FEMIA
SIREN 340 104 132
Siège : 39 rue DES BUTTES, 74300 CLUSES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 mai 2016). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 340 104 132 00022
- RCS
- RCS Annecy 340 104 132
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 340 104 132Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Inscription au RCS
- Le 10 février 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La propriété, la gestion, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers. L'exploitation de tous restaurants, hôtels, pensions de famille, brasseries, cafés, salon de thé, croissanteries, briocheries, self-services, snack, vente à emporter et à consommer sur place de tous produits de consommation. Le placement des disponibilités de la société, l'acquisition, de toutes valeurs mobilières ou de créances la gestion de son patrimoine financier
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location de biens immobilier
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 25/11/2014. Plan arrêté le 24/05/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (14/02/2020).
Source : BODACC · 14 février 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 août 2023Changement de dénominationBAILLY→FEMIA
- 23 août 2023Changement de nom commercialLE CAFE DE LA GARE→non renseigné
- 23 août 2023Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→68.20B
- 23 août 2023Transfert du siègeCLUSES, 7 avenue DE LA GARE→CLUSES, 39 rue DES BUTTES
- 23 août 2023Formalité au RNE
Changement de la nature de la gérance
Voir les 19 changements plus anciens
- 23 août 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 23 août 2023Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 23 août 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 23 août 2023Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 23 août 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 14 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003286
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS · n° F16/006212
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
- 30 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/013775
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 2 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/006675
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 25 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/011680
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 15/10/2014
- 8 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001060
Résliation du contrat de location gérance consenti à Mr MORISSEAU David Yannick, à compter du 06/07/2010.
- 6 juillet 2010Changement d'activité principale (NAF)68.20B→55.10Z
- 1 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→68.20B
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAFRev1)→55.10Z
- 22 février 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000603
Changement de gérant MR BAILLY CHRISTOPHE GERANT EST PARTANT. MR FEMIA JEAN-PAUL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 19 JANVIER 2007 date d'effet : 20/12/2006
- 14 juin 2004Observation du greffeRCS · n° F04/001891
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : BAILLY ANCIENNE : DUPONT MR DUPONT BERNARD GERANT EST PARTANT. MR BAILLY CHRISTOPHE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. NOUVELLES ACTIVITES : CAFE - RESTAURANT - HOTEL - ACHAT - VENTE ET ENTRETIEN DE MACHINES AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES. ANCIENNES : CAFE - RESTAURANT - HOTEL date d'effet : 24/05/2004
- 1 janvier 2004Changement de dénominationSARL DUPONT→BAILLY
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 25 novembre 2014 · de plan de redressement le 24 mai 2016Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (14 février 2020)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà IMRAN ADAM · 250 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 28 juin 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 28/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 12/07/2022, Dossier 2022 00063853 REF 7404P01 2022 A 03518 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Gare 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Avenue de la Gare 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 21 juillet 2022
- Oppositions
- Au Cabinet Lavergne & Associés AVOCATS à ANNECY (74000) 2 Rue du Lac.
- Dénomination
- BAILLY
- Etablissement principal
- 7 Rue De la Gare, 74300 Cluses Café restaurant hôtel. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Acquéreur
- IMRAN ADAM
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20220146, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 14 février 2020
- Date du jugement
- 14 février 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- BAILLY
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Siège
- 7 rue de la Gare, 74300 Cluses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20200037, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 mai 2016
- Date du jugement
- 24 mai 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, et nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Dénomination
- BAILLY
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Siège
- 7 Rue de la Gare, 74300 Cluses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160105, annonce 2301 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 septembre 2015
- Date du jugement
- 21 septembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Siège
- 7 Rue de la Gare, 74300 Cluses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150213, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 novembre 2014
- Date du jugement
- 25 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Siège
- 7 Rue de la Gare, 74300 Cluses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140238, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Loueur de fonds pour les activités de: café, restaurant, hôtel, adjonction : location, achat, vente et entretien de m… → Café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits aliment…
- Dénomination
- BAILLY
- Nom commercial
- LE CAFE DE LA GARE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Café, restaurant, hôtel, location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110060, annonce 3260 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Loueur de fonds pour les activités de: café, restaurant, hôtel, adjonction : location, achat, vente et entretien de m…
- Dénomination
- BAILLY
- Nom commercial
- LE CAFE DE LA GARE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Loueur de fonds pour les activités de: café, restaurant, hôtel, adjonction : location, achat, vente et entretien de machines automatiques de boissons et produits alimentaires.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090249, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
- Début d'activité
- 1 novembre 2009
- Descriptif
- Fonds reçu en location gérance.
- Dénomination
- BAILLY
- Établissement
- 7 avenue de la Gare, 74300 Cluses Café, restaurant, hôtel.
- Acquéreur
- David Yannick MORISSEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20090247, annonce 444 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).