Registrius

FERMAP GEST

SIREN 538 201 500

Siège : TECHNOPOLE FORBACH SUD, Rue FARADAY, 57600 FOLKLING

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 novembre 2011
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
538 201 500 00021
RCS
RCS Sarreguemines 538 201 500
N° TVA intracommunautaire
FR 33 538 201 500
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
815 000 €
Date d'immatriculation
5 novembre 2011
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 novembre 2110
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

prise et gestion de participations

Activité déclarée

  • PrincipaleCommerciale

    Prise et gestion de participations

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024.

    Source : comptes annuels · 30 avril 2026

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, FERMAP GEST a réalisé 104 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 468 k €. Sa marge nette (448,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (98,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

448,9 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 34,1 % · la moitié des entreprises entre 2,4 % et 105,5 %

Solidité

Autonomie financière

98,9 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 66,9 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 91,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

0 jour

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 219 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    104 k €
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    47,8 k €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    468 k €
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    1,6 M €+41,1 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    4 245 €+732,4 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    460 k €+34,6 %
    20202021202220232024
Exercice202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires104 k €———104 k €-15,0 %
Valeur ajoutée78,8 k €-32,1 k €-50,9 k €-56,8 k €50,2 k €
Excédent brut d'exploitation47,8 k €-107 k €-126 k €-140 k €-39,0 k €
Charges de personnel31,1 k €74,3 k €74,6 k €79,7 k €86,3 k €
Résultat d'exploitation49,0 k €-101 k €-117 k €-125 k €-371,5 %45,9 k €+84,8 %
Résultat financier420 k €-149 k €180 k €314 k €2 613 €
Résultat exceptionnel-800 €5 173 €—5 791 €-38,6 k €
Résultat net468 k €-245 k €-491,8 %62,6 k €-67,9 %195 k €+2 128,8 %8 753 €-65,7 %
Bilan
Capital social815 k €815 k €815 k €815 k €815 k €
Capitaux propres1,6 M €+41,1 %1,1 M €-30,3 %1,6 M €+4,0 %1,6 M €+14,2 %1,4 M €+0,6 %
Total du bilan1,6 M €+40,1 %1,2 M €-29,9 %1,7 M €+1,4 %1,6 M €+14,4 %1,4 M €+0,0 %
Dettes18,5 k €21,3 k €21,1 k €61,3 k €50,6 k €
dont dettes financières4 245 €510 €10,2 k €24,1 k €36,0 k €
Trésorerie460 k €342 k €669 k €451 k €137 k €
Ratios
Marge d'EBE45,8 %———-37,5 %
Marge d'exploitation46,9 %———44,2 %
Marge nette448,9 %———8,4 %
Rentabilité des capitaux propres29,1 %-21,5 %3,8 %12,4 %0,6 %
Autonomie financière98,9 %98,2 %98,7 %96,2 %96,5 %
Endettement financier0,3 %0,0 %0,6 %1,5 %2,6 %
Délai clients0 j———6 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 17 juin 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires577 €577 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage45 343 €18 907 €26 436 €35 805 €
Autres immobilisations corporelles1 342 €297 €1 045 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations844 100 €42 000 €802 100 €472 100 €
Autres titres immobilisés75 €0 €75 €75 €
Total actif immobilisé891 438 €61 781 €829 657 €507 980 €
Créances
Clients et comptes rattachés0 €0 €0 €3 344 €
Autres créances332 354 €0 €332 354 €305 904 €
Disponibilités et divers
Disponibilités460 039 €0 €460 039 €341 831 €
Charges constatées d'avance4 076 €0 €4 076 €1 512 €
Total actif circulant796 470 €0 €796 470 €652 593 €
Total général1 687 909 €61 781 €1 626 127 €1 160 574 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel815 000 €815 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport90 375 €90 375 €
Réserve légale81 500 €81 500 €
Autres réserves397 000 €397 000 €
Report à nouveau-244 601 €718 €
Résultat de l'exercice468 313 €-245 319 €
Total capitaux propres1 607 586 €1 139 273 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit46 €436 €
Emprunts et dettes financières divers4 199 €74 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 468 €4 291 €
Dettes fiscales et sociales2 052 €7 258 €
Autres dettes0 €9 240 €
Produits constatés d'avance2 773 €0 €
Total dettes18 540 €21 300 €
Total général1 626 127 €1 160 574 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services104 319 €0 €
Chiffre d'affaires net104 319 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 107 €7 974 €
Autres produits1 €3 339 €
Total produits d'exploitation115 429 €11 313 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes25 504 €32 069 €
Impôts, taxes et versements assimilés-64 €918 €
Salaires et traitements22 500 €54 000 €
Charges sociales8 558 €20 303 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 665 €5 332 €
Autres charges298 €11 €
Total charges d'exploitation66 462 €112 635 €
Résultat d'exploitation48 966 €-101 321 €
Produits financiers
Produits financiers de participations89 346 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €130 526 €
Reprises sur provisions et transferts de charges330 800 €0 €
Total produits financiers420 146 €130 528 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions0 €279 700 €
Total charges financières0 €279 700 €
