FERMA

• NAVIJALO

  Associé indéfiniment responsable

  SIREN 791 313 828 · 74200 THONON-LES-BAINS
  Active

1. 1 septembre 2025
   Formalité au RNE

   Ouverture d’un nouvel établissement

2. 30 août 2025
   Formalité au RNE

   Autre modification concernant la personne morale

3. 1 août 2022
   Transfert du siège

   ANNEMASSE, 56 route D'ETREMBIERES→VETRAZ-MONTHOUX, 99 route DE TANINGES
4. 1 juillet 2021
   Changement de forme juridique

   SARL→SAS
5. 1 janvier 2009
   Observation du greffeRCS

   En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

• 24 juillet 2025

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Descriptif

  La société FERMA, Société par actions simplifié, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 99 Route de Taninges - 74100 VETRAZ-MONTHOUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 448 572 768, La société EPBI Nouvelle, Société par actions simplifiée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est 21 Route d'Alex - 01100 BELLIGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 840 466 437, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PERPIGNAN du 1er Juillet 2025, la société FERMA et la société EPBI Nouvelle ont établi le projet de fusion par absorption de la société EPBI Nouvelle par la société FERMA à qui la société apporterait la totalité de son actif évalué à 651 919 € à charge de la totalité de son passif évalué à 543 165,32 € soit un apport net de 108 554,04 €. En application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu à approbation de la fusion par la société absorbante. Dans ces conditions, la fusion deviendra définitive trente (30) jours après la publication au BODACC de l'avis visé à l'article R. 236-1 du Code de commerce. La société EPBI Nouvelle sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés FERMA et EPBI Nouvelle dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS le 18 Juillet 2025 pour la société FERMA. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 09 Juillet 2025 pour la société EPBI Nouvelle. Pour avis.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  FERMA

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  100 000 €

  Siège

  99 Route De Taninges, 74100 Vétraz-Monthoux

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Référence

  BODACC A n° 20250140, annonce 1137 · Voir sur bodacc.fr

• 8 février 2024

  Modifications

  Modification de l'administration

  Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Dénomination

  FERMA

  Nom commercial

  FERMA MENUISERIES

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Administration

  Sté par actions simplifiée Groupemen devient président. Société à responsabilité limitée LJE INVESTISSEMENTS n'est plus président

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Référence

  BODACC B n° 20240027, annonce 3332 · Voir sur bodacc.fr

• 22 septembre 2022

  Modifications

  Nouveau siège

  Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Dénomination

  FERMA

  Nom commercial

  FERMA MENUISERIES

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Siège

  99 Route De Taninges, 74100 Vétraz-Monthoux

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  Référence

  BODACC B n° 20220184, annonce 4551 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.