FERME SCHMITT
SIREN 417 795 101
Siège : 23 rue DU RIED, 67870 BISCHOFFSHEIM
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 avril 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 février 1998
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.22Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 417 795 101 00019
- RCS
- RCS Saverne 417 795 101
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 417 795 101Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 234 600 €
- Date d'immatriculation
- 27 février 1998
- Inscription au RCS
- Le 5 mars 1998
- Début d'activité
- 2 janvier 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 4 mars 2068
Activité
Objet social
Le gavage d'oies et de canards et leur transformation, l'achat, la vente et la promotion de produits alimentaires par leur présentation dans le cadre de toute activité de restauration sur place ou à emporter, ou d'hôtellerie, leur vente ambulante et leur commercialisation sur les marchés et tous autres espaces publics, les activités de préparation et de transformation de toutes sortes de viandes, de boucherie-charcuterie et de charcuterie-pâtisserie, la préparation et la vente de plats cuisinés à base de viande et de tous autres produits alimentaires, la préparation et la vente de conserves alimentaires, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
Activités déclarées
- Principale01.47ZCommerciale
Le gavage d'oies et de canards et leur transformation
- Commerciale
Les activités de préparation et de transformation de toutes sortes de viandes, de boucherie-charcuterie et de charcuterie-pâtisserie, la préparation et la vente de plats cuisinés à base de viande et de tous autres produits alimentaires, la préparation et la vente de conserves alimentaires, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- 10.12ZCommerciale
L'achat, la vente et la promotion de produits alimentaires par leur présentation dans le cadre de toute activité de restauration sur place ou à emporter, ou d'hôtellerie, leur vente ambulante et leur commercialisation sur les marchés et tous autres espaces publics
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/09/2022. Plan arrêté le 09/04/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (09/12/2025).
Source : BODACC · 9 décembre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
7 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2019, dépôt attendu avant le 31/07/2020. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2018 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2020
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, FERME SCHMITT a réalisé une perte de 151 k €. Son autonomie financière est de 2,6 %.
Solidité
Autonomie financière3 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
2,6 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-151 k €
- Capitaux propres49,0 k €-75,5 %
2015 2016 2017 2018 - Dettes financières1,0 M €+35,2 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie128 k €-46,7 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Résultat net | -151 k € | -203 k € | -43,0 k € | -136 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 235 k € | 235 k € | 235 k € | 235 k € |
| Capitaux propres | 49,0 k €-75,5 % | 200 k €-50,4 % | 404 k €-9,6 % | 447 k € |
| Total du bilan | 1,9 M €+7,3 % | 1,8 M €-0,3 % | 1,8 M €+15,2 % | 1,5 M € |
| Dettes | 1,8 M € | 1,5 M € | 1,4 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 1,0 M € | 764 k € | 744 k € | 471 k € |
| Trésorerie | 128 k € | 240 k € | 511 k € | 532 k € |
| Ratios | ||||
| Rentabilité des capitaux propres | -308,8 % | -101,5 % | -10,7 % | -30,4 % |
| Autonomie financière | 2,6 % | 11,3 % | 22,7 % | 29,0 % |
| Endettement financier | 2 107,0 % | 381,4 % | 184,2 % | 105,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne moraleHANS &ASSOCIES AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FERMES AVICOLES D'ALSACE REUNIESLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 535 075 535 · 67210 GOXWILLER
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- EARL LA CRETE PERLEE Via Gilbert SCHMITT
- SCI AU PRE DE L'OIE Via Gilbert SCHMITT
- SCI DU RIEDWEG Via Marie Louise Antoinette SCHMITT
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FERMES AVICOLES D'ALSACE REUNIES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- Y&G CONSULT Via Gilbert SCHMITT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.47Z20 à 49 salariés2 février 1998417 795 101 00019
- 5 février 2025Changement d'activité principale (NAF) : 10.12Z → 01.47Z
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 10.13A → 10.12Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAF1993) → 10.13A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2025Observation du greffeRCS
Plan de cession de l'entreprise, commissaire à l'exécution du plan Monsieur Roland RIEGER, Jugement Tribunal Judiciaire Chambre Commerciale Saverne en date du 09/12/2025.
