Registrius

FERME BEL VALS

SIREN 989 980 446

Siège : 312 route DE VIOLES, 34600 LES AIRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 avril 2025
Activité principale (NAF)
01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.45Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
989 980 446 00011
RCS
RCS Béziers 989 980 446
N° TVA intracommunautaire
FR 06 989 980 446
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 août 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Activités déclarées

  • Principale01.45ZAgricole

    Élevage brebis

  • 01.45ZAgricole

    Élevage bovins

  • 01.45ZAgricole

    Production de fourrage

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable · Dirigeant
    Naissance : décembre 2004
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 2000

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES AIRESdepuis 2025
    312 route DE VIOLES989 980 446 0001101.45Z

Carte

Actif Fermé Siège
LES AIRES : 1 établissement, actif (siège)LES AIRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 15 avril 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 août 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    12 août 2025
    Début d'activité
    15 avril 2025
    Dénomination
    FERME BEL VALS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    4 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSET Charlotte
    Siège
    29 Route du Vieux Moulin, 34600 Les Aires
    Siège et établissement principal
    29 Route du Vieux Moulin, 34600 Les Aires élevage brebis - élevage bovins - production de fourrage Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20250156, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).