FBM NOTAIRES
SIREN 315 107 680
Siège : 2 avenue JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 315 107 680 00037
- RCS
- RCS Toulouse 315 107 680
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 315 107 680Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 350 240 €
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 juillet 20263 350 240 €
- 12 septembre 20243 018 880 €
- 27 mai 20222 544 480 €
- 7 novembre 20212 519 040 €
- 13 juillet 20212 944 640 €
- 9 octobre 20192 000 000 €
- 2 mai 20142 400 000 €
- 17 avril 20082 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 1 octobre 2078
Activité
Objet social
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans le ou les offices notariaux pour lesquels elle aura été nommée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale non réglementée
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 9 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleANNONAY AUDITÀ surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 539 381 533
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- BOMPARD IMMOBILIER Via Marco FEYNIE, Axel Marie MOLINIE, Charles Jean Jacques BRENAC, Benoit Louis Maurice COMBRET, Gregory Louis Andre CALVET, Marc Guillaume LAMBERT, Vincent Bernard-Marie LAVILLE, Thierry ARNAUD
- FBM IMMO Via Marco FEYNIE, Axel Marie MOLINIE, Charles Jean Jacques BRENAC, Benoit Louis Maurice COMBRET, Gregory Louis Andre CALVET, Marc Guillaume LAMBERT, Vincent Bernard-Marie LAVILLE, Thierry ARNAUD
- PORTALIS · cessée Via Gregory Louis Andre CALVET, Marc Guillaume LAMBERT, Vincent Bernard-Marie LAVILLE, Thierry ARNAUD
- FBM NOTAIRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · cessée Via Marco FEYNIE, Axel Marie MOLINIE, Charles Jean Jacques BRENAC
- ALTHILA Via Marc Guillaume LAMBERT
- AYCB Via Benoit Louis Maurice COMBRET
- BENAYA Via Benoit Louis Maurice COMBRET
- BLAG Via Gregory Louis Andre CALVET
- BNYML Via Benoit Louis Maurice COMBRET
- CCV Via Benoit Louis Maurice COMBRET
- DSC57 Via Gregory Louis Andre CALVET
- LE MAS DES MURIERS Via Benoit Louis Maurice COMBRET
- LES VIVINCES Via Vincent Bernard-Marie LAVILLE
- NOMA Via Marco FEYNIE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social69.10Z10 à 19 salariés26 juin 2021315 107 680 00037
- GROUPE MONASSIER RODEZ69.10Z20 à 49 salariés6 octobre 2003315 107 680 00029
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → GROUPE MONASSIER RODEZ
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/036526
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération Société civile professionnelle FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial 2 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE, 788243780 GTC Toulouse, avec date d'effet au 26/06/2021.
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/036526
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération Société civile professionnelle FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial 2 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE, 788243780 GTC Toulouse, avec date d'effet au 26/06/2021.
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/036526
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération Société civile professionnelle FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial 2 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE, 788243780 GTC Toulouse, avec date d'effet au 26/06/2021.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCP COMBRET ARNAL ARNAUD LAVILLE DADOIT→FBM NOTAIRES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeRODEZ, 19 rue MAURICE BOMPART→TOULOUSE, 2 avenue JEAN RIEUX
- 6 octobre 2003Transfert du siègeRODEZ, 8 rue FRANCOIS CABROL→RODEZ, 19 rue MAURICE BOMPART
- 1 janvier 2003Changement de dénominationR & J & V LAVILLE J.COMBRET ET M.DADOIT→SCP COMBRET ARNAL ARNAUD LAVILLE DADOIT
- 1 janvier 2000Changement de dénominationR.LAVILLE J.COMBRET J.LAVILLE M.DADOIT→R & J & V LAVILLE J.COMBRET ET M.DADOIT
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 3 350 240 €
- Administration
- modification du Directeur général Feynie, Marco ; nomination du Directeur général : Moles, Romain Andre Jean
- Siège
- 2 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260127, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 018 880 €
- Administration
- BONAL MICKAEL MATTHIEU nom d'usage : BONAL devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240177, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240012, annonce 848 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 544 480 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220103, annonce 856 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient président. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus gérant. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient directeur général. LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE n'est plus Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD n'est plus Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient directeur général. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT n'est plus Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient directeur général. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET n'est plus Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus gérant. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient directeur général. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET n'est plus Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient directeur général. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC n'est plus Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient directeur général. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE n'est plus Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient directeur général. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE n'est plus Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210220, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Capital
- 2 519 040 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210217, annonce 942 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Sté civile professionnelle RCS D 788243780, 2 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE.
- Dénomination
- FBM Notaires
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Capital
- 2 944 640 €
- Administration
- LAVILLE Vincent Bernard-Marie nom d'usage : LAVILLE devient Associé. ARNAUD Thierry nom d'usage : ARNAUD devient Associé. LAMBERT Marc Guillaume nom d'usage : LAMBERT devient Associé. CALVET Grégory Louis André nom d'usage : CALVET devient Associé. COMBRET Benoît Louis Maurice nom d'usage : COMBRET devient Associé. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient gérant. BRENAC Charles Jean Jacques nom d'usage : BRENAC devient Associé. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient gérant. MOLINIE Axel Marie nom d'usage : MOLINIE devient Associé. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient gérant. FEYNIE Marco nom d'usage : FEYNIE devient Associé
- Siège
- 2 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 675 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dénomination
- Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET Benoît COMBRET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 2 000 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20190195, annonce 94 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dénomination
- Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANNONAY AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20170053, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dénomination
- Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 2 400 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Marc, Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVET Grégory, Louis, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRET Benoît, Louis, Maurice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20140085, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dénomination
- Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant associé : COMBRET Jacques, Maurice, Emile Gérant associé : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie Gérant associé : LAVILLE Vincent, Bernard-Marie Gérant associé : ARNAUD Thierry Gérant associé : LAMBERT Marc, Guillaume
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20100062, annonce 178 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dénomination
- Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 2 000 000 €
- Administration
- Co-Gérant : COMBRET Jacques Maurice EmileCo-Gérant : LAVILLE Jérôme, Jean, Marie. Co-Gérant : LAVILLE Vincent Bernard-Marie. Co-Gérant : ARNAL Jean-Louis-Marie. Co-Gérant : ARNAUD Thierry.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC B n° 20080067, annonce 102 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).