Registrius

FARMSTEAD

SIREN 331 431 056

Siège : 9 GRANDE RUE, 89770 CHAILLEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
3 décembre 1984
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.13H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 431 056 00059
RCS
RCS Sens 331 431 056
N° TVA intracommunautaire
FR 15 331 431 056
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 030 817,57 €
Date d'immatriculation
26 février 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
86 ans, jusqu'au 25 février 2083

Activité

Objet social

Siège social sans activité.

Activité déclarée

  • Principale10.13ACommerciale

    Siège social sans activité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mai 1966
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 506 650 092
  • Personne morale
    CREAVOL
    Autre fonction
Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BSAD
    Dirigée par Genevieve Marie Angele ANDRE (Administrateur), Corinne Catherine BOURGOIN (Administrateur), Jean-Paul GRELLET (Administrateur), BSA BOURGOIN (Administrateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· CHAILLEYdepuis 1996
    9 GRANDE RUE331 431 056 0005910.13A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAF1993) → 10.13A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00018 7 rue JOSEPH JACQUARD
7 rue JOSEPH JACQUARD, BOURG-EN-BRESSE · actif du 3 décembre 1984 au 29 juin 1993
TREMOREL 1 étab.
00042 ZI DE L'IFFLET
ZI DE L'IFFLET, TREMOREL · 7 octobre 1994 → 25 décembre 1995
CHAILLEY 1 étab. · 1 actif
00059 9 GRANDE RUE
9 GRANDE RUE, CHAILLEY · actif du 30 décembre 1996 à aujourd'hui
SAINT-AGATHON 1 étab.
00067 PARC D'ACTIVITE DE BELLEVU
PARC D'ACTIVITE DE BELLEVU, SAINT-AGATHON · actif du 1 juillet 1997 au 15 octobre 2000
GUERLESQUIN 1 étab.
00075 TRO GUIC
TRO GUIC, GUERLESQUIN · actif du 1 janvier 1998 au 15 octobre 2000

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, ferméTREMOREL : 1 établissement, ferméCHAILLEY : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif GUERLESQUIN : 1 SAINT-AGATHON : 12BOURG-EN-BRESSETREMORELCHAILLEY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 27

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  2. 17 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 26

    : Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

  3. 12 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 25

    : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAF1993)→10.13A
Voir les 27 changements plus anciens
  1. 1 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 24

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

  2. 18 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 23

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  3. 5 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 22

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  4. 8 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 21

    : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

  5. 30 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20

    : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

  6. 7 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 19

    : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

  7. 14 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 18

    : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

  8. 11 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 17

    : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

  9. 10 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 16

    : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

  10. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  11. 19 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 15

    : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  12. 2 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 14

    : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  13. 3 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 13

    : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  14. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAF1993)
  15. 8 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12

    : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

  16. 25 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

  17. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 10

    sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

  18. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

  19. 20 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

  20. 23 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SNC FARMSTEAD. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  21. 21 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Dépôt le 21/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

  22. 26 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 26/02/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 18/11/94 PUBLIES DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 22/10/1994 (APRES TRANSFERT DU SIEGE DE BOURG EN BRESSE, 7 RUE JOSEPH JACQUART) ANCIEN SIEGE : Z.I DE L'IFFLET - TREMOREL - 22230 MERDRIGNAC -------------------------------------------------- MODIFICATION DU 23.12.1993 ; CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.06.1993 -------------------------------------------------- ** A compter du 1/03/2000, demission de M. DANAIS Patrick de ses fonctions de co-gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : FARMSTEAD ANCIENNES : SOCIETE NOUVELLE COQUAIN ROUX-CHAUDY A COMPTER DU 1/01/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS PARC D'ACTIVITE DE BELLEVUE - SAINT AGATHON - 22200 GUINGAMP -------------------------------------------------- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 15/12/97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 29/12/97 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 31 451 600 F POUR LE PORTER DE 1 548 400 F A 33 000 000 F. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 15/12/97 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 22230 TREMOREL, Z.I DE L' IFFLET CESSATION D'ACTIVITE - DISPARITION DU FONDS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A 22200 SAINT-AGATHON -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/98, IMMATRICULATION D'UN ETABLIS SEMENT SECONDAIRE SIS A TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 10.04.98 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30/04/99, NOMINATION DE M. DANAIS PATRICK, EN QUALITE DE CO-GERANT NON ASSOCIE, EN REMPLACEMENT DE M. GUICHEBARON HERVE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/ 10/2000 FERMETURE DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A SAINT AGATHON (22) Z.I DE BELLEVUE -------------------------------------------------- ** LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL LA SA TILLY SABCO A COMPTER DU 16/10/2000

  23. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SOC NOUVELLE COQUAIN→FARMSTEAD
  24. 30 décembre 1996
    Reprise d'activité
  25. 30 décembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société en nom collectif
  26. 30 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAILLEY, 9 GRANDE RUE
  27. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    SOC NOUVELLE COQUAIN ROUX CHAUDY→SOC NOUVELLE COQUAIN

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 24 novembre 2011
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cession de la Société BSAD.
    Dénomination
    FARMSTEAD
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Siège social sans activité.
    Siège
    grande-rue, 89770 Chailley
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC A n° 20110227, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).