Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mars 2022

FATEL

SIREN 339 615 304

Dernier siège : 30 rue FRANCOIS ANSIEAU, 59132 TRELON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 décembre 1986
Date de cessation
29 mars 2022
Activité principale (NAF)
33.2B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 615 304 00013
RCS
RCS 339 615 304
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Nom commercial
FATEL
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
12 janvier 1987
Inscription au RCS
Le 12 janvier 1987, radiée le 29 mars 2022
Inscription au RM
Le 21 avril 1987, radiée le 14 octobre 2013
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/03/2022.

    Source : SIRENE · 29 mars 2022

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 322 523 010
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 300 071 487

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social Fermé· TRELON1986 – 1995
    30 rue FRANCOIS ANSIEAU339 615 304 0001333.2B2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAF1993)
    2. 25 décembre 1994Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2022
    Cessation de l'activité
  2. 29 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Ordonnance du Juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés en date du 22.03.2022, autorisant Monsieur le greffier du Tribunal de commerce à passer une mention de radiation, suite à une procédure de liquidation judiciaire clôturée, sans que cette mention soit sollicitée auprès du greffe du tribunal de commerce.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR

  5. 22 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7

    --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FATEL S.A. LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.2B (NAF1993)
  2. 13 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 6

    --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA FATEL POUR UNE DUREE DE : QUATRE MOIS JUSQU'AU : 14 NOVEMBRE 1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE -

  3. 4 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 5

    --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FATEL, ET, A FIXE AU 24 MARS 1995, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN A AVESNES SUR HELPE -

  4. 12 janvier 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 17 le 09/01/1987 --- Publicité au Journal : LA VOIX DU NORD --- Parution au Journal le 29/11/1986

  5. 1 décembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 30 r ue FRANCOIS ANSIEAU 59132 Trélon : --- CREATION EX PLOITATION DIRECTE

  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    90 1995-03-28 JGT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1995-03-28 AVESNES .

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).