Registrius

FAMAEVA

SIREN 349 032 011

Siège : 16 boulevard NOTRE DAME, 13006 MARSEILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 décembre 1988
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 032 011 00018
RCS
RCS Marseille 349 032 011
N° TVA intracommunautaire
FR 57 349 032 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 676,98 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 27 septembre 20201 676,98 €
  2. 24 juillet 20201 524,49 €
Date d'immatriculation
29 décembre 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 28 décembre 2038

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    La propriété par voie d'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'administration et l'exploitation par bail à loyer ou autrement desdits immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1940
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1947

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

  • DES CHIFFRES ET DES LETTRES
    Autre fonction
    SIREN 510 160 930 · 13015 MARSEILLE
    Active
  • RONDA
    Autre fonction
    SIREN 494 082 845 · 13015 MARSEILLE
    Active
  • RESILIMMO
    Autre fonction
    SIREN 822 593 232 · 13015 MARSEILLE
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARSEILLEdepuis 1988
    16 boulevard NOTRE DAME349 032 011 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 29 décembre 1988Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
MARSEILLE : 1 établissement, actif (siège)MARSEILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 26740

    Opération de fusion à compter du 27/08/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FAMAEVA, Société civile immobilière, 16 Boulevard NOTRE DAME 13006 Marseille 6e Arrondissement (RCS Marseille 349 032 011); SOCIETE CIVILE D INFORMATION D ETUDE ET DE PARTICIPATION, Société civile, 34 Route Nationale 13600 La Ciotat (RCS Marseille 340 731 066)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 29 décembre 1988
    Reprise d'activité
  5. 29 décembre 1988
    Changement de dénomination
    non renseigné→FAMAEVA
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 29 décembre 1988
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  2. 29 décembre 1988
    Transfert du siège
    non renseigné→MARSEILLE, 16 boulevard NOTRE DAME

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Dénomination
    FAMAEVA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 676,98 €
    Administration
    Gérant, Associé : SITRI Alain ; Associé : BOUHAMEN Eliane
    Siège
    16 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC B n° 20200188, annonce 528 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION FAMAEVA Société civile immobilière Au capital de : 1 524,49 EUR Siège social 16 Boulevard NOTRE DAME 13006 Marseille 6e Arrondissement N° RCS 349 032 011 RCS Marseille, est société absorbante SOCIETE CIVILE D INFORMATION D ETUDE ET DE PARTICIPATION Société civile Au capital de : 1 524,49 EUR Siège social 34 Route Nationale 13600 La Ciotat N° RCS 340 731 066 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 416 634,00 EUR Passif : 415 110,00 EUR Actif net apporté : 1 524,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION, société mère, ferait apport à titre d'apport fusion à FAMAEVA, société filiale, celle-ci absorbant la société mère, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, l'universalité du patrimoine de la SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION devant être dévolue à FAMAEVA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Les comptes de la SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION et de FAMAEVA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que de situations comptables intermédiaires arrêtées au 31 mars 2020. Le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de fusion serait de 1 part sociale SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION pour 1 part sociale FAMAEVA. La SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION, société absorbée, détenant 90 parts sociales de la société FAMAEVA, société absorbante, ne pouvant conserver ses propres parts du fait des opérations de fusion, lesdites parts seraient annulées, et le capital sociale de la société FAMAEVA serait alors réduit d'une somme de 1372€ correspondant à 90 parts sociales de 15.24€ chacune de valeur nominale, par voie d'annulation, puis serait augmenté, compte tenu du rapport d'échange ci-dessus, d'une somme de 152.40€ correspondant à 10 parts sociales nouvelles de 15.24€ chacune de valeur nominale. Aucune prime de fusion ne serait alors constatée. Le projet de fusion, et la dissolution de la Société absorbée SOCIÉTÉ CIVILE D'INFORMATION D’ÉTUDE ET DE PARTICIPATION qui en résulterait, a été établi sous les conditions suspensives suivantes, devant être réalisée au plus tard le 31 août 2020 : - Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante; -Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1 janvier 2020. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 31/03/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société FAMAEVA, le 21/07/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SOCIETE CIVILE D INFORMATION D ETUDE ET DE PARTICIPATION, le 21/07/2020
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FAMAEVA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    16 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20200142, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).