Registrius

FDI

SIREN 419 950 332

Siège : 1 rue ANATOLE FRANCE, 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
31 juillet 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 950 332 00017
RCS
RCS Lille Métropole 419 950 332
N° TVA intracommunautaire
FR 70 419 950 332
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
203 646,78 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 21 août 2019203 646,78 €
  2. 17 février 2015200 000 €
  3. 1 avril 2009182 091 €
Date d'immatriculation
13 février 2007
Inscription au RM
Le 5 février 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 12 février 2097

Activité

Activités déclarées

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, gestion de tous titres sociaux et d'immeubles ; activité de marchand de biens ; étude, promotion, réalisation, gestion et financement de toutes opérations foncières ou immobilières; galieriste ; conception et réalisation de documents publicitaires ; location et gestion de bateaux de plaisance ; entretien et maintenance de bâtiments.

  • 68.20BArtisanale

    ENTRETIEN DES BATIMENTS

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (90,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

90,0 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 27,4 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 69,7 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Bilan
Capital social204 k €204 k €204 k €204 k €200 k €
Capitaux propres5,5 M €+6,4 %5,2 M €+10,7 %4,7 M €+11,1 %4,2 M €+12,3 %3,7 M €+11,5 %
Total du bilan6,1 M €+7,5 %5,7 M €-1,6 %5,8 M €-2,6 %5,9 M €-3,9 %6,2 M €+31,5 %
Dettes610 k €515 k €1,1 M €1,7 M €2,4 M €
dont dettes financières308 k €443 k €990 k €1,6 M €2,4 M €
Trésorerie2,2 M €2,4 M €1,7 M €1,1 M €572 k €
Ratios
Autonomie financière90,0 %90,9 %80,8 %70,8 %60,6 %
Endettement financier5,6 %8,6 %21,3 %37,5 %63,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 17 mai 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles117 687 €70 476 €47 211 €55 079 €
Immobilisations corporelles
Terrains100 €0 €100 €100 €
Constructions900 €317 €583 €628 €
Installations techniques, matériel et outillage1 500 €1 335 €165 €665 €
Autres immobilisations corporelles217 204 €128 325 €88 879 €146 075 €
Immobilisations en cours105 300 €0 €105 300 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations1 668 860 €0 €1 668 860 €1 668 860 €
Créances rattachées à des participations579 182 €0 €579 182 €577 054 €
Autres immobilisations financières1 730 €0 €1 730 €863 €
Total actif immobilisé2 692 463 €200 452 €2 492 010 €2 449 325 €
Stocks
En-cours de production de biens1 292 958 €0 €1 292 958 €828 367 €
Créances
Clients et comptes rattachés48 050 €0 €48 050 €14 222 €
Autres créances92 315 €0 €92 315 €2 456 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement1 518 299 €29 842 €1 488 457 €1 718 097 €
Disponibilités673 300 €0 €673 300 €652 264 €
Charges constatées d'avance1 246 €0 €1 246 €1 115 €
Total actif circulant3 626 168 €29 842 €3 596 326 €3 216 520 €
Total général6 318 631 €230 294 €6 088 336 €5 665 845 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel203 647 €203 647 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport457 777 €457 777 €
Réserve légale20 365 €20 000 €
Autres réserves4 469 096 €3 972 782 €
Résultat de l'exercice327 165 €496 678 €
Total capitaux propres5 478 048 €5 150 884 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €51 577 €
dont emprunts participatifs308 381 €—
Emprunts et dettes financières divers308 381 €391 211 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés258 307 €19 651 €
Dettes fiscales et sociales43 601 €52 523 €
Total dettes610 288 €514 961 €
Total général6 088 336 €5 665 845 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 12 octobre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles117 687 €62 607 €55 079 €62 948 €
Immobilisations corporelles
Terrains100 €—100 €16 500 €
Constructions900 €272 €628 €111 107 €
Installations techniques, matériel et outillage1 500 €835 €665 €1 165 €
Autres immobilisations corporelles264 595 €118 519 €146 075 €71 211 €
Immobilisations financières
Autres participations1 668 860 €—1 668 860 €1 669 360 €
Créances rattachées à des participations577 054 €—577 054 €575 923 €
Autres immobilisations financières863 €—863 €863 €
Total actif immobilisé2 631 558 €182 233 €2 449 325 €2 509 076 €
Stocks
En-cours de production de biens828 367 €—828 367 €1 507 936 €
Créances
Clients et comptes rattachés14 222 €—14 222 €15 516 €
Autres créances2 456 €—2 456 €5 869 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement1 766 133 €48 036 €1 718 097 €1 204 916 €
Disponibilités652 264 €—652 264 €515 415 €
Charges constatées d'avance1 115 €—1 115 €1 871 €
Total actif circulant3 264 556 €48 036 €3 216 520 €3 251 524 €
Total général5 896 114 €230 269 €5 665 845 €5 760 600 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel203 647 €203 647 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport457 777 €457 777 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves3 972 782 €3 506 972 €
Résultat de l'exercice496 678 €465 810 €
Total capitaux propres5 150 884 €4 654 205 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 577 €600 432 €
Emprunts et dettes financières divers391 211 €389 114 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 651 €39 607 €
Dettes fiscales et sociales52 523 €77 241 €
Total dettes514 961 €1 106 394 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an513 161 €592 793 €
Total général5 665 845 €5 760 600 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 4 mai 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles117 687 €54 739 €62 948 €70 816 €
