Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 septembre 2026Radiée du registre le 17 septembre 2026

FONCIERE ACM

SIREN 899 487 979

Dernier siège : 6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 mai 2021
Date de cessation
17 septembre 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
899 487 979 00028
RCS
RCS Besançon 899 487 979
Capital social
60 000 €
Date d'immatriculation
19 mai 2021
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 mai 2120
Dissolution
30 avril 2026
Cessation d'activité
17 septembre 2026
Clôture de la liquidation
17 septembre 2026
Radiation
17 septembre 2026

Activité

Objet social

Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 17 septembre 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/09/2026.

    Source : SIRENE · 17 septembre 2026

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (97,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière97 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

97,4 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 27,4 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 69,7 %

Chiffres clés

Exercice202230/09/2022 · 17 mois
Bilan
Capital social60,0 k €
Capitaux propres55,9 k €
Total du bilan57,4 k €
Dettes1 500 €
Trésorerie55,8 k €
Ratios
Autonomie financière97,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Directeur général
    SIREN 897 657 532
  • Personne morale
    Liquidateur
    SIREN 897 469 888

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHALEZEULE2023 – 2026
    6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA899 487 979 0002868.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON2021 – 2023
    14 bis rue LA FAYETTE899 487 979 0001068.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
BESANCON 1 étab.
00010 14 bis rue LA FAYETTE
14 bis rue LA FAYETTE, BESANCON · actif du 3 mai 2021 au 5 mars 2023
CHALEZEULE 1 étab.
00028 6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA
6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, CHALEZEULE · actif du 6 mars 2023 au 16 septembre 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 CHALEZEULE : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2026

  2. 17 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  3. 30 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2026, siège de la liquidation : 6 Rue des Vallières Nord - Zone Artisanale - 25220 Chalezeule, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 16/06/2026

  4. 6 mars 2023
    Transfert du siège
    BESANCON, 14 bis rue LA FAYETTE→CHALEZEULE, 6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    Foncière ACM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    60 000 €
    Activité
    Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
    Siège
    6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260204, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    Foncière ACM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Liquidateur : MADEVI
    Activité
    Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
    Siège
    6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260116, annonce 1214 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    3 mai 2021
    Dénomination
    Foncière ACM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
    Activité
    Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
    Siège
    6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230115, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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