FINOGAN
SIREN 530 890 995
- Siège :
- P.A. LES MILLES -, 350 rue GUSTAVE EIFFEL, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
FINOGAN (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 530 890 995, dont le siège est situé à Aix-en-Provence (13290). Son activité principale relève du code NAF 64.30Z (fonds de placement et entités financières similaires). Son capital social est de 15 811 165 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 896 405 € et une perte nette de 11 353 697 €. Elle est dirigée par Serge JANIN (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.32Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 530 890 995 00034
- RCS
- RCS Aix 530 890 995
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 530 890 995Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 811 165 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 811 165 €
- 15 074 994 €
- 1 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale64.30ZCommerciale
La souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financière, mobilières, immobilières, créées ou à créer.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
7 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2018, FINOGAN a réalisé 896 k € de chiffre d'affaires et une perte de 11,4 M €. Sa marge nette est de -1 266,6 %, son autonomie financière est de 34,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 216 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 1 266,58 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-1 266,6 %
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
34,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 216 jours en moyenne.
216 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires896 k €+61,7 %
- Excédent brut d'exploitation-156 k €
2015 2016 2017 2018 - Résultat net-11,4 M €
2015 2016 2017 2018 - Capitaux propres13,3 M €-46,1 %
2015 2016 2017 2018 - Dettes financières25,5 M €+3,7 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie366 €-99,7 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 2018 | 2017 | 2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 896 k €+61,7 % | 554 k €+40,0 % | 396 k €+1,3 % | 391 k € |
| Valeur ajoutée | 671 k € | 479 k € | 333 k € | 327 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -156 k € | -171 k € | -21,5 k € | -1,1 M € |
| Charges de personnel | 812 k € | 621 k € | 312 k € | 332 k € |
| Résultat d'exploitation | -106 k € | -237 k € | -87,6 k € | -193 k € |
| Résultat financier | -11,3 M € | -1,7 M € | 2,6 M € | 2,2 M € |
| Résultat exceptionnel | -15,9 k € | -16,2 k € | -192 k € | -210 k € |
| Résultat net | -11,4 M € | -1,4 M €-152,4 % | 2,8 M €+8,5 % | 2,5 M € |
| Effectif moyen | 5 | — | — | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 15,8 M € | 15,8 M € | 15,8 M € | 15,8 M € |
| Capitaux propres | 13,3 M €-46,1 % | 24,6 M €-5,5 % | 26,0 M €+12,6 % | 23,1 M € |
| Total du bilan | 39,0 M €-21,0 % | 49,4 M €-7,1 % | 53,2 M €+0,4 % | 53,0 M € |
| Dettes | 25,8 M € | 24,8 M € | 27,2 M € | 29,9 M € |
| dont dettes financières | 25,5 M € | 24,6 M € | 27,1 M € | 29,8 M € |
| Trésorerie | 366 € | 134 k € | 15,6 k € | 90,3 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -17,4 % | -30,9 % | -5,4 % | -291,1 % |
| Marge d'exploitation | -11,8 % | -42,8 % | -22,1 % | -49,4 % |
| Marge nette | -1 266,6 % | -260,0 % | 695,0 % | 649,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -85,6 % | -5,9 % | 10,6 % | 11,0 % |
| Autonomie financière | 34,0 % | 49,8 % | 48,9 % | 43,6 % |
| Endettement financier | 192,3 % | 100,0 % | 103,9 % | 128,8 % |
| Délai clients | 216 j | 207 j | 114 j | 110 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires56,5 M €+1,1 %
2015 2016 2017 2018 - Excédent brut d'exploitation23,2 M €-1,6 %
2015 2016 2017 2018 - Capitaux propres6,0 M €-56,5 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 2018consolidés | 2017consolidés | 2016consolidés | 2015d'après 2016consolidés |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 56,5 M €+1,1 % | 55,8 M €-0,7 % | 56,2 M €+4,8 % | 53,6 M € |
| Valeur ajoutée | 38,6 M € | 19,9 M € | 56,2 M € | 53,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 23,2 M €-1,6 % | 4,8 M €-22,1 % | 54,9 M €+5,1 % | 52,2 M € |
| Charges de personnel | 14,1 M € | 13,8 M € | — | — |
| Résultat d'exploitation | 2,0 M €-35,6 % | 3,0 M €-23,0 % | 4,0 M €-29,4 % | 5,6 M € |
| Résultat financier | -1,8 M € | -1,8 M € | -1,8 M € | -848 k € |
| Résultat exceptionnel | -1,2 M € | -617 k € | -269 k € | -58,0 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 15,8 M € | 15,8 M € | 15,8 M € | 15,8 M € |
| Capitaux propres | 6,0 M €-56,5 % | 13,9 M €+3,8 % | 13,4 M €-8,5 % | 14,6 M € |
| Total du bilan | 45,5 M €-10,5 % | 50,8 M €-4,3 % | 53,1 M €-4,4 % | 55,5 M € |
| Dettes | 38,6 M € | 36,1 M € | 38,9 M € | 40,4 M € |
| dont dettes financières | — | 31,0 M € | 34,0 M € | 35,4 M € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 41,0 % | 8,5 % | 97,6 % | 97,4 % |
| Marge d'exploitation | 3,5 % | 5,5 % | 7,0 % | 10,5 % |
| Autonomie financière | 13,3 % | 27,3 % | 25,2 % | 26,3 % |
| Endettement financier | — | 223,5 % | 254,7 % | 242,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleAUDIT ET CONSEIL UNIONÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 341 012 656
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BILJIM Via Serge JANIN
- JANIN FACADE & TRADITION Via Serge JANIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social64.30Z—530 890 995 00034
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 30387
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° 14795
Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation judiciaire sous le numéro F0001324/RG 2021L00664/PCL 2019J00953, Nomme la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE en qualité de Liquidateur, Maintient l'Administrateur judiciaire SELARL GILLIBERT & ASSOCIES mission conduite par Me Vincent GILLIBERT avec mission d'administrer l'entreprise, Jugement Tribunal de Commerce Marseille en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 14247
Plan de cession de l'entreprise, commissaire à l'exécution du plan SELARL GILLIBERT & ASSOCIES mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, Jugement Tribunal de Commerce Marseille en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 17445
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : ,administrateur judiciaire Gillibert & Associés, mission conduite par Maître Vincent Gillibert 11 rue Venture 13001 Marseille, avec mission assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Les Mandataires, mission conduite par Me Vincent De Carrière 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille, Jugement du Tribunal de Commerce Marseille en date du .
- Observation du greffeRCS
Cette société a commencé son activité dans le ressort du TC de Paris (2011 B 5390) au 1 rue Favart 75002 Paris, en date du
Voir les 2 changements plus anciens
- Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 1140 SITE ACTIMART→AIX-EN-PROVENCE, 350 rue GUSTAVE EIFFEL
- Transfert du siègePARIS, 1 rue FAVART→AIX-EN-PROVENCE, 1140 SITE ACTIMART
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Marseille
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- P.A.les Milles, 350 Rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240128, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- P.A.les Milles, 350 Rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20210096, annonce 2537 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- P.A.les Milles, 350 Rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20200158, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : JANIN Serge succède à GIGOU Claude
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JANIN Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION
- Activité
- La souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financière, mobilières, immobilières, créées ou à créer.
- Siège
- P.a.les Milles, 350 Rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20190227, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 rue Venture 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- P.A.les Milles, 350 Rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20190222, annonce 1749 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · GIGOU Richard, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GIGOU Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20190082, annonce 377 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
- Sortie · GROUPE CONSEL UNION, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · DESCHAMPS Luc, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GIGOU Claude ; Directeur général : GIGOU Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20180039, annonce 181 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GIGOU Richard, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GIGOU Claude ; Directeur général : GIGOU Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEL UNION (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHAMPS Luc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20170021, annonce 145 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · P.A. les Milles - Zone Actimart II, 1140 rue Ampère, 13851 Aix-en-Provence Cedex 3 → P.A. les Milles, 350 rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- P.A. les Milles, 350 rue Gustave Eiffel, 13290 Aix-en-Provence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20150199, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 15 074 994 € → 15 811 165 €
- Sortie · GIGOU Claude, membre du conseil de surveillance
- Sortie · BERGOT Patrick, membre, président du conseil de surveillance
- Sortie · JANIN SERGE, membre du conseil de surveillance
- Sortie · SEVIN Philippe, membre du conseil de surveillance
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 811 165 €
- Dirigeants publiés
- Président : GIGOU Claude Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEL UNION (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHAMPS Luc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20140132, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 074 994 €
- Administration
- Président et membre du conseil de surveillance : GIGOU Claude Membre et président du conseil de surveillance : BERGOT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : JANIN SERGE Membre du Conseil de Surveillance : SEVIN Philippe Co-commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEL UNION (SAD) Co-commissaire aux comptes suppléant : DESCHAMPS Luc
- Siège
- P.A. les Milles - Zone Actimart II, 1140 rue Ampère, 13851 Aix-en-Provence Cedex 3
- Etablissement principal
- P.A. les Milles - Zone Actimart II, 1140 rue Ampère, 13851 Aix-en-Provence Cedex 3 La souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financière, mobilières, immobilières, créées ou à créer.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110132, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- FINOGAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 €
- Administration
- Président : Gigou, Claude, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Siège
- 1 rue Favart, 75002 Paris
- Etablissement principal
- 1 rue Favart, 75002 Paris La souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financière, mobilières, immobilières, créées ou à créer. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110060, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).