Immobilisations corporelles
Terrains16 500 €—16 500 €43 420 €
Constructions148 500 €37 393 €111 107 €311 918 €
Installations techniques, matériel et outillage1 500 €335 €1 165 €—
Autres immobilisations corporelles163 636 €92 426 €71 211 €115 023 €
Immobilisations financières
Autres participations1 669 360 €—1 669 360 €1 669 360 €
Créances rattachées à des participations575 923 €—575 923 €575 923 €
Autres immobilisations financières863 €—863 €900 €
Total actif immobilisé2 693 968 €184 892 €2 509 076 €2 787 360 €
Stocks
En-cours de production de biens1 507 936 €—1 507 936 €2 010 519 €
Créances
Clients et comptes rattachés15 516 €—15 516 €30 649 €
Autres créances5 869 €—5 869 €8 919 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement1 254 947 €50 031 €1 204 916 €977 123 €
Disponibilités515 415 €—515 415 €97 063 €
Charges constatées d'avance1 871 €—1 871 €4 137 €
Total actif circulant3 301 555 €50 031 €3 251 524 €3 128 409 €
Total général5 995 523 €234 923 €5 760 600 €5 915 769 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel203 647 €203 647 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport457 777 €457 777 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves3 506 972 €3 127 030 €
Résultat de l'exercice465 810 €379 942 €
Total capitaux propres4 654 205 €4 188 395 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit600 432 €1 173 805 €
dont emprunts participatifs389 114 €—
Emprunts et dettes financières divers389 114 €398 664 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés39 607 €28 745 €
Dettes fiscales et sociales77 241 €125 464 €
Autres dettes—695 €
Total dettes1 106 394 €1 727 373 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an592 793 €635 346 €
Total général5 760 600 €5 915 769 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 8 janvier 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles117 687 €46 870 €70 816 €—
Immobilisations corporelles
Terrains43 420 €—43 420 €43 420 €
Constructions390 780 €78 862 €311 918 €331 457 €
Autres immobilisations corporelles214 717 €99 694 €115 023 €145 500 €
Immobilisations financières
Autres participations1 669 360 €—1 669 360 €1 669 360 €
Créances rattachées à des participations575 923 €—575 923 €575 923 €
Autres immobilisations financières900 €—900 €900 €
Total actif immobilisé3 012 786 €225 426 €2 787 360 €2 766 560 €
Stocks
En-cours de production de biens2 010 519 €—2 010 519 €2 749 779 €
Créances
Clients et comptes rattachés30 649 €—30 649 €2 100 €
Autres créances8 919 €—8 919 €66 762 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement1 003 471 €26 348 €977 123 €476 342 €
Disponibilités97 063 €—97 063 €95 705 €
Charges constatées d'avance4 137 €—4 137 €752 €
Total actif circulant3 154 757 €26 348 €3 128 409 €3 391 441 €
Total général6 167 543 €251 774 €5 915 769 €6 158 001 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel203 647 €200 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport457 777 €382 739 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves3 127 030 €2 743 802 €
Résultat de l'exercice379 942 €383 228 €
Total capitaux propres4 188 395 €3 729 768 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 173 805 €1 967 697 €
Emprunts et dettes financières divers398 664 €389 827 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 745 €43 027 €
Dettes fiscales et sociales125 464 €26 823 €
Autres dettes695 €858 €
Total dettes1 727 373 €2 428 232 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an635 346 €569 518 €
Total général5 915 769 €6 158 001 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles164 768 €164 768 €—12 577 €
Immobilisations corporelles
Terrains43 420 €—43 420 €43 420 €
Constructions390 780 €59 323 €331 457 €350 996 €
Autres immobilisations corporelles214 717 €69 217 €145 500 €175 977 €
Immobilisations financières
Autres participations1 669 360 €—1 669 360 €1 669 360 €
Créances rattachées à des participations575 923 €—575 923 €535 923 €
Autres immobilisations financières900 €—900 €900 €
Total actif immobilisé3 059 867 €293 307 €2 766 560 €2 789 152 €
Stocks
En-cours de production de biens2 749 779 €—2 749 779 €532 972 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 100 €—2 100 €7 788 €
Autres créances66 762 €—66 762 €41 292 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement502 690 €26 348 €476 342 €1 131 824 €
Disponibilités95 705 €—95 705 €180 748 €
Charges constatées d'avance752 €—752 €736 €
Total actif circulant3 417 789 €26 348 €3 391 441 €1 895 360 €
Total général6 477 656 €319 655 €6 158 001 €4 684 513 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport382 739 €382 739 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves2 743 802 €2 538 003 €
Résultat de l'exercice383 228 €205 799 €
Total capitaux propres3 729 768 €3 346 540 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 967 697 €736 416 €
Emprunts et dettes financières divers389 827 €484 333 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 027 €59 029 €
Dettes fiscales et sociales26 823 €51 712 €
Autres dettes858 €450 €
Produits constatés d'avance—6 032 €
Total dettes2 428 232 €1 337 972 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an569 518 €670 275 €
Total général6 158 001 €4 684 513 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Frederic Daniel Pierre DORCHIES 2 mandats · en cours
Associé indéfiniment responsable ?–2015
Frederic Daniel Pierre DORCHIES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 février 2015
Président ?–…
Frederic Daniel Pierre DORCHIES · Président · début inconnu → aujourd'hui
Daniel DORCHIES Associé indéfiniment responsable ?–2015
Daniel DORCHIES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 février 2015