Résultat financier420 146 €-149 171 €
Résultat courant avant impôts469 113 €-250 493 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital0 €12 000 €
Total produits exceptionnels0 €12 000 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion0 €14 €
Sur opérations en capital800 €6 812 €
Total charges exceptionnelles800 €6 826 €
Résultat exceptionnel-800 €5 173 €
Total des produits535 575 €153 842 €
Total des charges67 262 €399 161 €
Bénéfice ou perte468 313 €-245 319 €
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 10 mai 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires577 €577 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage45 343 €9 538 €35 805 €6 006 €
Autres immobilisations corporelles1 229 €1 229 €0 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations844 900 €372 800 €472 100 €2 060 €
Autres titres immobilisés75 €0 €75 €150 €
Total actif immobilisé892 126 €384 145 €507 980 €8 216 €
Créances
Clients et comptes rattachés3 344 €0 €3 344 €2 329 €
Autres créances305 904 €0 €305 904 €975 322 €
Disponibilités et divers
Disponibilités341 831 €0 €341 831 €669 388 €
Charges constatées d'avance1 512 €0 €1 512 €473 €
Total actif circulant652 593 €0 €652 593 €1 647 513 €
Total général1 544 719 €384 145 €1 160 574 €1 655 730 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel815 000 €815 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport90 375 €90 375 €
Réserve légale81 500 €81 500 €
Autres réserves397 000 €585 000 €
Report à nouveau718 €111 €
Résultat de l'exercice-245 319 €62 606 €
Total capitaux propres1 139 273 €1 634 593 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit436 €47 €
Emprunts et dettes financières divers74 €10 158 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 €2 545 €
Dettes fiscales et sociales7 258 €8 385 €
Autres dettes9 240 €0 €
Total dettes21 300 €21 136 €
Total général1 160 574 €1 655 730 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 974 €12 132 €
Autres produits3 339 €0 €
Total produits d'exploitation11 313 €12 132 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes32 069 €50 904 €
Impôts, taxes et versements assimilés918 €915 €
Salaires et traitements54 000 €54 000 €
Charges sociales20 303 €20 636 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 332 €2 493 €
Autres charges11 €270 €
Total charges d'exploitation112 635 €129 220 €
Résultat d'exploitation-101 321 €-117 088 €
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €174 001 €
Autres intérêts et produits assimilés130 526 €5 693 €
Total produits financiers130 528 €179 694 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions279 700 €0 €
Total charges financières279 700 €0 €
Résultat financier-149 171 €179 694 €
Résultat courant avant impôts-250 493 €62 606 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital12 000 €0 €
Total produits exceptionnels12 000 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion14 €0 €
Sur opérations en capital6 812 €0 €
Total charges exceptionnelles6 826 €0 €
Résultat exceptionnel5 173 €0 €
Total des produits153 842 €191 826 €
Total des charges399 161 €129 220 €
Bénéfice ou perte-245 319 €62 606 €
Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 23 juin 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires577 €577 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 250 €5 243 €6 006 €8 256 €
Autres immobilisations corporelles1 229 €1 229 €—243 €
Immobilisations financières
Autres participations2 060 €—2 060 €100 060 €
Autres titres immobilisés150 €—150 €75 €
Total actif immobilisé15 267 €7 050 €8 216 €108 634 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 329 €—2 329 €9 412 €
Autres créances975 323 €—975 322 €1 059 804 €
Disponibilités et divers
Disponibilités669 388 €—669 388 €451 401 €
Charges constatées d'avance473 €—473 €4 024 €
Total actif circulant1 647 513 €—1 647 513 €1 524 642 €
Total général1 662 780 €7 050 €1 655 730 €1 633 277 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel815 000 €815 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport90 375 €90 375 €
Réserve légale81 500 €81 500 €
Autres réserves585 000 €390 000 €
Report à nouveau111 €24 €
Résultat de l'exercice62 606 €195 087 €
Total capitaux propres1 634 593 €1 571 987 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit47 €68 €
Emprunts et dettes financières divers10 158 €24 046 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 545 €3 351 €
Dettes fiscales et sociales8 385 €33 823 €
Total dettes21 136 €61 290 €
Total général1 655 730 €1 633 277 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 132 €19 503 €
Total produits d'exploitation12 132 €19 503 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes50 904 €56 780 €
Impôts, taxes et versements assimilés915 €3 922 €
Salaires et traitements54 000 €52 500 €
Charges sociales20 636 €27 237 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 493 €3 687 €
Autres charges270 €8 €
Total charges d'exploitation129 220 €144 128 €
Résultat d'exploitation-117 088 €-124 624 €
Produits financiers
Produits financiers de participations174 001 €310 001 €
Autres intérêts et produits assimilés5 693 €3 919 €
Total produits financiers179 694 €313 920 €
Résultat financier179 694 €313 920 €
Résultat courant avant impôts62 606 €189 296 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—10 666 €
Sur opérations en capital—77 830 €
Total produits exceptionnels—88 496 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital—82 705 €
Total charges exceptionnelles—82 705 €
