Entreprise cessée depuis le 30 janvier 2015Radiée du registre le 30 janvier 2015
FINEDOC
SIREN 775 580 269
Dernier siège : ZI, 431 rue PHILIPPE LAMOUR, 30600 VAUVERT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Date de cessation
- 30 janvier 2015
- Activité principale (NAF)
- 11.01ZProduction de boissons alcooliques distilléesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 775 580 269 00030
- RCS
- RCS Nîmes 775 580 269
- Capital social
- 687 362,13 € (BODACC du 25 novembre 2014)
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1957
- Radiation
- 30 janvier 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/01/2015.
Source : SIRENE · 30 janvier 2015
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 24
Aucun départ depuis le 17 novembre 2021 : 24 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé775 580 269 0003011.01Z—1 janvier 1900fermé le 30 janvier 2015ZI, 431 rue PHILIPPE LAMOUR, 30600 VAUVERTSiègeSiège social Fermé· VAUVERT1900 – 2015ZI775 580 269 0003011.01Z5 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 46.21Z → 11.01Z
- 30 juillet 2010Changement d'activité principale (NAF) : 11.01Z → 46.21Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9A (NAFRev1) → 11.01Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2015Cessation de l'activité
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)46.21Z→11.01Z
- 30 juillet 2010Changement d'activité principale (NAF)11.01Z→46.21Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.9A (NAFRev1)→11.01Z
- 10 décembre 2007Changement de dénominationSICA FINEDOC→FINEDOC
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 janvier 2007Changement de forme juridiqueSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA)→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.9A (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
- Siège
- Zone Industrielle, 431 rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20150158, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAUVERT (30) du 14 novembre 2014, les sociétés :La société UNION DES DISTRILLERIES DE LA MEDITERRANEE - UDM, union de sociétés coopératives agricoles à capital variable (18.016.125 euros au 31.07.2014), dont le siège social est à VAUVERT (30600) - 431 rue Philippe Lamour - Zone Industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 483 405 247 et agréée sous le numéro N 2861etLa société FINEDOC, société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) sous forme de société anonyme à capital variable (588 888.84 euros au 31.07.2014), dont le siège social est à VAUVERT (30) - 431 rue Philippe Lamour - zone industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 775 580 269,ont établi le projet de leur fusion.FINEDOC serait absorbée par UDM. En conséquence, seraient transférés à UDM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de FINEDOC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FINEDOC devant être dévolue à UDM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de FINEDOC et D'UDM clôturées au 31 juillet 2014.Les actifs et passifs de FINEDOC seraient transférés à UDM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de FINEDOC au 31.07.2014, la totalité de son actif évalué à 4.182.936 euros, et la totalité de son passif réel évalué à 24.991 euros, seraient transférés par FINEDOC à UDM. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis à FINEDOC à UDM s'élèverait à 4.157.945 euros.FINDEOC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, lors de la dernière des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés parties qui approuvera le présent projet de fusion, qui se tiendra au plus tard le 31 juillet 2015.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er août 2014.La parité de fusion serait de 10 parts de 1.5 euros d'UDM pour 1 part de 15.24 euros de FINEDOCEn vue de rémunérer l'apport effectué par FINEDOC, UDM, à capital variable, procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 579.615 euros par l'émission de 386.410 parts nouvelles de 1.50 euros nominal chacune.L'opération dégagerait une prime de fusion ou excédent d'actif net d'un montant de 3.569.056 euros sur la base des comptes au 31 juillet 2014.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES tant pour UDM que pour FINEDOC, le 17 novembre 2014.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
- Capital
- 687 362,13 €
- Siège
- Zone Industrielle, 431 rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140226, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- MONTEL FLEISHMANN Rose-Marie nom d'usage : MONTEL FLEISHMANN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET MONTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SOFRACO devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL JEAN-CHARLES HOUVERT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20140218, annonce 1045 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Collecte de matières premières.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20110028, annonce 967 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SUCREN · 61 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 30 juillet 2010
- Publicité légale
- Le Réveil du Midi, le 24 septembre 2010
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé Zone Industrielle - 431 Rue Philippe Lamour 30600 vauvert
- Dénomination
- FINEDOC
- Etablissement secondaire
- 431 rue Philippe Lamour, 30600 Vauvert Moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61000 EUR
- Acquéreur
- SUCREN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100209, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Collecte de matières premières et concentration des moûts.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20090209, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- UNION DES VIGNERONS D'AIMARGUES n'est plus administrateur.. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE VILLEVIEILLE ET DE JUNAS n'est plus administrateur..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20080054, annonce 596 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Changement de forme juridique de la société. Ancienne : SA d'INTERE…TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modification
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Changement de forme juridique de la société. Ancienne : SA d'INTERET COLLECTIF AGRICOLE. Nouvelle : SA à Conseil d'administration. Modification relative aux dirigeants de la société à compter du 31.01.2007.
