Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2017Radiée du registre le 31 janvier 2018

FARTRANS

SIREN 429 751 605

Dernier siège : PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, 71150 FONTAINES

ComparerVigilance2 Cessée

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 décembre 2009). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 2000
Date de cessation
31 décembre 2017
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 751 605 00032
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 429 751 605
Capital social
463 770 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 novembre 2013463 770 €
  2. 5 juin 2012438 770 €
Date d'immatriculation
8 mars 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
31 janvier 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2017.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2017

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/12/2008. Plan arrêté le 27/12/2009 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (07/12/2017).

    Source : BODACC · 7 décembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· FONTAINES2006 – 2017
    PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX429 751 605 0003249.41A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
  • FARTRANS Fermé· CHATEAURENARD2013 – 2015
    CHEZ TRS LUBAC ZA DU BARRET429 751 605 0004049.41A1 changement ▾
    1. 31 mars 2014N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· FARGES-LES-CHALON2000 – 2001
    Rue DE LA MALADIERE429 751 605 0001660.2M2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
  • Établissement Fermé· FARGES-LES-CHALON2001 – 2006
    ZA LES GRANDES VARENNES429 751 605 0002460.2M2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
FARGES-LES-CHALON 2 étab.
00016 Rue DE LA MALADIERE
Rue DE LA MALADIERE, FARGES-LES-CHALON · actif du 1 mars 2000 au 30 juin 2001
00024 ZA LES GRANDES VARENNES
ZA LES GRANDES VARENNES, FARGES-LES-CHALON · actif du 1 juillet 2001 au 9 avril 2006
FONTAINES 1 étab.
00032 PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX
PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX, FONTAINES · actif du 10 avril 2006 au 30 décembre 2017
CHATEAURENARD 1 étab.
00040 BARET
FARTRANS, BARET, CHATEAURENARD · actif du 1 octobre 2013 au 29 juin 2015

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAURENARD : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège FARGES-LES-CHALON : 2 FONTAINES : 13CHATEAURENARDFARGES-LES-CHALON +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 670

    Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 31/12/2017 Fusion absorption par la société EXFRET 44 - 447 857 665 rcs Nantes

  2. 31 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 7 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5962

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 07/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : Paiement du solde des créances selon les modalités prévues au protocole d'accord conclu entre la société FARTRANS et ses principaux créanciers. Date d'effet : 07/12/2017

  4. 26 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3816

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/08/2013

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2M (NAFRev1)→49.41A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 10 avril 2006
    Transfert du siège
    FARGES-LES-CHALON, ZA LES GRANDES VARENNES→FONTAINES, PARC D'ACTIVITES DES ORMEAUX
  2. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    2JYGA→FARTRANS
  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2M (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 décembre 2008 · arrêtant le plan de sauvegarde le 27 décembre 2009
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (7 décembre 2017)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    FARTRANS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Parc d'Activités des Ormeaux, 71150 Fontaines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180026, annonce 1438 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 7 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    7 décembre 2017
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    FARTRANS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    Transports routiers de fret interurbains
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Parc d'Activités des Ormeaux, 71150 Fontaines
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20170239, annonce 4615 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion EXFRET 44 Société par actions simplifiée au capital de 1 512 166 euros Siège social : route d'Ancenis Ci les Dorices 44330 VALLET 447 857 665 RCS Nantes FARTRANS Société à responsabilité limitée au capital de 463 770 euros Siège social : ZAC Parc d'Activités des Ormeaux 71150 FONTAINES 429 751 605 RCS Chalon-sur-Saône AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 10 octobre 2017, les sociétés EXFRET 44 et FARTRANS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la seconde par la première, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2016 pour déterminer la valeur des apports, avec effet rétroactif sur les plans juridique, comptable et fiscal, et avec jouissance au 1er janvier 2017. La Société FARTRANS ferait apport à la Société EXFRET 44 de la totalité de son actif au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit 1 477 481 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 021 312 €. La valeur nette des apports s'élèverait à (543 831) €. La Société EXFRET 44, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de la Société FARTRANS, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la Société EXFRET 44. Les apports effectués par la Société FARTRANS, absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société EXFRET 44, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre la valeur des titres de la société FARTRANS au bilan de la société EXFRET 44, soit 0 €, et le montant estimé de l'apport net de la société FARTRANS, soit (543 831) €, constituera un mali de fusion du même montant. Ce mali correspond à: - un mali dit " technique ", à hauteur de l'économie d'impôt sur les sociétés pour l'absorbante, soit 426 630€, inscrits à l'actif du bilan de la société EXFRET 44, en élément incorporel, - un vrai mali pour le solde, soit 117 201€, inscrits en charges. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 13/10/2017 au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société EXFRET 44, et le 12/10/2017 au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société FARTRANS. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FARTRANS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    463 770 €
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales Parc d'Activités des Ormeaux, 71150 Fontaines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20170202, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).