Registrius

FEMIA

SIREN 340 104 132

Siège : 39 rue DES BUTTES, 74300 CLUSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 mai 2016). Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 décembre 1986
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
340 104 132 00022
RCS
RCS Annecy 340 104 132
N° TVA intracommunautaire
FR 60 340 104 132
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Inscription au RCS
Le 10 février 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La propriété, la gestion, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers. L'exploitation de tous restaurants, hôtels, pensions de famille, brasseries, cafés, salon de thé, croissanteries, briocheries, self-services, snack, vente à emporter et à consommer sur place de tous produits de consommation. Le placement des disponibilités de la société, l'acquisition, de toutes valeurs mobilières ou de créances la gestion de son patrimoine financier

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location de biens immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 25/11/2014. Plan arrêté le 24/05/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (14/02/2020).

    Source : BODACC · 14 février 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CLUSESdepuis 2023
    39 rue DES BUTTES340 104 132 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CLUSES 2 étab. · 1 actif
00014 7 avenue DE LA GARE
7 avenue DE LA GARE, CLUSES · actif du 15 décembre 1986 au 22 août 2023
00022 39 rue DES BUTTES
39 rue DES BUTTES, CLUSES · actif du 23 août 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLUSES : 2 établissements, 1 actif (siège)2CLUSES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 août 2023
    Changement de dénomination
    BAILLY→FEMIA
  2. 23 août 2023
    Changement de nom commercial
    LE CAFE DE LA GARE→non renseigné
  3. 23 août 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→68.20B
  4. 23 août 2023
    Transfert du siège
    CLUSES, 7 avenue DE LA GARE→CLUSES, 39 rue DES BUTTES
  5. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    Changement de la nature de la gérance

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  3. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  5. 23 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  6. 14 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/003286

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2020 prononçant la modification du plan de continuation.

  7. 25 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006212

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY

  8. 30 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/013775

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  9. 2 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/006675

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  10. 25 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/011680

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 15/10/2014

  11. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001060

    Résliation du contrat de location gérance consenti à Mr MORISSEAU David Yannick, à compter du 06/07/2010.

  12. 6 juillet 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→55.10Z
  13. 1 novembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→68.20B
  14. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAFRev1)→55.10Z
  16. 22 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000603

    Changement de gérant MR BAILLY CHRISTOPHE GERANT EST PARTANT. MR FEMIA JEAN-PAUL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 19 JANVIER 2007 date d'effet : 20/12/2006

  17. 14 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/001891

    Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : BAILLY ANCIENNE : DUPONT MR DUPONT BERNARD GERANT EST PARTANT. MR BAILLY CHRISTOPHE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. NOUVELLES ACTIVITES : CAFE - RESTAURANT - HOTEL - ACHAT - VENTE ET ENTRETIEN DE MACHINES AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES. ANCIENNES : CAFE - RESTAURANT - HOTEL date d'effet : 24/05/2004

  18. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    SARL DUPONT→BAILLY
  19. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 25 novembre 2014 · de plan de redressement le 24 mai 2016
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (14 février 2020)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à IMRAN ADAM · 250 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    28 juin 2022
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 28/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 12/07/2022, Dossier 2022 00063853 REF 7404P01 2022 A 03518 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Gare 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Avenue de la Gare 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Faucigny, le 21 juillet 2022
    Oppositions
    Au Cabinet Lavergne & Associés AVOCATS à ANNECY (74000) 2 Rue du Lac.
    Dénomination
    BAILLY
    Etablissement principal
    7 Rue De la Gare, 74300 Cluses Café restaurant hôtel. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
    Acquéreur
    IMRAN ADAM
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20220146, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 14 février 2020
    Date du jugement
    14 février 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    BAILLY
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
    Siège
    7 rue de la Gare, 74300 Cluses
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20200037, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 24 mai 2016
    Date du jugement
    24 mai 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, et nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
    Dénomination
    BAILLY
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
    Siège
    7 Rue de la Gare, 74300 Cluses
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20160105, annonce 2301 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).