Registrius

FOD

SIREN 490 566 825

Siège : 160 BUTTE DE TUBOEUF, 77170 BRIE COMTE ROBERT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 mai 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 566 825 00017
RCS
RCS Melun 490 566 825
N° TVA intracommunautaire
FR 94 490 566 825
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
14 juin 2006
Inscription au RCS
Le 14 juin 2006, radiée le 2 janvier 2014
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

L'acquisition d'un immeuble, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRIE COMTE ROBERT2006 – 2011
    160 BUTTE DE TUBOEUF490 566 825 0001768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 23347

    Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 20/12/2013 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI FOD

  2. 23 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun du 08/07/2011 prononcant la liquidation judiciaire fixant dix-huit mois à compter de ce jour la le délai au terme duquel la procédure de clôture devra être examinée Juge commissaire : Monsieur Sylvain Lallement Suppléant : Madame Sandra Deat Liquidateur : la SCP COUDRAY ANCEL 50 boulevard Aristide Briand 77007 Melun cedex Date de cessation des paiements : 20/07/2010.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 mars 2011 · close le 1 décembre 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Jugement
    Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître COUDRAY (Yves), Résidence «le Dauphin», 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de Commerce
    Dénomination
    S.C.I. FOD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    marchand de biens
    Siège
    16, Butte de Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20140008, annonce 1647 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP Yves COUDRAY et Christophe ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 08/07/2011, a déposé au greffe, le 05/03/2012 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. FOD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    marchand de biens
    Siège
    Butte-de-Tuboeuf, 160, 77170 Brie-Comte-Robert
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20120062, annonce 1897 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Jugement
    Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, N° 11/00038, fixé la date de cessation des paiements au 20 juillet 2010, désigne la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
    Dénomination
    SCI FOD
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    marchand de biens
    Siège
    160 Butte Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20110149, annonce 1686 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).