Registrius

FENOUILLEDES

SIREN 951 371 525

Siège : 15 rue DES ROUGES GORGES, 66700 ARGELES-SUR-MER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 avril 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
951 371 525 00027
RCS
RCS Perpignan 951 371 525
N° TVA intracommunautaire
FR 70 951 371 525
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    L'exploitation de tous biens agricoles, l'acquisition et la prise à bail.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : PIZOEIRO DA CRUZ · Naissance : janvier 1974
  • Personne morale
    LAVANDEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 949 742 407

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LAVANDE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Elisabete Maria DA CRUZ (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARGELES-SUR-MERdepuis 2024
    15 rue DES ROUGES GORGES951 371 525 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
ARGELES SUR MER 1 étab.
00019 8 chemin DE ST PIERRE
8 chemin DE ST PIERRE, ARGELES SUR MER · actif du 4 avril 2023 au 15 mai 2024
ARGELES-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00027 15 rue DES ROUGES GORGES
15 rue DES ROUGES GORGES, ARGELES-SUR-MER · actif du 16 mai 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARGELES-SUR-MER : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARGELES-SUR-MER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mai 2024
    Transfert du siège
    ARGELES SUR MER, 8 chemin DE ST PIERRE→ARGELES-SUR-MER, 15 rue DES ROUGES GORGES
  2. 16 mai 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 16 mai 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 16 mai 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 18 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 4 avril 2023
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  2. 4 avril 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    FENOUILLEDES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    15 Rue Des Rouges Gorges, 66700 Argelès-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20240153, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    FENOUILLEDES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Activité
    L'exploitation de tous biens agricoles, l'acquisition et la prise à bail, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20240012, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    4 avril 2023
    Dénomination
    FENOUILLEDES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : PIZOEIRO DA CRUZ Elisabete Maria nom d'usage : PIZOEIRO DA CRUZ
    Siège
    8 Chemin Saint-Pierre, 66700 Argelès-sur-Mer
    Établissement
    Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20230081, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).