Mandats dans d'autres entreprises5 entreprises actives sur 7

  • SCCV FRAMZELLE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 502 886 948 · 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Active
  • SCI DE GALAFENT
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 441 497 419 · 59800 LILLE
    Active
  • SCI DE LA LOUVIERE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 309 824 449 · 59800 LILLE
    Active
Voir les 4 autres
  • SCI DE LA PENICHE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 452 281 496 · 59800 LILLE
    Active
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA DEULE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 519 282 750 · 59800 LILLE
    Active
  • SCI LOCANOR
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 304 102 924 · 59800 LILLE
    Cessée
  • SCI V.L.D
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 799 639 158 · 59710 PONT-A-MARCQ
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements1 actif sur 1

Établissement actif

  • SiègeSiège social· VILLENEUVE-D'ASCQdepuis 1998
    1 rue ANATOLE FRANCE419 950 332 0001768.20B3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Devient employeur
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 30-12-2014

  2. 2 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Fusion absorption des sociétés FDB SARL siège social à Villeneuve d'Ascq 1 rue Anatole France (434 914 685 RCS LILLE METROPOLE) et FDS SARL siège social à Villeneuve d'Ascq 1 rue Anatole France (508 308 541 RCS LILLE METROPOLE) en date du 30.12.2014.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 13 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. 25 août 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 4/ 08/1998

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

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  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Dénomination
    FDI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    203 646,78 €
    Siège
    1 rue Anatole France, 59650 Villeneuve-d Ascq
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC B n° 20190160, annonce 1107 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et cha…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
    Dénomination
    FDI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    200 000 €
    Administration
    modification du Président Dorchies, Frédéric, Associé indéfiniment responsable partant : Dorchies, Daniel
    Activité
    Acquisition, propriété, gestion de tous titres sociaux et d'immeubles ; activité de marchand de biens ; étude, promotion, réalisation, gestion et financement de toutes opérations foncières ou immobilières; Galieriste ; conception et réalisation de documents publicitaires ; location et gestion de bateaux de plaisance ; entretien et maintenance de bâtiments.
    Siège
    1 rue Anatole France, 59650 Villeneuve-d Ascq
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC B n° 20150033, annonce 988 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    de FDS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Début d'activité
    17 novembre 2014
    Descriptif
    Avis de projet de fusion :Par acte sous-seing privé en date à VILLENEUVE D'ASCQ (59) du 17 novembre 2014 :- la société à responsabilité limitée FDS au capital de 45 000 euros, dont le siège social est à VILLENEUVE D'ASCQ (Nord) 1 rue Anatole France, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 508 308 541;- et la société civile FDI au capital de 182 091 euros, dont le siège social est à VILLENEUVE D'ASCQ (Nord) 1 rue Anatole France, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 419 950 332,ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société FDS par la société FDI.La société FDS ferait apport à la société FDI de la totalité de son actif, soit 250 889 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 627 euros. L'actif net s'élèverait à 45 262 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 1 part de la société FDI pour 6,45 parts sociales de la société FDS.En rémunération de cet apport net, 111 parts nouvelles de 29 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FDI à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 3219 euros.Cependant, la société FDI est propriétaire de 144 parts de la société FDS, de sorte qu'en cas de réalisation de la fusion, elle recevrait ainsi 22 de ses propres parts. Aussi, la société FDI renoncera, si la fusion est réalisée, à ses droits d'associé de la société FDS et émettra uniquement 89 parts nouvelles d'une valeur nominale de 29 euros chacune. L'augmentation de capital serait de 2 581 euros.La différence entre l'actif net apporté, soit 45 262 euros, déduction faite de la quote-part de cette valeur revenant la société FDI (22 parts), soit 9 167,16 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société FDI, soit 2581 euros, constituerait une prime de fusion de 33 513,84 euros.Le pro jet de fusion entre la société FDI et la société FDS a été déposé le 19 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE. La société FDI étant une société civile, aucun dépôt n'est effectué concernant le projet de fusion.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FDI
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    182 091 €
    Siège
    1 rue Anatole France, 59650 Villeneuve-d Ascq
    Précédent propriétaire
    FDS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20140228, annonce 731 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).