Entreprise cessée depuis le 29 avril 2016Radiée du registre le 29 avril 2016
FEDERIS GESTION D ACTIFS
SIREN 439 275 645
Dernier siège : 20 bis rue LA FAYETTE, 75009 PARIS 9
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Date de cessation
- 29 avril 2016
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 275 645 00034
- RCS
- RCS Paris 439 275 645
- Capital social
- 5 000 000 € (BODACC du 9 juillet 2008)
- Date d'immatriculation
- 20 juillet 2001
- Radiation
- 29 avril 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/04/2016.
Source : SIRENE · 29 avril 2016
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 19
Aucun départ depuis le 20 novembre 2021 : 19 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé439 275 645 0003466.30Z—5 juin 2009fermé le 29 avril 201620 bis rue LA FAYETTE, 75009 PARIS 9SiègeSiège social Fermé· PARIS 92009 – 201620 bis rue LA FAYETTE439 275 645 0003466.30Z
- Établissement Fermé439 275 645 0001874.1J—20 juillet 2001fermé le 22 octobre 200321 rue LAFFITTE, 75009 PARIS 9Établissement Fermé· PARIS 92001 – 200321 rue LAFFITTE439 275 645 0001874.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé439 275 645 0002666.30Z—22 octobre 2003fermé le 5 juin 200930 rue DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS 9Établissement Fermé· PARIS 92003 – 200930 rue DE LA VICTOIRE439 275 645 0002666.30Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAFRev1) → 66.30Z
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARIS 9 3 étab.
00018 21 rue LAFFITTE
00026 30 rue DE LA VICTOIRE
00034 20 bis rue LA FAYETTE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2016Cessation de l'activité
- 13 juin 2013Changement de forme juridiqueSA à directoire→SA à conseil d'administration
- 5 juin 2009Transfert du siègePARIS 9, 30 rue DE LA VICTOIRE→PARIS 9, 20 bis rue LA FAYETTE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.1C (NAFRev1)→66.30Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSAS→SA à directoire
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→67.1C (NAFRev1)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationARGOS 3→FEDERIS GESTION D ACTIFS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC29 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160107, annonce 1107 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 5368107.80 EUR Numéro unique d'identification : 344812615 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS GESTION D'ACTIFS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 bis rue La Fayette 75009 Paris Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439275645 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21185376.00 EUR - passif de 11419773.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : La société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT détenant dès à présent la totalité des actions de FEDERIS GESTION D'ACTIFS, il n'y aura lieu ni à augmentation du capital de la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, ni à échange d'actions de FEDERIS GESTION D'ACTIFS contre des actions de la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT. En conséquence, il n'y aura pas de détermination de rapport d'échange.Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette comptable des 250 actions détenues par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT dans le capital de FEDERIS GESTION D'ACTIFS telle que figurant dans les comptes de la société BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT AU 31 décembre 2015 et la valeur de l'actif net apporté constituera un boni ou un mali de fusion qui suivra le régime prévu par le règlement CRC n°2014-03 du 5 juin 2014. La fusion prendra effet le 29 avril 2016 à minuit.. Date du projet commun de fusion : 15.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT : 16.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS GESTION D'ACTIFS : 16.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 5368107.80 EUR Numéro unique d'identification : 344812615 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS GESTION D'ACTIFS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 bis rue La Fayette 75009 Paris Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439275645 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21185376.00 EUR - passif de 11419773.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : La société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT détenant dès à présent la totalité des actions de FEDERIS GESTION D'ACTIFS, il n'y aura lieu ni à augmentation du capital de la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, ni à échange d'actions de FEDERIS GESTION D'ACTIFS contre des actions de la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT. En conséquence, il n'y aura pas de détermination de rapport d'échange.Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette comptable des 250 actions détenues par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT dans le capital de FEDERIS GESTION D'ACTIFS telle que figurant dans les comptes de la société BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT AU 31 décembre 2015 et la valeur de l'actif net apporté constituera un boni ou un mali de fusion qui suivra le régime prévu par le règlement CRC n°2014-03 du 5 juin 2014. La fusion prendra effet le 29 avril 2016 à minuit.. Date du projet commun de fusion : 15.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT : 16.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS GESTION D'ACTIFS : 16.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Acquéreur
- LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : Bremner Iain succède à Courrier Anne
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : Courrier, Anne, nomination du Directeur général : Bremner, Iain
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160016, annonce 1598 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : Roy Daniel succède à Sarkozy De Nagy Bosca Guillaume
- Entrée · Cornet Vincent, administrateur
- Entrée · Mourey Emmannuelle, administrateur
- Sortie · De Mollerat Du Jeu Hugues, administrateur
- et 2 autres changements
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration partant : Sarkozy De Nagy Bosca, Guillaume, nomination du Président du conseil d'administration : Roy, Daniel, Administrateur partant : De Mollerat Du Jeu, Hugues, Administrateur partant : Degioanni, Laurent, Administrateur partant : Trebuchet, Dominique, nomination de l'Administrateur : Cornet, Vincent, nomination de l'Administrateur : Mourey, nom d'usage : Mourey-Pelaez, Emmannuelle
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150165, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL succède à Gaultry Gérard
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Gaultry, Gérard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150139, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Dénomination : FEDERIS GESTION D'ACTIFS AGISSANT EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION DU FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS (FCP absorbant)Forme juridique : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 bis Rue LAFAYETTE -75009 PARIS Montant du capital : 5.000.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 439 275 645Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour la détermination de la parité d'échange des parts du FCP absorbé contre des parts du FCP absorbant, il sera procédé de la façon suivante : les actifs nets du FCP absorbant et du FCP absorbé seront estimés le même jour suivant des règles identiques. Les valeurs de la part du FCP absorbant et de la part du FCP absorbé prises en considération seront celles de la valeur liquidative de chacun de ces titres, calculées selon les règles habituelles, en fonction de la valeur globale de l'actif net à la même date du FCP absorbant et du FCP absorbé. Le nombre de parts et de millièmes de parts du FCP absorbant à créer en rémunération des apports du FCP absorbé, sera déterminé pour chaque porteur du FCP absorbé par le rapport : valeur liquidative unitaire des parts du FCP absorbé divisé par la valeur liquidative unitaire des parts du FCP absorbant multiplié par le nombre de parts détenues par le porteur du FCP absorbé. Les parités d'échanges définitives seront établies sur la base de ces valeurs à la date de la réalisation définitive fixée par FEDERIS GESTION D'ACTIFS, société de gestion des FCP concernés. Compte tenu des parités d'échange ainsi déterminées, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront un nombre entier des parts du FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS augmenté d'un ou plusieurs millièmes et le cas échéant d'une soulte en espèces. A titre indicatif, un exemple d'estimation de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives au 20 juin 2014 est donné : le porteur de 1 part du fonds « UNIFED EPARGNE TEMPS » reçoit 1025 parts du fonds « UNIFED EPARGNE HORIZONS ».Le jour où se feront les évaluations servant à la détermination de la parité d'échange est fixé à la date de la valeur liquidative du 31 octobre 2014.Le FCP absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts à compter du jeudi 23 octobre 2014 à 17h00.Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS. Sous réserve de la possibilité de déterminer la parité de fusion à la date fixée ci-dessus par le Directoire de la société de gestion du FCP concerné avec l'accord du Commissaire aux comptes et sous réserve de l'agrément de l'AMF, la fusion sera réputée réalisée le 3 novembre 2014, l'augmentation corrélative de l'actif du FCP absorbant sera en conséquence réputée effective ce même jour .Date du projet commun de fusion : 01/09/2014Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/09/2014 au RCS de PARIS
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS AGISSANT EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION DU FCP UNIFED EPARGNE TEMPS (FCP absorbé)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140179, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Dénomination : FEDERIS GESTION D'ACTIFS AGISSANT EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION DU FCP UNIFED EPARGNE TEMPS (FCP absorbé)Forme : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 bis Rue LAFAYETTE- 75009 PARIS Montant du capital : 5.000.