FARMSTEAD
SIREN 331 431 056
Siège : 9 GRANDE RUE, 89770 CHAILLEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 3 décembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.13H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 431 056 00059
- RCS
- RCS Sens 331 431 056
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 331 431 056Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 030 817,57 €
- Date d'immatriculation
- 26 février 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 86 ans, jusqu'au 25 février 2083
Activité
Objet social
Siège social sans activité.
Activité déclarée
- Principale10.13ACommerciale
Siège social sans activité.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleCREAVOLAutre fonction
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun
- DOUCE FRANCE Via Corinne Catherine BOURGOIN, BSAD, la société
- GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE Via BSAD, la société
- BSAD Via Corinne Catherine BOURGOIN
- CENTRAVI SA Via BSAD
- CREAVOL Via Corinne Catherine BOURGOIN
- FRANCE VOLAILLES Via Corinne Catherine BOURGOIN
- SISTER HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Corinne Catherine BOURGOIN
- SOCIETE NUTRISOLEIL Via Corinne Catherine BOURGOIN
- SODELOR Via BSAD
- B.S.A BOURGOIN SA · cessée Via Corinne Catherine BOURGOIN
- COPADEV · cessée Via Corinne Catherine BOURGOIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BSAD Dirigée par Genevieve Marie Angele ANDRE (Administrateur), Corinne Catherine BOURGOIN (Administrateur), Jean-Paul GRELLET (Administrateur), BSA BOURGOIN (Administrateur)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAF1993) → 10.13A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 27
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 17 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 26
: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
- 12 février 2009Observation du greffeRCS · n° 25
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 5
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAF1993)→10.13A
Voir les 27 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 février 2006Observation du greffeRCS · n° 24
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
- 18 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 23
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 5 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 22
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 8 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 21
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
- 30 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 20
: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
- 7 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 19
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
- 14 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 18
: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
- 11 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 17
: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
- 10 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° 16
: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 19 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 15
: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
- 2 février 2001Observation du greffeRCS · n° 14
: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
- 3 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 13
: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAF1993)
- 8 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 12
: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
- 25 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 11
: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
- 9 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 10
sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
- 9 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 9
: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
- 20 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 8
: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
- 23 août 2000Observation du greffeRCS · n° 7
: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SNC FARMSTEAD. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 21 août 2000Observation du greffeRCS · n° 6
: Dépôt le 21/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
- 26 février 1997Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 26/02/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 18/11/94 PUBLIES DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 22/10/1994 (APRES TRANSFERT DU SIEGE DE BOURG EN BRESSE, 7 RUE JOSEPH JACQUART) ANCIEN SIEGE : Z.I DE L'IFFLET - TREMOREL - 22230 MERDRIGNAC -------------------------------------------------- MODIFICATION DU 23.12.1993 ; CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.1993 -------------------------------------------------- ** A compter du 1/03/2000, demission de M. DANAIS Patrick de ses fonctions de co-gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : FARMSTEAD ANCIENNES : SOCIETE NOUVELLE COQUAIN ROUX-CHAUDY A COMPTER DU 1/01/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS PARC D'ACTIVITE DE BELLEVUE - SAINT AGATHON - 22200 GUINGAMP -------------------------------------------------- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 15/12/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 29/12/97 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 31 451 600 F POUR LE PORTER DE 1 548 400 F A 33 000 000 F. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 15/12/97 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 22230 TREMOREL, Z.I DE L' IFFLET CESSATION D'ACTIVITE - DISPARITION DU FONDS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A 22200 SAINT-AGATHON -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 10.04.98 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30/04/99, NOMINATION DE M. DANAIS PATRICK, EN QUALITE DE CO-GERANT NON ASSOCIE, EN REMPLACEMENT DE M. GUICHEBARON HERVE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/ 10/2000 FERMETURE DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A SAINT AGATHON (22) Z.I DE BELLEVUE -------------------------------------------------- ** LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL LA SA TILLY SABCO A COMPTER DU 16/10/2000
- 1 janvier 1997Changement de dénominationSOC NOUVELLE COQUAIN→FARMSTEAD
- 30 décembre 1996Reprise d'activité
- 30 décembre 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société en nom collectif
- 30 décembre 1996Transfert du siègenon renseigné→CHAILLEY, 9 GRANDE RUE
- 1 janvier 1994Changement de dénominationSOC NOUVELLE COQUAIN ROUX CHAUDY→SOC NOUVELLE COQUAIN
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 24 novembre 2011Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cession de la Société BSAD.
- Dénomination
- FARMSTEAD
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Siège social sans activité.
- Siège
- grande-rue, 89770 Chailley
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20110227, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).