FINANCIERE D
SIREN 775 623 846
- Siège :
- PARC PONT ROYAL BATIMENT A, 251 avenue DU BOIS, 59130 LAMBERSART
FINANCIERE D (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 775 623 846, dont le siège est situé à Lambersart (59130). Son activité principale relève du code NAF 64.20Z (activités des sociétés holding). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 345 501 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3 346 410 € et un bénéfice net de 1 683 601 €. Elle est dirigée par GROUPE D (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 775 623 846 00034
- RCS
- RCS Lille Métropole 775 623 846
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 775 623 846Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 345 501 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 345 501 €
- 308 490 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'étude, la promotion, la réalisation et la gestion de toutes opérations foncières ou immobilières, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation; L'acquisition de biens et droits immobiliers en vue de leur revente réalisée à profit
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
L'étude, la promotion, la réalisation et la gestion de toutes opérations foncières ou immobilières, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation. L'acquisition de biens et droits immobiliers en vue de leur revente réalisée à profit. Toutes prestations de services à ses filiales en matière administrative, informatique et de gestion. Toutes opérations immobilières, marchand de biens.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FINANCIERE D a réalisé 3,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,7 M €. Sa marge nette (50,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (62,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (45 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 50,31 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
50,3 %
Médiane du secteur : 35,3 % · la moitié des entreprises entre 1,5 % et 127,3 %
Solidité
Autonomie financière62 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
62,1 %
Médiane du secteur : 77,6 % · la moitié des entreprises entre 43,3 % et 95,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 45 jours en moyenne.
45 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 32 jours et 220 jours
Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires3,3 M €-3,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,8 M €-18,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,7 M €-20,8 %
23,5 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres39,9 M €-45,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières23,5 M €+7 674,1 %
23,5 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,3 M €-87,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,3 M €-3,9 % | 3,5 M €+153,2 % | 1,4 M €+335,0 % | 316 k €+72,2 % | 184 k €-40,8 % |
| Valeur ajoutée | 2,4 M € | 2,8 M € | 929 k € | -23,8 k € | -197 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,8 M €-18,6 % | 2,3 M €+261,3 % | 624 k € | -187 k € | -385 k € |
| Charges de personnel | 232 k € | 204 k € | 171 k € | 117 k € | 153 k € |
| Résultat d'exploitation | 1,8 M €-19,4 % | 2,3 M €+211,8 % | 723 k € | -143 k € | -374 k € |
| Résultat financier | 421 k € | 575 k € | 947 k € | 510 k € | 1,9 M € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 1 228 € | -379 k € | 0 € | 23,1 M € |
| Résultat net | 1,7 M €-20,8 % | 2,1 M €+142,5 % | 877 k €+212,7 % | 280 k €-98,8 % | 23,5 M €+215,4 % |
| Effectif moyen | — | 5 | 3 | 1 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 308 k € | 308 k € | 308 k € | 308 k € | 308 k € |
| Capitaux propres | 39,9 M €-45,5 % | 73,2 M €+3,0 % | 71,1 M €+1,2 % | 70,2 M €+0,4 % | 69,9 M €+50,5 % |
| Total du bilan | 64,3 M €-14,0 % | 74,8 M €+2,6 % | 72,9 M €-6,5 % | 77,9 M €+8,3 % | 71,9 M €+51,6 % |
| Dettes | 24,4 M € | 1,6 M € | 1,8 M € | 7,7 M € | 2,0 M € |
| dont dettes financières | 23,5 M € | 303 k € | 251 k € | 156 k € | 1,7 M € |
| Trésorerie | 1,3 M € | 10,2 M € | 9,5 M € | 37,7 M € | 46,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 54,8 % | 64,7 % | 45,4 % | -59,2 % | -209,7 % |
| Marge d'exploitation | 54,3 % | 64,7 % | 52,6 % | -45,2 % | -203,6 % |
| Marge nette | 50,3 % | 61,1 % | 63,7 % | 88,7 % | 12 781,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 4,2 % | 2,9 % | 1,2 % | 0,4 % | 33,6 % |
| Autonomie financière | 62,1 % | 97,9 % | 97,6 % | 90,1 % | 97,2 % |
| Endettement financier | 59,0 % | 0,4 % | 0,4 % | 0,2 % | 2,5 % |
| Délai clients | 45 j | 70 j | 240 j | 303 j | 299 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 6
- SCCV LA MADELEINEDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 804 206 688 · 59130 LAMBERSART
- Active
- Cessée
Voir les 3 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 13 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU PONT Via GROUPE D, la société
- CAPEN À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE D
- CARRE GESTION Via GROUPE D
- SAS SERVICES Via GROUPE D
- SCCV LA MADELEINE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI LE CLOS DELESPAUL Via GROUPE D
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE NOYELLES Via GROUPE D
- SOGEPAR D ENTREPRISE Via GROUPE D
- ELEVEN · cessée Via GROUPE D
- SCI 8A · cessée Via la société
- SCI VALENCIENNES EISEN · cessée Via la société
