FONCAGE HORIZONTAL 83
SIREN 342 880 739
Dernier siège : ZAC DES FERRIERES, Allee DE VAUGRENIER, 83490 LE MUY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 5 novembre 1987
- Date de cessation
- 30 septembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 342 880 739 00038
- RCS
- RCS Fréjus 342 880 739
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 novembre 1987
- Inscription au RM
- Le 31 mars 1994, radiée le 7 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 novembre 2086
- Radiation
- 30 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2019.
Source : SIRENE · 30 septembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DUVAL ET ASSOCIES Via Stephane Marie Georges DUVAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé43.12A—1 novembre 2008fermé le 18 juillet 2011342 880 739 00038
- Établissement Fermé43.12A—27 mai 2003fermé le 1 novembre 2008342 880 739 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé45.1A—5 novembre 1987fermé le 27 mai 2003342 880 739 00012
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2019Cessation de l'activité
- 30 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 9516
Radiation du RCS le 30/09/2019 avec effet au 30/09/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
- 30 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 9515
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 30/09/2019
- 3 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 5940
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE
- 21 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 5311
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 21.07.2011 N° 2011/208 ORDONNONS LE REMPLACEMENT DU JUGE SUPPLEANT MR JEAN FRANCOIS BOUTEILLE PAR MONSIEUR PHILIPPE BEDUE DATE D EFFET: 21/07/2011
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 5254
Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR LAVANCHY CLAUDE Juge-commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS nomme Me ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de: ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/07/2011 Date d'effet : 18/07/2011
- 20 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 8150
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/12/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR LAVANCHY CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/1/11 ET POUR SE TERMINER LE :19/7/11 DATE D'EFFET : 20/12/2010 Date d'effet : 20/12/2010
- 19 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 4715
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 19/07/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR LAVANCHY CLAUDE Juge commissaire suppleant.: MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 19/1/11 Date d'effet : 19/07/2010
- 1 novembre 2008Transfert du siègeLE MUY, 304 route DE FREJUS→LE MUY, Allee DE VAUGRENIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→43.12A
- 23 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 223
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU : 27.11.95 Date d'effet : 27/11/1995
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationLES REMORQUEURS VAROIS→FONCAGE HORIZONTAL 83
- Date inconnueObservation du greffeRM
1G 2010-07-19 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-01-13 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,44 2010-12-20 RENOUV/MAINTIEN PERIODE OBSERVATION 2011-01-13 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER,45 2011-07-18 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-11-03 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 avril 2010 · d'abord en sauvegarde · close le 30 septembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- zac des ferrières, allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20190196, annonce 3147 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 30 septembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Rés les Batvelles, 187 boulevard Jean Giono, 83300 Draguignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20190194, annonce 2573 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 4 septembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Rés les Batvelles, 187 boulevard Jean Giono, 83300 Draguignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20180170, annonce 1728 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Rés les Batvelles, 187 boulevard Jean Giono, 83300 Draguignan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20110146, annonce 1565 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Ferrières, allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20100149, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : DUVAL Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : LODO Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BIOTON Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Référence
- BODACC B n° 20100016, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- zac des ferrières, allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Référence
- BODACC B n° 20080238, annonce 2635 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).