Registrius

FERME RUETTE

SIREN 393 404 090

Siège :
178 allee DU CHATEAU, 76890 GUEUTTEVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

FERME RUETTE (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 393 404 090, dont le siège est situé à Gueutteville (76890). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 135 510 €. Elle est dirigée par Agnes Marie Denise RUETTE (gérant) et Nicolas Francois Denis RUETTE (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 404 090 00010
RCS
RCS Rouen 393 404 090
N° TVA intracommunautaire
FR 90 393 404 090
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
135 510 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Francois Jean-Claude Yvon RUETTE Gérant ?–2025
Francois Jean-Claude Yvon RUETTE · Gérant · début inconnu → 31 décembre 2025
Agnes Marie Denise RUETTE Gérant ?–…
Agnes Marie Denise RUETTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Nicolas Francois Denis RUETTE Gérant ?–…
Nicolas Francois Denis RUETTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GUEUTTEVILLEdepuis 1993
    178 allee DU CHATEAU393 404 090 0001001.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GUEUTTEVILLE : 1 établissement, actif (siège)GUEUTTEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. Changement de dénomination
    EARL RUETTE→FERME RUETTE
  5. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 903 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 722.44 EUR

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, la forme juridique, le capital, l'administration
    • Dénomination · FERME RUETTE
    • Forme juridique · Groupement agricole d'exploitation en commun
    • Capital · 135 510 €
    • Siège · 178 allée du Château, 76890 Gueutteville
    3 dirigeants publiés
    Dénomination
    FERME RUETTE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    135 510 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : RUETTE François, Jean-Claude, Yvon ; Gérant : RUETTE Agnès, Marie, Denise né(e) LEVILAIN ; Gérant : RUETTE Nicolas, François, Denis
    Siège
    178 allée du Château, 76890 Gueutteville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190098, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).