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FACM RESTAURATION

SIREN 494 572 522

Siège : CD 31 ZI, Rue EMILE GALLE, 57600 FORBACH

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
18 janvier 2007
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 572 522 00014
RCS
RCS Sarreguemines 494 572 522
N° TVA intracommunautaire
FR 49 494 572 522
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA PATATERIE
Capital social
18 000 €
Date d'immatriculation
6 mars 2007
Inscription au RM
Le 11 décembre 2007
Début d'activité
6 août 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mars 2106

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant débit de boissons venté à emporter

  • 56.10AArtisanale

    FAB DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1970
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : avril 1962
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : CONTU · Naissance : octobre 1963

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FORBACHdepuis 2007
    CD 31 ZI494 572 522 0001456.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 27 août 2007Devient employeur
    4. 6 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.3A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
FORBACH : 1 établissement, actif (siège)FORBACH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2434

    Par Jugement en date du 11 Mai 2021, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a mis fin à la période d'observation ; a homologué le plan de redressement de la SARL FCAM RESTAURATION ; a dit que le règlement du premier dividende interviendra au 11 Mai 2022 et que le dernier interviendra le 11 Mai 2031 ; a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité de l'ensemble des biens de la société pendant toute la durée du plan ; a nommé Maître Bernard LOTT, Commissaire à l'exécution du plan ; a maintennu le juge-commissaire en fonction.

  2. 4 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3144

    Par jugement en date du 27 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Sarreguemines a renouvellé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 25 mai 2021

  3. 13 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1651

    Par jugement en date du 7 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire a renouvellé la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 24 janvier 2021

  4. 10 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3933

    Par jugement en date du 26 novembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2020

  5. 1 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3355

    Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 17 septembre 2019, a ouvert une période d'observation de six mois soit jusqu'au 24 mars 2020, a nommé Mr Hubert KREBS en qualité de juge commissaire, a désigné Me Bernard LOTT mandataire judiciaire

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 23 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1540

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/10/2017

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  3. 6 août 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2019-09-24 Ouverture redressement judiciaire 2019-11-19 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,J015 2019-11-26 Prolongation période d'observation 2020-03-17 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 septembre 2019 · close le 18 mars 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 mars 2025 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Date du jugement
    18 mars 2025
    Jugement
    jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
    Dénomination
    SARL FACM RESTAURATION
    Forme juridique
    SARL
    Activité
    restaurant, débit de boissons, vente à emporter
    Siège
    zone industrielle du Carrefour de l’Europe, Emile Gallé, 57600 Forbach
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Référence
    BODACC A n° 20250104, annonce 3839 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Date du jugement
    6 décembre 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au TJ de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00309
    Dénomination
    SARL FACM RESTAURATION
    Forme juridique
    SARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZI du Carrefour de l’Europe, rue Emile Gallé, 57600 Forbach
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Référence
    BODACC A n° 20250001, annonce 2415 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à RESTAURATION GATTUSO · 46 000 € · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    15 janvier 2024
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 18/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Émile Galle Cd 31 Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe 57600 Forbach
    Oppositions
    Election de domicile : LOTT 18 Rue Raymond Poincaré 57200 Sarreguemines pour la validité et pour la correspondance : Maître Bernard LOTT - Mandataire Judiciaire - 18 Rue Poincaré 57200 Sarreguemines Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    FACM RESTAURATION
    Établissement principal
    Rue Emile Gallé, 57600 Forbach restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 46000.00 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
    Référence
    BODACC A n° 20240102, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).