Résultat exceptionnel—5 791 €
Total des produits191 826 €421 921 €
Total des charges129 220 €226 834 €
Bénéfice ou perte62 606 €195 087 €
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 20 février 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires577 €577 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 250 €2 993 €8 256 €10 506 €
Autres immobilisations corporelles1 229 €986 €243 €6 556 €
Immobilisations financières
Autres participations100 060 €—100 060 €100 060 €
Autres titres immobilisés75 €—75 €75 €
Total actif immobilisé113 192 €4 557 €108 634 €117 197 €
Créances
Clients et comptes rattachés9 412 €—9 412 €1 612 €
Autres créances1 059 804 €—1 059 804 €1 168 290 €
Disponibilités et divers
Disponibilités451 401 €—451 401 €137 129 €
Charges constatées d'avance4 024 €—4 024 €3 268 €
Total actif circulant1 524 642 €—1 524 642 €1 310 300 €
Total général1 637 834 €4 557 €1 633 277 €1 427 497 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel815 000 €815 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport90 375 €90 375 €
Réserve légale81 500 €81 500 €
Autres réserves390 000 €381 000 €
Report à nouveau24 €270 €
Résultat de l'exercice195 087 €8 753 €
Total capitaux propres1 571 987 €1 376 899 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 €128 €
Emprunts et dettes financières divers24 046 €35 833 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 351 €1 269 €
Dettes fiscales et sociales33 823 €13 366 €
Total dettes61 290 €50 598 €
Total général1 633 277 €1 427 497 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services—103 848 €
Chiffre d'affaires net—103 848 €
Subventions d'exploitation—1 250 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 503 €97 915 €
Total produits d'exploitation19 503 €203 014 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes56 780 €53 635 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 922 €4 173 €
Salaires et traitements52 500 €60 411 €
Charges sociales27 237 €25 856 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 687 €13 033 €
Total charges d'exploitation144 128 €157 109 €
Résultat d'exploitation-124 624 €45 904 €
Produits financiers
Produits financiers de participations310 001 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés3 919 €1 612 €
Reprises sur provisions et transferts de charges—1 000 €
Total produits financiers313 920 €2 613 €
Résultat financier313 920 €2 613 €
Résultat courant avant impôts189 296 €48 517 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels88 496 €842 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles82 705 €880 616 €
Résultat exceptionnel5 791 €-38 616 €
Impôts sur les bénéfices—1 148 €
Total des produits421 921 €1 047 627 €
Total des charges226 834 €1 038 874 €
Bénéfice ou perte195 087 €8 753 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires577 €577 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 250 €743 €10 506 €6 182 €
Autres immobilisations corporelles77 669 €71 113 €6 556 €44 879 €
Immobilisations financières
Autres participations100 060 €—100 060 €946 700 €
Autres titres immobilisés75 €—75 €75 €
Total actif immobilisé189 631 €72 434 €117 197 €997 836 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 612 €—1 612 €3 713 €
Autres créances1 246 120 €77 830 €1 168 290 €359 697 €
Disponibilités et divers
Disponibilités137 129 €—137 129 €60 738 €
Charges constatées d'avance3 268 €—3 268 €4 908 €
Total actif circulant1 388 130 €77 830 €1 310 300 €429 058 €
Total général1 577 762 €150 264 €1 427 497 €1 426 895 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel815 000 €815 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport90 375 €90 375 €
Réserve légale81 500 €81 500 €
Autres réserves381 000 €355 000 €
Report à nouveau270 €740 €
Résultat de l'exercice8 753 €25 530 €
Total capitaux propres1 376 899 €1 368 146 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 €117 €
Emprunts et dettes financières divers35 833 €44 284 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 269 €1 311 €
Dettes fiscales et sociales13 366 €13 036 €
Total dettes50 598 €58 749 €
Total général1 427 497 €1 426 895 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services103 848 €122 139 €
Chiffre d'affaires net103 848 €122 139 €
Subventions d'exploitation1 250 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges97 915 €131 620 €
Autres produits—1 €
Total produits d'exploitation203 014 €253 760 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes53 635 €80 277 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 173 €4 839 €
Salaires et traitements60 411 €93 145 €
Charges sociales25 856 €37 457 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 033 €13 193 €
Total charges d'exploitation157 109 €228 914 €
Résultat d'exploitation45 904 €24 846 €
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés1 612 €1 586 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 000 €—
Total produits financiers2 613 €1 588 €
Résultat financier2 613 €1 588 €
Résultat courant avant impôts48 517 €26 434 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital842 000 €—
Total produits exceptionnels842 000 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital848 400 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 216 €—
Total charges exceptionnelles880 616 €—
Résultat exceptionnel-38 616 €—
Impôts sur les bénéfices1 148 €904 €
Total des produits1 047 627 €255 348 €
Total des charges1 038 874 €229 818 €
Bénéfice ou perte8 753 €25 530 €

