Registrius

FONCIERE BELLEVILLES

SIREN 931 099 683

Siège :
10 place DE LA CHARTE DES LIBERTES COMMUNALES, 31100 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

FONCIERE BELLEVILLES (Société en commandite par actions) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 931 099 683, dont le siège est situé à Toulouse (31100). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 50 000 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 17 mois), elle a dégagé une perte nette de 287 311 €. Elle est dirigée par L'ECLUSE (associé commandité), FONCIERE TERRE DE LIENS (membre du conseil de surveillance) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en commandite par actions
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
931 099 683 00019
RCS
RCS Toulouse 931 099 683
N° TVA intracommunautaire
FR 52 931 099 683
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Économie sociale et solidaire
Site web déclaré
bellevilles.fr

Activité

Objet social

La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, FONCIERE BELLEVILLES a réalisé une perte de 287 k €. Son autonomie financière (67,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière67 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

67,2 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 26,4 % · la moitié des entreprises entre -1,4 % et 73,2 %

Chiffres clés

  • Résultat net
    -287 k €
    20242025
  • Capitaux propres
    1,2 M €
    20242025
  • Trésorerie
    769 k €
    20242025
Exercice2025 · 17 mois2024d'après 2025
Activité et résultats
Résultat net-287 k €0 €
Bilan
Capital social1,5 M €0 €
Capitaux propres1,2 M €0 €
Total du bilan1,8 M €0 €
Dettes592 k €0 €
Trésorerie769 k €0 €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres-23,7 %confidentiel
Autonomie financière67,2 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le
    Naissance : juin 1991

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SNC L'ENVIEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant · Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 894 564 210 · 31000 TOULOUSE
    Active

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

  • AGORA POUR L'HABITANT
    Via Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
  • IMBRIK & CO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
  • MADELUS
    Via Barthelemy Pierre Christophe Remi DOAT
  • SNC L'ENVIE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L'ECLUSE
    Dirigée par BELLEVILLES (Président), Alexandre BORN (Directeur général), Adrien RAMIREZ (Directeur général délégué)
  • FONCIERE TERRE DE LIENS
    Dirigée par Aymeric Sebastien Thibaut JUNG (Membre du conseil de surveillance), Claude Annette CHOSSON (Membre du conseil de surveillance), Antoine Xavier Martin RENAUD (Membre du conseil de surveillance), TERRE DE LIENS GESTION (Gérant), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Membre du conseil de surveillance), Xavier LE COEUR (Membre du conseil de surveillance) et 7 autres
  • BELLEVILLES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastien Marc Dominique DE HULSTER (Président), Alexandre BORN (Directeur général), Adrien Francois RAMIREZ (Directeur général délégué)
  • TERRE DE LIENS GESTION
    Dirigée par Luc Jean-Marie Christian MOINEVILLE (Gérant)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2024
    10 place DE LA CHARTE DES LIBERTES COMMUNALES931 099 683 0001968.20B1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.20B → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    41.20B→68.20B
  4. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 3 changements plus anciens
  1. N'est plus société à mission
  2. Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

  3. Formalité au RNE

    Début ou reprise d’activité au siège

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · Doat Barthélémy, président du conseil de surveillance
    • Entrée · Auffray Julie, membre du conseil de surveillance
    • Entrée · Foncière Terre de Liens, membre du conseil de surveillance
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    FONCIÈRE BELLEVILLES
    Forme juridique
    Société en commandite par actions
    Dirigeants publiés
    nomination du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : Doat, Barthélémy ; Associé commanditaire partant : BELLEVILLES ; Associé commanditaire partant : FONCIERE TERRE DE LIENS ; Associé commanditaire partant : Villages Vivants ; Associé commanditaire partant : PLATEAU URBAIN ; Associé commanditaire partant : COSMOPOLIS ; Associé commanditaire partant : FONCIERE EMMAÜS ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Auffray, Julie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Foncière Terre de Liens
    Siège
    10 place de la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250238, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…
    • Activité · La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et ex…
    Modification
    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Début d'activité
    Dénomination
    FONCIÈRE BELLEVILLES
    Forme juridique
    Société en commandite par actions
    Activité
    La création, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la remise en état, la construction, l'édification et extension de biens immobiliers, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou immeubles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La gestion de tous les services permettant de favoriser la réussite du projet. L'administration de bien par la gestion immobilière et la gestion de syndic ainsi que la transaction immobilière en lien avec les autres activités de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
    Siège
    10 place de la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250062, annonce 526 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Dénomination
    FONCIÈRE BELLEVILLES
    Forme juridique
    Société en Commandite par Actions
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée L'ÉCLUSE représenté(e) par RAMIREZ Adrien nom d'usage : RAMIREZ. Associé commandité : Sté par actions simplifiée L'ÉCLUSE. Associé commanditaire : Sté par actions simplifiée BELLEVILLES. Associé commanditaire : Société en commandite par actions FONCIERE TERRE DE LIENS. Associé commanditaire : Coopérative intérêt collectif à C.A Villages Vivants. Associé commanditaire : PLATEAU URBAIN. Associé commanditaire : Coopérative intérêt collectif à C.A COSMOPOLIS. Associé commanditaire : Société en commandite par actions FONCIERE EMMAÜS
    Siège
    10 Place De la Charte des Libertés Commun, 31300 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240140, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).