Registrius

FOMBRAUGE

SIREN 420 025 611

Siège : 365 chemin DES COMMUNAUX, 74320 SEVRIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 août 1998
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
420 025 611 00039
RCS
RCS Annecy 420 025 611
N° TVA intracommunautaire
FR 91 420 025 611
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 000 €
Date d'immatriculation
11 septembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 septembre 2097

Activité

Objet social

Holding, marchand de biens. L'achat-vente de tous biens et droits immobiliers. Toutes activités de lotissement, promotion immobilière.

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    Holding.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SEVRIERdepuis 2013
    365 chemin DES COMMUNAUX420 025 611 0003964.20Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ANNECY 2 étab.
00013 78 bis route DES CREUSES
78 bis route DES CREUSES, ANNECY · actif du 4 août 1998 au 10 décembre 2006
00021 Rue DE LA DIGUE
Rue DE LA DIGUE, ANNECY · actif du 11 décembre 2006 au 17 septembre 2013
SEVRIER 1 étab. · 1 actif
00039 365 chemin DES COMMUNAUX
365 chemin DES COMMUNAUX, SEVRIER · actif du 18 septembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ANNECY : 2 SEVRIER : 13ANNECY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 septembre 2013
    Transfert du siège
    ANNECY, Rue DE LA DIGUE→SEVRIER, 365 chemin DES COMMUNAUX
  2. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/013446

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMABAT ANNECY Rue de la Digue 74960 CRAN GEVRIER, 320 553 316 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 22/11/2012.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  5. 11 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 11 décembre 2006
    Transfert du siège
    ANNECY, 78 bis route DES CREUSES→ANNECY, Rue DE LA DIGUE
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    FOMBRAUGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    365 chemin des Communaux, 74320 Sévrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20130205, annonce 2700 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    FOMBRAUGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    FLOQUET Vincent François Marie nom d'usage : FLOQUET devient directeur général.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20130016, annonce 2194 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Descriptif
    Avis de projet de fusion entre la société FOMBRAUGE Société par Actions Simplifiée au capital de 24.000 euros, siège social : rue de la Digue, 74960 CRAN GEVRIER, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 420 025 611 et la société ARMABAT ANNECY Société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 euros, siège social : rue de la Digue, 74960 CRAN GEVRIER, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 320 553 316 - 1) Fusion par voie d'absorption par la Société FOMBRAUGE (société absorbante) de la Société ARMABAT ANNECY (société absorbée) - 2) Evaluation de l'actif et du passif de la Société ARMABAT ANNECY dont la transmission à la Société FOMBRAUGE est prévue : actif : 7.506.872 EUR ; passif : 2.229.513 EUR - 3) Montant de l'augmentation de capital de la Société FOMBRAUGE au titre de l'absorption de la Société ARMABAT ANNECY : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital - 4) Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - 5) Montant prévu du boni de fusion : 5.275.834 EUR - 6) Le projet de fusion a été établi en date du 8 octobre 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom des Sociétés FOMBRAUGE et ARMABAT ANNECY le 10 octobre 2012.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FOMBRAUGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    24 000 €
    Siège
    rue de la Digue, 74960 Cran-Gevrier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120203, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).