- SNC DU GRAND BOULEVARD · cessée Via la société
- SNC DU PONT ROUGE · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE D Dirigée par Daniel Pierre Joseph DORCHIES (Président), Frederic Daniel Pierre DORCHIES (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social64.20Z3 à 5 salariés775 623 846 00034
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement de dénominationFINANCIERE LOGER→FINANCIERE D
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement de dénominationSOC ETUDE DE PROMOTION & DE GESTION IMMO→FINANCIERE LOGER
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
- Changement de dénominationSOC ETUDE DE PROMOTION ET DE GESTION→SOC ETUDE DE PROMOTION & DE GESTION IMMO
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU . -MOD. DU : MISE EN HARMONIE DES STATUTS- A.G.E. DU . -MOD. D U : APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUT ONOME D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SO CIETE LOGER SIS A LILLE 87 BD DE LA LIBERTE A DATE R DU .
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 308 490 € → 345 501 €
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 345 501 €
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20260149, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FINANCIERE PARTICIPATION · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- 803 158 781 RCS Lille Métropole. FINANCIERE PARTICIPATION. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 751450.00 EUR. Adresse : Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société FINANCIERE D, société par actions simplifiée au capital de 308 490 €, dont le siège social est situé Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 775 623 846, représentée par son Président, Monsieur Daniel DORCHIES, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après « la Société absorbante », d'une part, ET : La société FINANCIERE PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 751 450 €, dont le siège social est situé Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 803 158 781, représentée par sa Présidente la SAS GROUPE D, elle-même représentée par Monsieur Daniel DORCHIES, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après « la Société absorbée », d'autre part, Avis de projet de fusion. 1 Fusion par voie d'absorption par la SAS FINANCIERE D de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION, sous le régime simplifié des fusions entre sociétés sœurs prévu à l'article L. 236-12 du Code de commerce, la Société absorbante et la Société absorbée étant détenues à plus de 90 % par une même société mère, la SAS GROUPE D. 2 Les éléments de l'actif et du passif de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION, dont la transmission à la SAS FINANCIERE D est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable au , soit : - actif : 6 264 277,76 euros ; - passif : 2 345 052 euros. 3 Le rapport d'échange est fixé à 6 actions de la SAS FINANCIERE D pour 5 actions de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION. La rémunération des apports donnera lieu à une augmentation de capital de la SAS FINANCIERE D d'un montant nominal de 37 011 €, par création de 949 actions nouvelles d'une valeur nominale de 39 € chacune. La prime de fusion s'élèvera à 3 884 924,26 €. 4 La fusion prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au . 5 Le projet de fusion a été établi en date du et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom des deux sociétés le . La SAS FINANCIERE D. La SAS FINANCIERE PARTICIPATION.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Précédent propriétaire
- FINANCIERE PARTICIPATION
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20260126, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- 775 623 846 RCS Lille Métropole. FINANCIERE D. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 308490.00 EUR. Adresse : Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société FINANCIERE D, société par actions simplifiée au capital de 308 490 €, dont le siège social est situé Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 775 623 846, représentée par son Président, Monsieur Daniel DORCHIES, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après « la Société absorbante », d'une part, ET : La société FINANCIERE PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 751 450 €, dont le siège social est situé Parc du Pont Royal Bâtiment A, 251 avenue du Bois, 59130 Lambersart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 803 158 781, représentée par sa Présidente la SAS GROUPE D, elle-même représentée par Monsieur Daniel DORCHIES, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après « la Société absorbée », d'autre part, Avis de projet de fusion. 1 Fusion par voie d'absorption par la SAS FINANCIERE D de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION, sous le régime simplifié des fusions entre sociétés sœurs prévu à l'article L. 236-12 du Code de commerce, la Société absorbante et la Société absorbée étant détenues à plus de 90 % par une même société mère, la SAS GROUPE D. 2 Les éléments de l'actif et du passif de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION, dont la transmission à la SAS FINANCIERE D est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable au , soit : - actif : 6 264 277,76 euros ; - passif : 2 345 052 euros. 3 Le rapport d'échange est fixé à 6 actions de la SAS FINANCIERE D pour 5 actions de la SAS FINANCIERE PARTICIPATION. La rémunération des apports donnera lieu à une augmentation de capital de la SAS FINANCIERE D d'un montant nominal de 37 011 €, par création de 949 actions nouvelles d'une valeur nominale de 39 € chacune. La prime de fusion s'élèvera à 3 884 924,26 €. 4 La fusion prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au . 5 Le projet de fusion a été établi en date du et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom des deux sociétés le . La SAS FINANCIERE D. La SAS FINANCIERE PARTICIPATION.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20260126, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : GROUPE D succède à Dorchies Daniel
