FENOUILLEDES
SIREN 951 371 525
Siège : 15 rue DES ROUGES GORGES, 66700 ARGELES-SUR-MER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 4 avril 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 951 371 525 00027
- RCS
- RCS Perpignan 951 371 525
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 951 371 525Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
L'exploitation de tous biens agricoles, l'acquisition et la prise à bail.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : PIZOEIRO DA CRUZ · Naissance : janvier 1974
- Personne moraleLAVANDEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 949 742 407
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- ROMARIN Via Elisabete Maria DA CRUZ, LAVANDE
- DA CRUZ Via Elisabete Maria DA CRUZ
- ELDA Via Elisabete Maria DA CRUZ
- ELMA Via Elisabete Maria DA CRUZ
- GFA DU CANIGOU Via Elisabete Maria DA CRUZ
- LAVANDE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Elisabete Maria DA CRUZ
- LES ROSES Via Elisabete Maria DA CRUZ
- LYSISOL Via Elisabete Maria DA CRUZ
- THYM DES ASPRES Via LAVANDE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LAVANDE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Elisabete Maria DA CRUZ (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mai 2024Transfert du siègeARGELES SUR MER, 8 chemin DE ST PIERRE→ARGELES-SUR-MER, 15 rue DES ROUGES GORGES
- 16 mai 2024Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 16 mai 2024Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 16 mai 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 18 avril 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Voir les 2 changements plus anciens
- 4 avril 2023Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- 4 avril 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- FENOUILLEDES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- 15 Rue Des Rouges Gorges, 66700 Argelès-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20240153, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- FENOUILLEDES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Activité
- L'exploitation de tous biens agricoles, l'acquisition et la prise à bail, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20240012, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Perpignan
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 4 avril 2023
- Dénomination
- FENOUILLEDES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : PIZOEIRO DA CRUZ Elisabete Maria nom d'usage : PIZOEIRO DA CRUZ
- Siège
- 8 Chemin Saint-Pierre, 66700 Argelès-sur-Mer
- Établissement
- Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20230081, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).