Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 juin 2026Radiée du registre le 22 juin 2026

FAPI PATRIMOINE

SIREN 478 006 026

Dernier siège : 1 rue CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
16 juin 2004
Date de cessation
22 juin 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 006 026 00015
RCS
RCS Besançon 478 006 026
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2004
Durée de la société
99 ans
Cessation d'activité
22 juin 2026
Radiation
22 juin 2026

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/06/2026.

    Source : SIRENE · 22 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

  • ALTER-IMMO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 65 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER, Philippe MOULINIER
  • ANYWAY INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER, Philippe MOULINIER
  • FAPI ALPIA
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER, Philippe MOULINIER
  • FAPI INVEST
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER, Philippe MOULINIER
  • FAPIDAVIA
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER, Philippe MOULINIER
  • ALTER-HOME À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe MOULINIER
  • ANPILA INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe MOULINIER
  • BIOGROUP AURA
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER
  • EDIFISSIMO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe MOULINIER
  • GROUPEMENT FORESTIER DES MELIADES
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER
  • TERRE ROUGE INVEST
    Via Fabienne Simone Henriettte MOULINIER

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2004 – 2020
    1 rue CLERC DE LANDRESSE478 006 026 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juin 2026
    Cessation de l'activité
  2. 22 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 22/06/2026

  3. 9 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : MOULINIER PHILIPPE, siège de la liquidation : 1 Rue CLERC DE LANDRESSE 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/12/2020

  4. 15 janvier 2019
    Changement de dénomination
    SCI 32 CHEMIN DE VIEILLEY→FAPI PATRIMOINE
  5. 15 janvier 2019
    Changement de forme juridique
    SCI→Société civile
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    SIRET 478 006 026 00015 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    FAPI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    1 Rue Clerc de Landresse, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260119, annonce 529 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    FAPI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Philippe
    Siège
    1 Rue Clerc de Landresse, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200251, annonce 875 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    FAPI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MOULINIER Fabienne
    Activité
    Acquisition, propriété, gestion, vente pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, d'assurer la pérennité des biens appartenant à la société.
    Siège
    1 Rue Clerc de Landresse, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190090, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).