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 439 275 645Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour la détermination de la parité d'échange des parts du FCP absorbé contre des parts du FCP absorbant, il sera procédé de la façon suivante : les actifs nets du FCP absorbant et du FCP absorbé seront estimés le même jour suivant des règles identiques. Les valeurs de la part du FCP absorbant et de la part du FCP absorbé prises en considération seront celles de la valeur liquidative de chacun de ces titres, calculées selon les règles habituelles, en fonction de la valeur globale de l'actif net à la même date du FCP absorbant et du FCP absorbé. Le nombre de parts et de millièmes de parts du FCP absorbant à créer en rémunération des apports du FCP absorbé, sera déterminé pour chaque porteur du FCP absorbé par le rapport : valeur liquidative unitaire des parts du FCP absorbé divisé par la valeur liquidative unitaire des parts du FCP absorbant multiplié par le nombre de parts détenues par le porteur du FCP absorbé. Les parités d'échanges définitives seront établies sur la base de ces valeurs à la date de la réalisation définitive fixée par FEDERIS GESTION D'ACTIFS, société de gestion des FCP concernés. Compte tenu des parités d'échange ainsi déterminées, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront un nombre entier des parts du FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS augmenté d'un ou plusieurs millièmes et le cas échéant d'une soulte en espèces. A titre indicatif, un exemple d'estimation de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives au 20 juin 2014 est donné : le porteur de 1 part du fonds « UNIFED EPARGNE TEMPS » reçoit 1025 parts du fonds « UNIFED EPARGNE HORIZONS ».Le jour où se feront les évaluations servant à la détermination de la parité d'échange est fixé à la date de la valeur liquidative du 31 octobre 2014.Le FCP absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts à compter du jeudi 23 octobre 2014 à 17h00.Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS. Sous réserve de la possibilité de déterminer la parité de fusion à la date fixée ci-dessus par le Directoire de la société de gestion du FCP concerné avec l'accord du Commissaire aux comptes et sous réserve de l'agrément de l'AMF, la fusion sera réputée réalisée le 3 novembre 2014, l'augmentation corrélative de l'actif du FCP absorbant sera en conséquence réputée effective ce même jour .Date du projet commun de fusion : 01/09/2014Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/09/2014 au RCS de PARIS
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS AGISSANT EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION DU FCP UNIFED EPARGNE HORIZONS (FCP absorbant)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140179, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Nuyts Pierre, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Nuyts, Pierre
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140132, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Pour la société absorbanteDénomination : FEDERIS GESTION D'ACTIFSForme juridique : SA Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 bis Rue La Fayette -75009 PARIS Montant du capital : 5.000.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 439 275 645 Agissant en qualité de société de gestion du FCP FEDERIS ISR TRESORERIE (FCP ABSORBANT)Pour la détermination de la parité d'échange des parts du FCP absorbé contre des parts R du FCP absorbant, il sera procédé de la façon suivante : les actifs nets du FCP absorbant et du FCP absorbé seront estimés le même jour suivant des règles identiques .Les valeurs de la part du FCP absorbant et de la part du FCP absorbé prises en considération seront celles de la valeur liquidative de chacun de ces titres ,calculées selon les règles habituelles ,en fonction de la valeur globale de l'actif net à la même date du FCP absorbant et du FCP absorbé. Les parités d'échange ainsi déterminées, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront un nombre entier de parts R du FCP FEDERIS ISR TRESORERIE augmenté d'un ou plusieurs millièmes et le cas échéant d'une soulte en espèces.A titre indicatif, un exemple d'estimation de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives du 1ER avril 2014 est donné : soit 1 part du FCP absorbé qui aurait permis d'obtenir 0,8888 parts R du FCP absorbant ou 2 parts du FCP absorbé qui auraient permis d'obtenir 1,7776 parts R du FCP absorbant.Le jour où se feront les évaluations servant à la détermination de la parité d'échange est fixé à la date de valeur liquidative du 17/07/14, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et sinon, dès le jour de la reprise des cotisations .Le FCP absorbé suspendra l'émission et le rachat des parts à compter du Mercredi 16 juillet 2014 après 12 heures .Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le FCP FEDERIS ISR TRESORERIE .Sous réserve de la possibilité de déterminer la parité de fusion à la date fixée par le Directoire de la société de gestion du FCP concerné avec l'accord du Commissaire aux comptes et sous réserve de l'agrément de l'AMF, la fusion sera réputée réalisée le 18 juillet 2014,l'augmentation corrélative de l'actif du FCP absorbant sera réputée effective ce même jour. Le FCP absorbé se trouvera dissout de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion.Date du projet commun de fusion : 16/05/2014Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2013 au RCS de PARIS
