Registrius

FECAMP MARINE

SIREN 392 243 010

Siège : Quai DE VERDUN, 76400 FECAMP

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
8 juillet 1993
Activité principale (NAF)
35.1C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 243 010 00015
RCS
RCS 392 243 010
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 23 392 243 010
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
30 novembre 1993
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
92 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FECAMP1993 – 1999
    Quai DE VERDUN392 243 010 0001535.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 35.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FECAMP : 1 établissement, fermé (siège)FECAMP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 5242

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

  2. 17 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  3. 17 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 240

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

  4. 30 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1447

    Nomination d'un juge-commissaire suppléant MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17 MARS 2006. Date d'effet : 17/03/2006

  5. 7 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1063

    Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 19 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 839

    LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS QUAI DE VERDUN 76400 FECAMP A LA COOPERATIVE MARITIME DE FECAMP (2000 B 315) Date d'effet : 08/07/1999

  2. 2 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 7927

    Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MORIN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOTTE MICHEL Date d'effet : 28/01/2000

  3. 12 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 414

    Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE : L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.61 ALINEA 3 L A NOME : JUGE COMMISSAIRE : BOTTE MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEMONNIER PHILIPPE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP Date d'effet : 07/07/1999

  4. 11 février 1999
    Observation du greffeRCS · n° 67

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : BOTTE MICHEL - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEMONNIER PHILIPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEATRICE PASCUAL 132 BOULEVARD DE STRASBOURG BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/02/99

  5. 10 février 1999
    Observation du greffeRCS · n° 61

    EN DATE DU 10/02/1999 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985

  6. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→35.1C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).