—26 juillet 1991fermé le 1 janvier 1998257 chemin DE LA FONTAINE DU SOLEIL, 01700 BEYNOSTÉtablissement Fermé· BEYNOST1991 – 1998257 chemin DE LA FONTAINE DU SOLEIL383 110 707 0001574.1J2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 15321
Cessation totale d'activité à compter du 30/03/2023 sans disparition de la personne morale
- 1 juillet 2023Cessation de l'activité
- 26 mai 2023Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/03/2023. Dénomination de l'associé unique : N.S.D., Bourg-en-Bresse : 401793062. Journal d'annonces légales : L'Ain Agricole paru le 01/06/2023.
- 22 mars 2022Changement de forme juridiqueSARL→Société civile
- 22 mars 2022Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→66.30Z
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 10449
Radiation d'office du RCS le 04/06/2021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.10Z
- 25 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 5803
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/05/2003
- 25 septembre 2003Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 898,10 €
- Siège
- ZA le Pelouzet, 01310 Saint-Rémy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230134, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles ; prise de participation
- Siège
- ZA le Pelouzet, 01310 Saint-Rémy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230103, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 898,10 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude
- Activité
- Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles ; prise de participation
- Siège
- ZA le Pelouzet, 01310 Saint-Rémy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220235, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FACEL
- Annule l'annonce
- n° B2021011023 du 8 juin 2021
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220165, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique, reprise de l'activité après suspensionTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Début d'activité
- 22 mars 2022
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude ; Associé indéfiniment responsable : DDB
- Activité
- Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles ; prise de participation
- Siège
- ZA le Pelouzet, 01310 Saint-Remy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220165, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 774,90 €
- Siège
- ZA le Pelouzet, 01310 Saint-Remy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210110, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Absorbante : ALFAPRIM, SAS au capital de 84 609,20 euros, siège social : 43, avenue Maginot, résidence de France, 01000 BOURG EN BRESSE, 351 701 966 RCS BOURG EN BRESSE. Absorbée : FACEL, SARL au capital de 7774,90 euros, siège social : Z.A. Le Pelouzet 01310 SAINT REMY, 383 110 707 RCS BOURG EN BRESSE. Fusion par voie d’absorption par la société ALFAPRIM de la société FACEL. Evaluation de l'actif et du passif de la société FACEL, société absorbée, dont la transmission à la société ALFAPRIM est prévue : Actif : 445 935 Euros Passif : 152 677 Euros. Actif net transmis à la date de réalisation de la fusion : 293 258 Euros. Rapport d'échange : 1 action de la société ALFAPRIM pour 1,30 parts de la société FACEL. Augmentation du capital de la société ALFAPRIM au titre de l'absorption de la société FACEL de 29 878 Euros. La prime de fusion s'élèvera à 263 380 Euros avant réduction du capital de la société absorbante. La société absorbante trouvant dans les biens qui lui sont transmis par la société absorbée 610 de ses propres actions qu’elle ne peut conserver, annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 46 494 euros correspondant à la valeur nominale des actions dont il s’agit. La somme de 398 977 euros correspondant à la différence entre la valeur d’apport des titres annulés et leur valeur nominale sera imputée sur la prime de fusion dont le montant résiduel sera de NEANT, et sur les autres réserves pour 134 597 euros. Le projet de traité de fusion a été établi par acte en date à BOURG EN BRESSE (01) du 28 Juin 2018 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au nom de chacune des deux sociétés, le 23 novembre 2018. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FACEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 774,90 €
- Siège
- Zone Artisanale le Pelouzet, 01310 Saint-Remy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180226, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).