- 15 octobre 2025Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne a par jugement du 9 septembre 2025 : - Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de la SAS FERME SCHMITT arrêté par jugement rendu le 9 avril 2024 - Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FERME SCHMITT - Autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 9 décembre 2025 - Maintenu la SAS WEIL GUYOMARD LUTZ en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD dans ses fonctions d'administrateur judiciaire jusqu'au 9 décembre 2025 - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 juillet 2025 - Désigné la SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Maître Nicolas FLESCH en qualité de liquidateur - Renvoyé l'affaire à l'audience du 25 novembre 2025 afin d'examiner les éventuelles offres de reprise
- 5 février 2025Changement d'activité principale (NAF)10.12Z→01.47Z
- 24 juin 2024Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 9 avril 2024 : - Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire - Arrêté comme suit le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SAS FERME SCHMITT - La SAS FERME SCHMITT poursuit son activité en l'état - Il sera procédé à l'inscription par le Commissaire à l'exécution du plan de l'inaliénabilité du fonds de commerce de la SA FERME SCHMITT 19 rue du Ried 67870 BISCHOFFSHEIM - Nommé la SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD,en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- 12 février 2024Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 23 janvier 2024 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 12 mars 2024
Voir les 11 changements plus anciens
- 20 décembre 2023Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 12 septembre 2023 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 23 janvier 2024
- 14 août 2023Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 16 mai 2023 : - décidé de prolonger exceptionnellement la période d'observation au-delà de la durée d'un an pour une période de 6 mois à compter du 6 septembre 2023 - renvoyé l'affaire à l'audience du 12 septembre 2023
- 31 mars 2023Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 24 janvier 2023 : - décidé de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 6 mars 2023 - renvoyé l'affaire à l'audience du 16 mai 2023
- 13 février 2023Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 18 octobre 2022 : - décidé de maintenir la période d'observation - renvoyé l'affaire à l'audience du 24 janvier 2023
- 6 septembre 2022Observation du greffeRCS
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 6 septembre 2022 : - Ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS FERME SCHMITT - Fixé à six mois la période d'observation - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2022 - Désigné la SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Maître Nicolas FLESCH en qualité de mandataire judiciaire
- 26 juin 2019Observation du greffeRCS
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2019
- 1 décembre 2014Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)10.13A→10.12Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAF1993)→10.13A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J015 2022-09-19 Prolongation période d'observation 2022-09-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE FLESCH;J015 2023-02-13 Prolongation période d'observation 2023-02-20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE;J015 2023-03-31 Prolongation période d'observation 2023-04-05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 septembre 2022 · de plan de redressement le 9 avril 2024Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (9 décembre 2025)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HALYORA GOURMET · 150 000 € · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 10 décembre 2025
- Descriptif
- Acte en date du 15/04/2026 enregistré au SDE de Strasbourg le 17/04/2026 sous le numéro Dossier N° 2026 00021471, référence n° 6704P61 2026 A 01814 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue du Ried 67870 Bischoffsheim
- Publicité légale
- Les Echos, le 28 avril 2026
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Établissement principal
- 23 Rue du Ried, 67870 Bischoffsheim fonds de commerce de transformation, achat, vente et promotion de produits alimentaires par leur présentation dans le cadre de toute activité de restauration sur place ou à emporter, ou d'hôtellerie, leur vente ambulante et leur commercialisation sur les marchés et tous autres espaces publics, les activités de préparation et de transformation de toutes sortes de viandes, de boucherie-charcuterie et de charcuterie-pâtisserie, la préparation et la vente de plats cuisinés à base de viande et de tous autres produits alimentaires, la préparation et la vente de conserves alimentaires. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
- Acquéreur
- HALYORA GOURMET
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20260098, annonce 3350 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 9 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date du jugement
- 9 décembre 2025
- Jugement
- RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Date de cessation des paiements : 10 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - N° RG : 25/00317
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Eleveur
- Siège
- 19 rue du Ried, 67870 BISCHOFFSHEIM
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20250247, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Eleveur → Le gavage d'oies et de canards et leur transformation, l'achat, la vente et la promotion de produits alimentaires par…
Tribunal Judiciaire de Saverne- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le gavage d'oies et de canards et leur transformation, l'achat, la vente et la promotion de produits alimentaires par leur présentation dans le cadre de toute activité de restauration sur place ou à emporter, ou d'hôtellerie, leur vente ambulante et leur commercialisation sur les marchés et tous autres espaces publics, les activités de préparation et de transformation de toutes sortes de viandes, de boucherie-charcuterie et de charcuterie-pâtisserie, la préparation et la vente de plats cuisinés à base de viande et de tous autres produits alimentaires, la préparation et la vente de conserves alimentaires, ainsi que toutes activités annexes ou connexes.
