FONCIERE BELLEVILLES
SIREN 931 099 683
- Siège :
- 10 place DE LA CHARTE DES LIBERTES COMMUNALES, 31100 TOULOUSE
FONCIERE BELLEVILLES (Société en commandite par actions) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 931 099 683, dont le siège est situé à Toulouse (31100). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 50 000 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 17 mois), elle a dégagé une perte nette de 287 311 €. Elle est dirigée par L'ECLUSE (associé commandité), FONCIERE TERRE DE LIENS (membre du conseil de surveillance) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 931 099 683 00019
- RCS
- RCS Toulouse 931 099 683
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 931 099 683Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Site web déclaré
- bellevilles.fr
Activité
Objet social
La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FONCIERE BELLEVILLES a réalisé une perte de 287 k €. Son autonomie financière (67,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière67 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
67,2 %
Médiane du secteur : 26,4 % · la moitié des entreprises entre -1,4 % et 73,2 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-287 k €
2024 2025 - Capitaux propres1,2 M €
2024 2025 - Trésorerie769 k €
2024 2025
| Exercice | 2025 · 17 mois | 2024d'après 2025 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | -287 k € | 0 € |
| Bilan | ||
| Capital social | 1,5 M € | 0 € |
| Capitaux propres | 1,2 M € | 0 € |
| Total du bilan | 1,8 M € | 0 € |
| Dettes | 592 k € | 0 € |
| Trésorerie | 769 k € | 0 € |
| Ratios | ||
| Rentabilité des capitaux propres | -23,7 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 67,2 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiquePrésident du conseil de surveillanceDepuis leNaissance : août 1980
Voir les 1 autres
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SNC L'ENVIEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveGérant · Associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 894 564 210 · 31000 TOULOUSE
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées
- AGORA POUR L'HABITANT Via Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
- IMBRIK & CO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
- MADELUS Via Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
- SNC L'ENVIE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- L'ECLUSE Dirigée par BELLEVILLES (Président), Alexandre BORN (Directeur général), Adrien RAMIREZ (Directeur général délégué)
- FONCIERE TERRE DE LIENS Dirigée par Aymeric Sebastien Thibaut JUNG (Membre du conseil de surveillance), Claude Annette CHOSSON (Membre du conseil de surveillance), Antoine Xavier Martin RENAUD (Membre du conseil de surveillance), TERRE DE LIENS GESTION (Gérant), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Membre du conseil de surveillance), Xavier LE COEUR (Membre du conseil de surveillance) et 7 autres
- BELLEVILLES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sebastien Marc Dominique DE HULSTER (Président), Alexandre BORN (Directeur général), Adrien Francois RAMIREZ (Directeur général délégué)
- TERRE DE LIENS GESTION Dirigée par Luc Jean-Marie Christian MOINEVILLE (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B1 ou 2 salariés931 099 683 00019
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.20B → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)41.20B→68.20B
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 3 changements plus anciens
- N'est plus société à mission
- Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité
- Formalité au RNE
Début ou reprise d’activité au siège
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Doat Barthélémy, président du conseil de surveillance
- Entrée · Auffray Julie, membre du conseil de surveillance
- Entrée · Foncière Terre de Liens, membre du conseil de surveillance
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FONCIÈRE BELLEVILLES
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Dirigeants publiés
- nomination du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : Doat, Barthélémy ; Associé commanditaire partant : BELLEVILLES ; Associé commanditaire partant : FONCIERE TERRE DE LIENS ; Associé commanditaire partant : Villages Vivants ; Associé commanditaire partant : PLATEAU URBAIN ; Associé commanditaire partant : COSMOPOLIS ; Associé commanditaire partant : FONCIERE EMMAÜS ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Auffray, Julie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Foncière Terre de Liens
- Siège
- 10 place de la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250238, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…
- Activité · La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et ex…
- Modification
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- Dénomination
- FONCIÈRE BELLEVILLES
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Activité
- La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
- Siège
- 10 place de la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250062, annonce 526 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- FONCIÈRE BELLEVILLES
- Forme juridique
- Société en Commandite par Actions
- Administration
- Gérant : Sté par actions simplifiée L'ÉCLUSE représenté(e) par RAMIREZ Adrien nom d'usage : RAMIREZ. Associé commandité : Sté par actions simplifiée L'ÉCLUSE. Associé commanditaire : Sté par actions simplifiée BELLEVILLES. Associé commanditaire : Société en commandite par actions FONCIERE TERRE DE LIENS. Associé commanditaire : Coopérative intérêt collectif à C.A Villages Vivants. Associé commanditaire : PLATEAU URBAIN. Associé commanditaire : Coopérative intérêt collectif à C.A COSMOPOLIS. Associé commanditaire : Société en commandite par actions FONCIERE EMMAÜS
- Siège
- 10 Place De la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240140, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).