- Dénomination
- FINEDOC
- Forme juridique
- société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- RAYNAUD Jean Claude nom d'usage : RAYNAUD Jean n'est plus président du directoire.. RAYNAUD Jean-Claude nom d'usage : RAYNAUD Jean-Claude devient président du conseil d'administration et directeur général.. CROUZET Jean-Marc nom d'usage : CROUZET Jean-Marc devient directeur général.. RAYNAUD Jean-Claude nom d'usage : RAYNAUD Jean-Claude devient administrateur.. PELATAN Martial nom d'usage : PELATAN Martial n'est plus membre du directoire.. GUIRAUD Patrick nom d'usage : GUIRAUD Patrick n'est plus membre du directoire.. GUIRAUD Patrick nom d'usage : GUIRAUD Patrick devient administrateur.. MERLO Bernard Charles Marie nom d'usage : MERLO Bernard n'est plus membre du directoire.. MOURGUES Freddy nom d'usage : MOURGUES Freddy n'est plus membre du directoire.. COMPAN Gerard nom d'usage : COMPAN Gerard n'est plus président du conseil de surveillance.. COMPAN Gerard nom d'usage : COMPAN Gerard n'est plus membre.. CARRIERE J nom d'usage : CARRIERE J n'est plus vice président du conseil de surveillance.. CARRIERE J nom d'usage : CARRIERE J n'est plus membre du conseil de surveillance.. DISTILLERIE COOPERATIVE LA GRAPPE n'est plus membre du conseil de surveillance.. DISTILLERIE COOPERATIVE LA GRAPPE devient administrateur.. CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE LEDIGNAN n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE LEDIGNAN devient administrateur.. SA DOMAINES LISTEL n'est plus membre du conseil de surveillance.. SA DOMAINES LISTEL devient administrateur.. CAVE COOPERATIVE DE SOUVIGNARGUES n'est plus membre du conseil de surveillance.. SCA LES VIGNERONS DE SOUVIGNARGUES devient administrateur.. CAVE COOPERATIVE LES CELLIERS DES VESTIGES ROMAINS n'est plus membre du conseil de surveillance.. CELLIER DES VESTIGES ROMAINS COOPERATIVE AGRICOLE BOUILLARGUES GARONS NIMES devient administrateur.. société civile agricole SCA LES VIGNERONSD E CALVISSON n'est plus membre du conseil de surveillance.. société civile agricole LES VIGNERONS DE CALVISSON devient administrateur.. société civile agricole SCA LES VIGNERONS DE COSTIERES ET SOLEIL n'est plus membre du conseil de surveillance.. société civile agricole SCA COSTIERES ET SOLEIL devient administrateur.. CAVE COOPERATIVE D'AIGUES VIVES n'est plus membre du conseil de surveillance.. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIGNOBLE DE LA VOIE D'HERACLES devient administrateur.. STE COOPERATIVE UNION DES VIGNERONS n'est plus membre du conseil de surveillance.. UNION DES VIGNERONS D'AIMARGUES devient administrateur.. COOPERATIVE DES VIGNERONS n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAVE DES VIGNERONS DE VAUVERT devient administrateur.. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SABLEDOC devient administrateur.. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE VILLEVIEILLE ET DE JUNAS devient administrateur.. DOMAINE DES CONSULS devient administrateur.. T.S.A. AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SOFIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20080001, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).