- Entrée · ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Dorchies, Daniel ; nomination du Président : GROUPE D ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240086, annonce 3003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ERNOULT & DEFRETIN, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNOULT & DEFRETIN
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240085, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Ernoult Eric, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Ernoult, Eric
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240085, annonce 1732 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
- Dénomination · FINANCIERE LOGER → FINANCIERE D
- Activité · L'étude, la promotion, la réalisation et la gestion de toutes opérations foncières ou immobilières, soit pour elle-mê…
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Dénomination
- FINANCIERE D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Activité
- L'étude, la promotion, la réalisation et la gestion de toutes opérations foncières ou immobilières, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation. L'acquisition de biens et droits immobiliers en vue de leur revente réalisée à profit. Toutes prestations de services à ses filiales en matière administrative, informatique et de gestion. Toutes opérations immobilières, marchand de biens.
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20220224, annonce 1761 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOGEPAR D TRANSACTION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif :Société apporteuse: FINANCIERE LOGER,Forme : Société par actions simplifiée,Adresse du siège : LAMBERSART (59130), 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal, bâtiment A,Capital : 308.490 euros,Numéro unique d'identification : 775.623.846,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE.Société bénéficiaire : SOGEPAR D TRANSACTION,Forme : Société à responsabilité limitée,Adresse du siège : LAMBERSART (59130), 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal, bâtiment A,Capital : 9.024 euros,Numéro unique d'identification : 456.500.545,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue - Rapport d'échange des droits sociaux - Prime d'apport : FINANCIERE LOGER (société apporteuse) et SOGEPAR D TRANSACTION (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE LOGER ferait apport à la société SOGEPAR D TRANSACTION de 24.818 titres de la société S.I.I. TRANSACTION (RCS LILLE METROPOLE 421.308.214), 495 titres de la société S.I.I. AMIENS (RCS AMIENS 530.329.101), 950 titres de la société S.I.I. NANTES (RCS NANTES 452.919.137), 990 titres de la société SII PARIS (RCS 442.739.520), 80 titres de la société IE SUD (RCS NIMES 435.257.241), 80 titres de la société IE SUD MONTPELLIER (RCS MONTPELLIER 488.177.999), 10.460 titres de la société SIERA (RCS LILLE METROPOLE 351.627.930), 1.119 titres de la société SII ILE DE France (RCS PARIS 442.298.972) et 20 titres de la société A.L.L (RCS PARIS 533.049.268). Conformément au règlement n° 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables, les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les actifs apportés ont été valorisés à leur valeur comptable. L'actif apporté est de 1.239.658,14 euros. En rémunération de l'actif net apporté par FINANCIERE LOGER, il lui sera attribué 7.723.700 actions nouvelles de 0,16 euros de nominal chacune, à créer par SOGEPAR D TRANSACTION, par voie d'augmentation de capital de 1.235.792 euros. La différence entre le montant de l'apport effectué et le montant de l'augmentation de capital, soit 3.866,14 euros, constituera une prime d'apport. L'apport est soumis à la réalisation, et ce au plus tard le , des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de la société FINANCIERE LOGER ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOGEPAR D TRANSACTION et de l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions stipulées au projet de traité. La date de réalisation définitive de l'Apport sera la date de la dernière des décisions de l'Assemblée Générale de la société apporteuse ou de la société bénéficiaire constatant la réalisation définitive de l'apport. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au . Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux.Date du projet commun d'apport : .Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :- Pour la société apporteuse (FINANCIERE LOGER) : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le .- Pour la société bénéficiaire (SOGEPAR D TRANSACTION) Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le .