- Siège
- 23 Rue du Ried, 67870 Bischoffsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20250217, annonce 3687 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 9 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date du jugement
- 9 septembre 2025
- Jugement
- Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00317
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Eleveur
- Siège
- 19 rue du Ried, 67870 BISCHOFFSHEIM
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20250174, annonce 2009 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date du jugement
- 9 avril 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/00286
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- Production de fois gras
- Siège
- 19 rue du Ried, 67870 Bischoffsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20240083, annonce 3770 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date du jugement
- 24 octobre 2023
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances au TJ de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim 67087 Strasbourg. N° RG : 22/286
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- gavage d’oies et de canards et leur transformation, achat, vente de produits alimentaires, promotion des produits transformés et négociés par l’entreprise par leur présentation, vente ambulante sur les marchés
- Siège
- 19 rue du Ried, 67870 Bischoffsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20240056, annonce 3412 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date du jugement
- 6 septembre 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Administrateur ayant pour mission d’assistance, SAS WEIL, GUYOMMARD, LUTZ, Administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me N. GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Me FLESCH, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/00286
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiées (SAS)
- Activité
- Elevage, gavage, abattage, transformation et commercialisation de volailles et foies gras
- Siège
- 19 rue du Ried, 67870 Bischoffsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20220179, annonce 1940 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : HANS & ASSOCIES AUDIT succède à MERLET (Sophie)
- Sortie · DUONG (Alexandre), commissaire aux comptes suppléant
Tribunal d'Instance de Saverne- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SCHMITT Gilbert ; Directeur général : SCHMITT Marie, Louise né(e) KLOTZ ; Commissaire aux comptes titulaire : HANS & ASSOCIES AUDIT (SAS)
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20220043, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital
- Capital · 234 600 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Date d'effet
- 1 décembre 2015
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 234 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20160028, annonce 853 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et la forme juridique
- Forme juridique · SARL → SAS
- Entrée · SCHMITT (Gilbert), président
- Entrée · SCHMITT (Marie, Louise), directeur général
- Sortie · SCHMITT (Marie, Louise), gérants
- Sortie · SCHMITT (Gilbert), gérants
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- président : SCHMITT (Gilbert) ; directeur général : SCHMITT (Marie, Louise) née KLOTZ ; commissaire aux comptes titulaire : MERLET (Sophie) ; commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20150025, annonce 879 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Date d'effet
- 3 novembre 2014
- Dénomination
- FERME SCMITT
- Forme juridique
- SARL
- Dirigeants publiés
- gérants : SCHMITT (Marie, Louise) née KLOTZ, SCHMITT (Gilbert) ; commissaire aux comptes titulaire : MERLET (Sophie) ; commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20150009, annonce 1154 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dénomination
- FERME SCHMITT
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Administration
- gérants : SCHMITT, née KLOTZ (Marie, Louise) ; SCHMITT (Gilbert)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20110107, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).