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • S.C.I. BOX24
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 979 516 549 · 57600 FORBACH
    Active
  • SCI LES FRERES
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 535 372 387 · 57430 SARRALBE
    Active
  • SCI MICHAEL FARADAY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 792 741 910 · 57600 FORBACH
    Active

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FOLKLINGdepuis 2023
    TECHNOPOLE FORBACH SUD538 201 500 0002170.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
ERNESTVILLER 1 étab.
00013 19 rue DE GRUNDVILLER
19 rue DE GRUNDVILLER, ERNESTVILLER · actif du 8 novembre 2011 au 31 mai 2023
FOLKLING 1 étab. · 1 actif
00021 Rue FARADAY
Rue FARADAY, FOLKLING · actif du 1 juin 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ERNESTVILLER : 1 FOLKLING : 12ERNESTVILLER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juin 2023
    Transfert du siège
    ERNESTVILLER, 19 rue DE GRUNDVILLER→FOLKLING, Rue FARADAY
  2. 26 février 2021
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    8 novembre 2011
    Dénomination
    FERMAP GEST
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Capital
    400 000 €
    Administration
    gérant : JENFT (Pascal)
    Siège
    Heckenransbach, 19 rue de Grundviller, 57510 Ernestviller
    Établissement
    Heckenransbach, 19 rue de Grundviller, 57510 Ernestviller gestion, direction, animation commerciale, financière, juridique, administrative des sociétés, dépôt, détention, gestion de droits de propriété intellectuelle Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20120022, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).