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS agissant en qualité de société de gestion du FCP FEDERIS MONETAIRE (FCP ABSORBEE)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140103, annonce 587 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Pour la société absorbée Dénomination : FEDERIS GESTION D'ACTIFSForme : SA Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 bis Rue La Fayette 75009 PARIS 09Montant du capital : 5.000.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 439 275 645Agissant en qualité de société de gestion du FCP FEDERIS MONETAIRE (FCP ABSORBEE)Pour la détermination de la parité d'échange des parts du FCP absorbé contre des parts R du FCP absorbant, il sera procédé de la façon suivante : les actifs nets du FCP absorbant et du FCP absorbé seront estimés le même jour suivant des règles identiques .Les valeurs de la part du FCP absorbant et de la part du FCP absorbé prises en considération seront celles de la valeur liquidative de chacun de ces titres ,calculées selon les règles habituelles ,en fonction de la valeur globale de l'actif net à la même date du FCP absorbant et du FCP absorbé. Les parités d'échange ainsi déterminées, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront un nombre entier de parts R du FCP FEDERIS ISR TRESORERIE augmenté d'un ou plusieurs millièmes et le cas échéant d'une soulte en espèces.A titre indicatif, un exemple d'estimation de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives du 1ER avril 2014 est donné : soit 1 part du FCP absorbé qui aurait permis d'obtenir 0,8888 parts R du FCP absorbant ou 2 parts du FCP absorbé qui auraient permis d'obtenir 1,7776 parts R du FCP absorbant.Le jour où se feront les évaluations servant à la détermination de la parité d'échange est fixé à la date de valeur liquidative du 17/07/14, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et sinon, dès le jour de la reprise des cotisations .Le FCP absorbé suspendra l'émission et le rachat des parts à compter du Mercredi 16 juillet 2014 après 12 heures .Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le FCP FEDERIS ISR TRESORERIE .Sous réserve de la possibilité de déterminer la parité de fusion à la date fixée par le Directoire de la société de gestion du FCP concerné avec l'accord du Commissaire aux comptes et sous réserve de l'agrément de l'AMF, la fusion sera réputée réalisée le 18 juillet 2014,l'augmentation corrélative de l'actif du FCP absorbant sera réputée effective ce même jour. Le FCP absorbé se trouvera dissout de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion.Date du projet commun de fusion : 16/05/2014Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2013 au RCS de PARIS
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS agissant en qualite de société de gestion du FCP FEDERIS ISR TRESORERIE (FCP ABSORBANT)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140103, annonce 586 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Sarkozy De Nagy Bosca Guillaume, président du conseil d'administration
- Entrée · Degioanni Laurent, administrateur
- Entrée · Trebuchet Dominique, administrateur
- Sortie · Challe Hubert, membre du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Président du conseil d'administration : Sarkozy De Nagy Bosca, Guillaume, Membre du Directoire partant : Challe, Hubert, modification du Directeur général Courrier, Anne, modification du Directeur général délégué Aurain, Philippe, modification de l'Administrateur De Mollerat Du Jeu, Hugues, modification de l'Administrateur Nuyts, Pierre, nomination de l'Administrateur : Degioanni, Laurent, nomination de l'Administrateur : Trebuchet, Dominique
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130185, annonce 3446 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Administration
- modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Charron, Yann
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120081, annonce 3482 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Aurain Philippe, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Aurain, Philippe
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120081, annonce 3481 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Cornet Vincent, président du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Président du Directoire partant : Cornet, Vincent, modification du Président du Directoire Courrier, Anne
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120081, annonce 3480 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Servant Pierre, vice-président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Servant, Pierre
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120081, annonce 3479 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Carteau Stéphane, membre du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Membre du Directoire : Carteau, Stéphane
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110099, annonce 1121 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Courrier Anne, membre du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Courrier, Anne
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100169, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Jouable Jossa Thierry, membre du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Membre du Directoire partant : Jouable Jossa, Thierry
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100096, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Charron Yann, membre du conseil de surveillance
- Sortie · Glorieux Benoit, président du directoire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FEDERIS GESTION D'ACTIFS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 5 000 000 €
- Dirigeants publiés
- Président du Directoire partant : Glorieux, Benoit, modification du Président du Directoire Cornet, Vincent, modification du Président du conseil de surveillance Nuyts, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charron, Yann
- Siège
- 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100046, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).