Registrius

FISCALIS

SIREN 995 274 933

Siège : 12 rue FRANCOIS ARAGO, 25000 BESANCON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
17 décembre 2025
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
995 274 933 00010
RCS
RCS Besançon 995 274 933
N° TVA intracommunautaire
FR 08 995 274 933
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
170 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 décembre 2124
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    Exercice de la profession d'avocat

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 17/12/2025 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 17 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2025
    12 rue FRANCOIS ARAGO995 274 933 0001069.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2026Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actif (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 décembre 2025
    Début d'activité
    17 décembre 2025
    Dénomination
    Fiscalis
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    170 000 €
    Administration
    Gérant : SIRAT Nessim
    Siège
    12 Rue François Arago, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    12 Rue François Arago, 25000 Besançon exercice de la profession d'avocat Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250246, annonce 951 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).