FASSOL
SIREN 533 482 162
Dernier siège : 5 rue DE LA LAVE, 25330 CLERON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 juin 2011
- Date de cessation
- 16 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 533 482 162 00013
- RCS
- RCS Besançon 533 482 162
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 juillet 2011
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 22 février 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/02/2022.
Source : SIRENE · 16 février 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ADELAIDE Via Didier Charles MOUTARDE
- ARNAUDINE Via Didier Charles MOUTARDE
- DELSOL Via Didier Charles MOUTARDE
- DIDIER MOUTARDE Via Didier Charles MOUTARDE
- EURL D.M. CARAIBES Via Didier Charles MOUTARDE
- LECAP Via Didier Charles MOUTARDE
- SARL FDLR FONCIERE DE LA REUNION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Charles MOUTARDE
- SCI SOLOAN Via Didier Charles MOUTARDE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeAUBERGE DU CHATEAU Fermé533 482 162 0001356.10A—8 juin 2011fermé le 16 février 20225 rue DE LA LAVE, 25330 CLERONSiègeAUBERGE DU CHATEAU Fermé· CLERON2011 – 20225 rue DE LA LAVE533 482 162 0001356.10A1 changement ▾ ▴
- 1 octobre 2014N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1988
En 16/02/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL FASSOL (Procédure ouverte le 04/03/2020 )
- 16 février 2022Cessation de l'activité
- 2 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 5607
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/09/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL FASSOLDate d'effet : 02/09/2020
- 9 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 1770
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL FASSOL SOUS LE NUMERO 4173647, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON ET A FIXE AU 04/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 04/03/2020
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 novembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 février 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Activité
- AUBERGE DU CHATEAU
- Siège
- 5 Rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220040, annonce 594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 février 2022 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 16 février 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220039, annonce 1798 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 2 septembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210176, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 4 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200051, annonce 2518 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement du 17 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 17 novembre 2014
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 03 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014. Infirme le jugement rendu en date du 17/11/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON ouvrant une procédure de redressement judiciaire.
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150124, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 17 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FASSOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140231, annonce 473 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 juillet 2011
- Début d'activité
- 8 juin 2011
- Dénomination
- FASSOL
- Nom commercial
- AUBERGE DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant associé : MOUTARDE Didier, Charles
- Siège
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron
- Etablissement principal
- 5 rue de la Lave, 25330 Cléron Hôtel restaurant Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110144, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).