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FINANCIERE LOGER
- Acquéreur
- SOGEPAR D TRANSACTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160151, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOGEPAR D TRANSACTION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif :Société apporteuse: FINANCIERE LOGER,Forme : Société par actions simplifiée,Adresse du siège : LAMBERSART (59130), 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal, bâtiment A,Capital : 308.490 euros,Numéro unique d'identification : 775.623.846,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE.Société bénéficiaire : SOGEPAR D TRANSACTION,Forme : Société à responsabilité limitée,Adresse du siège : LAMBERSART (59130), 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal, bâtiment A,Capital : 9.024 euros,Numéro unique d'identification : 456.500.545,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue - Rapport d'échange des droits sociaux - Prime d'apport : FINANCIERE LOGER (société apporteuse) et SOGEPAR D TRANSACTION (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE LOGER ferait apport à la société SOGEPAR D TRANSACTION de 24.818 titres de la société S.I.I. TRANSACTION (RCS LILLE METROPOLE 421.308.214), 495 titres de la société S.I.I.AMIENS (RCS AMIENS 530.329.101), 950 titres de la société S.I.I. NANTES (RCS NANTES 452.919.137), 990 titres de la société SII PARIS (RCS 442.739.520), 80 titres de la société IE SUD (RCS NIMES 435.257.241), 80 titres de la société IE SUD MONTPELLIER (RCS MONTPELLIER 488.177.999), 10.460 titres de la société SIERA (RCS LILLE METROPOLE 351.627.930), 1.119 titres de la société SII ILE DE France (RCS PARIS 442.298.972) et 20 titres de la société A.L.L (RCS PARIS 533.049.268). Conformément au règlement n° 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables, les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les actifs apportés ont été valorisés à leur valeur comptable. L'actif apporté est de 1.239.658,14 euros. En rémunération de l'actif net apporté par FINANCIERE LOGER, il lui sera attribué 7.723.700 actions nouvelles de 0,16 euros de nominal chacune, à créer par SOGEPAR D TRANSACTION, par voie d'augmentation de capital de 1.235.792 euros. La différence entre le montant de l'apport effectué et le montant de l'augmentation de capital, soit 3.866,14 euros, constituera une prime d'apport. L'apport est soumis à la réalisation, et ce au plus tard le , des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de la société FINANCIERE LOGER ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOGEPAR D TRANSACTION et de l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions stipulées au projet de traité. La date de réalisation définitive de l'Apport sera la date de la dernière des décisions de l'Assemblée Générale de la société apporteuse ou de la société bénéficiaire constatant la réalisation définitive de l'apport. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au . Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux.Date du projet commun d'apport : .Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :- Pour la société apporteuse (FINANCIERE LOGER) : Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le .- Pour la société bénéficiaire (SOGEPAR D TRANSACTION) Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, le .
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FINANCIERE LOGER
- Acquéreur
- SOGEPAR D TRANSACTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160151, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN succède à C.E.E.C
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : Ernoult Eric succède à Declercq Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINANCIERE LOGER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 308 490 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : C.E.E.C., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Declercq, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ernoult, Eric
- Siège
- 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A, 59130 Lambersart
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120087, annonce 722 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).