Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2019Radiée du registre le 30 septembre 2019

FONCAGE HORIZONTAL 83

SIREN 342 880 739

Dernier siège : ZAC DES FERRIERES, Allee DE VAUGRENIER, 83490 LE MUY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
5 novembre 1987
Date de cessation
30 septembre 2019
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 880 739 00038
RCS
RCS Fréjus 342 880 739
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
17 novembre 1987
Inscription au RM
Le 31 mars 1994, radiée le 7 décembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 novembre 2086
Radiation
30 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2019.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LE MUY2008 – 2011
    ZAC DES FERRIERES342 880 739 0003843.12A
  • Établissement Fermé· LE MUY2003 – 2008
    RN 7342 880 739 0002043.12A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· FREJUS1987 – 2003
    85 rue EDMOND POUPE342 880 739 0001245.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
FREJUS 1 étab.
00012 85 rue EDMOND POUPE
85 rue EDMOND POUPE, FREJUS · actif du 5 novembre 1987 au 26 mai 2003
LE MUY 2 étab.
00020 304 route DE FREJUS
304 route DE FREJUS, LE MUY · actif du 27 mai 2003 au 31 octobre 2008
00038 Allee DE VAUGRENIER
Allee DE VAUGRENIER, LE MUY · actif du 1 novembre 2008 au 17 juillet 2011

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège LE MUY : 2 FREJUS : 13LE MUY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 30 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 9516

    Radiation du RCS le 30/09/2019 avec effet au 30/09/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

  3. 30 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 9515

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 30/09/2019

  4. 3 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5940

    PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE

  5. 21 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5311

    PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 21.07.2011 N° 2011/208 ORDONNONS LE REMPLACEMENT DU JUGE SUPPLEANT MR JEAN FRANCOIS BOUTEILLE PAR MONSIEUR PHILIPPE BEDUE DATE D EFFET: 21/07/2011

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 19 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5254

    Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR LAVANCHY CLAUDE Juge-commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS nomme Me ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de: ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/07/2011 Date d'effet : 18/07/2011

  2. 20 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 8150

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/12/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR LAVANCHY CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/1/11 ET POUR SE TERMINER LE :19/7/11 DATE D'EFFET : 20/12/2010 Date d'effet : 20/12/2010

  3. 19 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4715

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 19/07/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR LAVANCHY CLAUDE Juge commissaire suppleant.: MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 19/1/11 Date d'effet : 19/07/2010

  4. 1 novembre 2008
    Transfert du siège
    LE MUY, 304 route DE FREJUS→LE MUY, Allee DE VAUGRENIER
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→43.12A
  6. 23 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 223

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU : 27.11.95 Date d'effet : 27/11/1995

  7. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)
  8. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    LES REMORQUEURS VAROIS→FONCAGE HORIZONTAL 83
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    1G 2010-07-19 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-01-13 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,44 2010-12-20 RENOUV/MAINTIEN PERIODE OBSERVATION 2011-01-13 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,45 2011-07-18 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-11-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 avril 2010 · d'abord en sauvegarde · close le 30 septembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Dénomination
    FONCAGE HORIZONTAL 83
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    zac des ferrières, allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20190196, annonce 3147 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    30 septembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FONCAGE HORIZONTAL 83
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    Rés les Batvelles, 187 boulevard Jean Giono, 83300 Draguignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20190194, annonce 2573 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    4 septembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FONCAGE HORIZONTAL 83
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    Rés les Batvelles, 187 boulevard Jean Giono, 83300 Draguignan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20180170, annonce 1728 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).