Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 janvier 2015Radiée du registre le 30 janvier 2015

FINEDOC

SIREN 775 580 269

Dernier siège : ZI, 431 rue PHILIPPE LAMOUR, 30600 VAUVERT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1957
Date de cessation
30 janvier 2015
Activité principale (NAF)
11.01ZProduction de boissons alcooliques distilléesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
775 580 269 00030
RCS
RCS Nîmes 775 580 269
Capital social
687 362,13 € (BODACC du 25 novembre 2014)
Date d'immatriculation
1 janvier 1957
Radiation
30 janvier 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/01/2015.

    Source : SIRENE · 30 janvier 2015

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Anciens dirigeants 24

Aucun départ depuis le 17 novembre 2021 : 24 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

    Établissements

    Établissement ferméaucun actif sur 1

    • SiègeSiège social Fermé· VAUVERT1900 – 2015
      ZI775 580 269 0003011.01Z5 changements ▾
      1. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 46.21Z → 11.01Z
      2. 30 juillet 2010Changement d'activité principale (NAF) : 11.01Z → 46.21Z
      3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9A (NAFRev1) → 11.01Z
      4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9A (NAFRev1)
      5. 25 décembre 1996Devient employeur

    Carte

    Actif Fermé Siège
    VAUVERT : 1 établissement, fermé (siège)VAUVERT

    L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

    Historique et annonces légales

    Historique

    1. 30 janvier 2015
      Cessation de l'activité
    2. 31 décembre 2010
      Changement d'activité principale (NAF)
      46.21Z→11.01Z
    3. 30 juillet 2010
      Changement d'activité principale (NAF)
      11.01Z→46.21Z
    4. 1 janvier 2008
      Changement d'activité principale (NAF)
      15.9A (NAFRev1)→11.01Z
    5. 10 décembre 2007
      Changement de dénomination
      SICA FINEDOC→FINEDOC
    Voir les 2 changements plus anciens
    1. 31 janvier 2007
      Changement de forme juridique
      Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)→SA à conseil d'administration
    2. 25 décembre 2004
      Changement d'activité principale (NAF)
      non renseigné→15.9A (NAFRev1)

    Annonces BODACC8 annonces

    • Radiations
      Radiation du registre
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Dénomination
      FINEDOC
      Forme juridique
      Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
      Siège
      Zone Industrielle, 431 rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Référence
      BODACC B n° 20150158, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr
    • Ventes et cessions
      Autre achat, apport, attribution
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Descriptif
      AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAUVERT (30) du 14 novembre 2014, les sociétés :La société UNION DES DISTRILLERIES DE LA MEDITERRANEE - UDM, union de sociétés coopératives agricoles à capital variable (18.016.125 euros au 31.07.2014), dont le siège social est à VAUVERT (30600) - 431 rue Philippe Lamour - Zone Industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 483 405 247 et agréée sous le numéro N 2861etLa société FINEDOC, société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) sous forme de société anonyme à capital variable (588 888.84 euros au 31.07.2014), dont le siège social est à VAUVERT (30) - 431 rue Philippe Lamour - zone industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 775 580 269,ont établi le projet de leur fusion.FINEDOC serait absorbée par UDM. En conséquence, seraient transférés à UDM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de FINEDOC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FINEDOC devant être dévolue à UDM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de FINEDOC et D'UDM clôturées au 31 juillet 2014.Les actifs et passifs de FINEDOC seraient transférés à UDM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de FINEDOC au 31.07.2014, la totalité de son actif évalué à 4.182.936 euros, et la totalité de son passif réel évalué à 24.991 euros, seraient transférés par FINEDOC à UDM. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis à FINEDOC à UDM s'élèverait à 4.157.945 euros.FINDEOC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, lors de la dernière des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés parties qui approuvera le présent projet de fusion, qui se tiendra au plus tard le 31 juillet 2015.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er août 2014.La parité de fusion serait de 10 parts de 1.5 euros d'UDM pour 1 part de 15.24 euros de FINEDOCEn vue de rémunérer l'apport effectué par FINEDOC, UDM, à capital variable, procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 579.615 euros par l'émission de 386.410 parts nouvelles de 1.50 euros nominal chacune.L'opération dégagerait une prime de fusion ou excédent d'actif net d'un montant de 3.569.056 euros sur la base des comptes au 31 juillet 2014.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES tant pour UDM que pour FINEDOC, le 17 novembre 2014.
      Oppositions
      Art. L.236-14 du code de commerce
      Dénomination
      FINEDOC
      Forme juridique
      Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
      Capital
      687 362,13 €
      Siège
      Zone Industrielle, 431 rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Référence
      BODACC A n° 20140226, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
    • Modifications
      Modification de l'administration
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Dénomination
      FINEDOC
      Forme juridique
      Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
      Administration
      MONTEL FLEISHMANN Rose-Marie nom d'usage : MONTEL FLEISHMANN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET MONTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SOFRACO devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL JEAN-CHARLES HOUVERT devient commissaire aux comptes suppléant.
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
      Référence
      BODACC B n° 20140218, annonce 1045 · Voir sur bodacc.fr

    Documents juridiques

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    Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).