Registrius

FERSA

SIREN 392 565 511

Siège : 56 rue SAINT MELAINE, 14130 PONT L'EVEQUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
31 août 1993
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
392 565 511 00020
RCS
RCS Lisieux 392 565 511
N° TVA intracommunautaire
FR 48 392 565 511
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 938,82 €
Date d'immatriculation
6 octobre 1993
Début d'activité
6 octobre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2092

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PONT L'EVEQUEdepuis 2019
    56 rue SAINT MELAINE392 565 511 0002041.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PONT L'EVEQUE 2 étab. · 1 actif
00012 10 rue DU LONG CLOS
10 rue DU LONG CLOS, PONT L'EVEQUE · actif du 31 août 1993 au 12 mars 2019
00020 56 rue SAINT MELAINE
56 rue SAINT MELAINE, PONT L'EVEQUE · actif du 13 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONT L'EVEQUE : 2 établissements, 1 actif (siège)2PONT L'EVEQUE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2019
    Transfert du siège
    PONT L'EVEQUE, 10 rue DU LONG CLOS→PONT L'EVEQUE, 56 rue SAINT MELAINE
  2. 4 juin 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 56 rue Saint-Mélaine, 14130 Pont l'évêque
    • Entrée · SAMAIN Philippe, Marie, Frans, associé
    • Entrée · MENAGER Jean-Michel, Marie, André, associé
    • Entrée · CLAUSSE Frédéric, Michel, associé
    • Entrée · JAMROT François, Victor, Henri, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    FERSA
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : SAMAIN Philippe, Marie, Frans ; Gérant, Associé : MENAGER Jean-Michel, Marie, André ; Gérant, Associé : CLAUSSE Frédéric, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMROT François, Victor, Henri
    Siège
    56 rue Saint-Mélaine, 14130 Pont l'évêque
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC B n° 20190112, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    3 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    FERSA
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Co-gérant associé : SAMAIN Philippe, Marie, Frans Co-gérant associé : MENAGER Jean-Michel, Marie, André Co-gérant associé : CLAUSSE Frédéric, Michel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
    Référence
    BODACC B n° 20120115, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).