FACM RESTAURATION
SIREN 494 572 522
Siège : CD 31 ZI, Rue EMILE GALLE, 57600 FORBACH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 572 522 00014
- RCS
- RCS Sarreguemines 494 572 522
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 494 572 522Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA PATATERIE
- Capital social
- 18 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 mars 2007
- Inscription au RM
- Le 11 décembre 2007
- Début d'activité
- 6 août 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 mars 2106
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant débit de boissons venté à emporter
- 56.10AArtisanale
FAB DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- LES DOMAINES Via Fabien BEHR, Anne Marie BEHR
- SCI LES REMPARTS Via Anne Marie BEHR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social494 572 522 0001456.10A—18 janvier 2007CD 31 ZI, Rue EMILE GALLE, 57600 FORBACHSiègeSiège social· FORBACHdepuis 2007CD 31 ZI494 572 522 0001456.10A4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 27 août 2007Devient employeur
- 6 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.3A (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 2434
Par Jugement en date du 11 Mai 2021, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a mis fin à la période d'observation ; a homologué le plan de redressement de la SARL FCAM RESTAURATION ; a dit que le règlement du premier dividende interviendra au 11 Mai 2022 et que le dernier interviendra le 11 Mai 2031 ; a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité de l'ensemble des biens de la société pendant toute la durée du plan ; a nommé Maître Bernard LOTT, Commissaire à l'exécution du plan ; a maintennu le juge-commissaire en fonction.
- 4 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 3144
Par jugement en date du 27 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Sarreguemines a renouvellé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 25 mai 2021
- 13 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 1651
Par jugement en date du 7 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire a renouvellé la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 24 janvier 2021
- 10 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 3933
Par jugement en date du 26 novembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2020
- 1 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 3355
Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 17 septembre 2019, a ouvert une période d'observation de six mois soit jusqu'au 24 mars 2020, a nommé Mr Hubert KREBS en qualité de juge commissaire, a désigné Me Bernard LOTT mandataire judiciaire
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 1540
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/10/2017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 6 août 2007Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2019-09-24 Ouverture redressement judiciaire 2019-11-19 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,J015 2019-11-26 Prolongation période d'observation 2020-03-17 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 24 septembre 2019 · close le 18 mars 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 mars 2025 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Date du jugement
- 18 mars 2025
- Jugement
- jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
- Dénomination
- SARL FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- restaurant, débit de boissons, vente à emporter
- Siège
- zone industrielle du Carrefour de l’Europe, Emile Gallé, 57600 Forbach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20250104, annonce 3839 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Date du jugement
- 6 décembre 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au TJ de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00309
- Dénomination
- SARL FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI du Carrefour de l’Europe, rue Emile Gallé, 57600 Forbach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20250001, annonce 2415 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RESTAURATION GATTUSO · 46 000 € · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 janvier 2024
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 18/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Émile Galle Cd 31 Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe 57600 Forbach
- Oppositions
- Election de domicile : LOTT 18 Rue Raymond Poincaré 57200 Sarreguemines pour la validité et pour la correspondance : Maître Bernard LOTT - Mandataire Judiciaire - 18 Rue Poincaré 57200 Sarreguemines Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FACM RESTAURATION
- Établissement principal
- Rue Emile Gallé, 57600 Forbach restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 46000.00 euros
- Acquéreur
- RESTAURATION GATTUSO
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20240102, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RESTAURATION GATTUSO · 46 000 € · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 9 avril 2024
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 2024, enregistré par le S.I.E de METZ ENREGISTREMENT le 4 août 2023, suivant bordereau n° 202400012224. Maître Bernard LOTT, mandataire judiciaire, demeurant 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES agissant en qualité de liquidateur de la SARL FACM RESTAURATION, SARL au capital social de 18 000€ ayant son siège social rue Émile Gallé CD 31 Carrefour de l’Europe 57600 FORBACH, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 494 572 522. A vendu à La SAS RESTAURATION GATTUSO, SAS au capital social de 5 000€ ayant son siège social 19 rue de la Libération 57890 PORCELETTE, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES, sous le numéro B 983 617 531, représenté par son représentant légal Monsieur Eric GATTUSO, demeurant 19 rue de la Libération 57890 PORCELETTE. Un fonds de commerce de restaurant, débit de boissons, vente à emporter, situé rue Émile Gallé CD 31 Carrefour de l’Europe 57600 Forbach, avec tous éléments corporels et incorporels. Moyennant le prix principal d’e 46 000 € (quarante-six mille €), à raison de 6 000€ (six milles €) au titre des éléments incorporels et 40 000€ (quarante milles €) au titre des éléments corporels. Date de transfert de propriété et de jouissance du fonds : 15 janvier 2024. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par acte extrajudiciaire dans les dix jours suivant la dernière annonce des Publications Légales, et ce entre les mains du cédant Maître Bernard LOTT, mandataire judiciaire, demeurant 18 rue Poincaré 57200 Sarreguemines. Acte en date du 09/04/2024 enregistré au S.I.E de METZ le 04/08/2023 sous le numéro 202400012224 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Émile Galle Cd 31 Zone Industrielle du Carrefour de l'Europe 57600 Forbach
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 16 avril 2024
- Oppositions
- Election de domicile : Maître Bernard LOTT 18 Rue Raymond Poincaré 57200 Sarreguemines pour la validité et pour la correspondance : LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE 3 Rue Saint-Pierre le Jeune 67000 Strasbourg Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FACM RESTAURATION
- Établissement principal
- Cd 31 Carrefour de l'Europe, Rue Emile Galle, 57600 Forbach restaurant débit de boissons venté à emporter Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 46000.00 euros
- Acquéreur
- RESTAURATION GATTUSO
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20240080, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 19 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Date du jugement
- 19 décembre 2023
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d’un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 01/09/2023. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
- Dénomination
- SARL FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- restaurant débit de boissons vente à emporter
- Siège
- rue Emile Gallé, ZI du Carrefour de l’Europe, 57600 Forbach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence
- BODACC A n° 20240013, annonce 2541 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 11 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 11 mai 2021
- Jugement
- Jugement d’homologation du plan de redressement pour une durée de 10 ans - A été nommé Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/396
- Dénomination
- SARL FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- restauration débit de boissons vente à emporter
- Siège
- Zone Industrielle du Carrefour de l’Europe, rue Emile Gallé, 57600 Forbach
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20210110, annonce 3688 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 19 octobre 2020
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00396
- Dénomination
- SARL FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Zone industrielle du Carrefour de l’Europe, rue Emile Gallé, 57600 Forbach
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20200239, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 24 septembre 2019
- Jugement
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2019. Juge commissaire : monsieur Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00396
- Dénomination
- FACM RESTAURATION S.A.R.L.
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- restaurant, débit de boissons, vente à emporter
- Siège
- zone industrielle du carrefour de l’Europe, rue Emile-Gallé, 57600 Forbach
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20190199, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dénomination
- FACM RESTAURATION
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Administration
- gérant : CONTU (Claude)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20110048, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmise en activité de la société ; modification survenue sur l'administration le 01/07/2007TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dénomination
- FACM RESTAURATION
- Nom commercial
- La Pataterie
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 18 000 €
- Administration
- nomination d'un gérant : CONTU (Anna, Maria).
- Activité
- restaurant débit de boissons vente à emporter
- Siège
- CD 31 ZI du Carrefour de l'Europe, rue Emile-Galle, 57600 Forbach
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20080016, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).