FONCIERE ACM
SIREN 899 487 979
Dernier siège : 6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 mai 2021
- Date de cessation
- 17 septembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 899 487 979 00028
- RCS
- RCS Besançon 899 487 979
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2021
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 mai 2120
- Dissolution
- 30 avril 2026
- Cessation d'activité
- 17 septembre 2026
- Clôture de la liquidation
- 17 septembre 2026
- Radiation
- 17 septembre 2026
Activité
Objet social
Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Terminée le 17 septembre 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/09/2026.
Source : SIRENE · 17 septembre 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (97,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière97 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
97,4 %
Médiane du secteur : 27,4 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 69,7 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
| Exercice | 202230/09/2022 · 17 mois |
|---|---|
| Bilan | |
| Capital social | 60,0 k € |
| Capitaux propres | 55,9 k € |
| Total du bilan | 57,4 k € |
| Dettes | 1 500 € |
| Trésorerie | 55,8 k € |
| Ratios | |
| Autonomie financière | 97,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne moraleCAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirecteur généralSIREN 843 483 561
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun
- 2CM Via CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- C2A CONSTRUCTION NORD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- CMA + D À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- CMA CONCEPTION Via CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- CMA CONSTRUCTION Via CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- CMA TRAVAUX SERVICES Via CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT, MADEVI, AKH DEVELOPPEMENT
- BAM Via MADEVI
- BATI MAINTENANCE Via MADEVI
- C2A TRAVAUX ET SERVICES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AKH DEVELOPPEMENT
- CONTRACT TEAM OUTRE MER Via CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT
- ECO-BY À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT
- FONCIERE TFC Via Frederic Louis CAVEY
- IMMOBILIERE FC Via Frederic Louis CAVEY
- SCI DU BLEUET Via Frederic Louis CAVEY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CAVEY D'INGENIERIE ET BATIMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Thierry Yves Alfred CAVEY (Président)
- MADEVI Dirigée par Alexis Maxime Gilles MARTIN (Président)
- AKH DEVELOPPEMENT Dirigée par Said AKHAZZANE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé899 487 979 0002868.20B—6 mars 2023fermé le 17 septembre 20266 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULESiègeSiège social Fermé· CHALEZEULE2023 – 20266 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA899 487 979 0002868.20B
- Établissement Fermé68.20B—3 mai 2021fermé le 6 mars 2023899 487 979 00010
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2026
- 17 septembre 2026Cessation de l'activité
- 30 avril 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2026, siège de la liquidation : 6 Rue des Vallières Nord - Zone Artisanale - 25220 Chalezeule, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 16/06/2026
- 6 mars 2023Transfert du siègeBESANCON, 14 bis rue LA FAYETTE→CHALEZEULE, 6 rue DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- Foncière ACM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 000 €
- Activité
- Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
- Siège
- 6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260204, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- Foncière ACM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Liquidateur : MADEVI
- Activité
- Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
- Siège
- 6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260116, annonce 1214 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Besançon
- Début d'activité
- 3 mai 2021
- Dénomination
- Foncière ACM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
- Activité
- Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
- Siège
- 6 Rue des Vallières Nord, 25220 Chalezeule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230115, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- Foncière ACM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
- Activité
- Acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.
- Siège
- 14 B Rue La Fayette, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220070, annonce 2284 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 mai 2021
- Début d'activité
- 3 mai 2021
- Dénomination
- Foncière ACM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Président : MADEVI ; Directeur général : CAVEY Frédéric, Louis ; Directeur général : AKH Développement
- Siège
- 14 B Rue La Fayette, 25000 Besançon
- Siège et établissement principal
- 14 B Rue La Fayette, 25000 Besançon acquisition, construction, rénovation, détention, administration et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210099, annonce 377 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).