Registrius

FONCIERE CHARLEMAGNE

SIREN 921 440 285

Siège :
3 avenue DE L'HIPPODROME, 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

FONCIERE CHARLEMAGNE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 921 440 285, dont le siège est situé à La Tour-de-Salvagny (69890). Son activité principale relève du code NAF 68.10Z (activités des marchands de biens immobiliers). Son capital social est de 3 000 €. Elle est dirigée par Nicolas PIMPAUD (directeur général), Stephane Jean ARBOI (directeur général) et 4 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
921 440 285 00010
RCS
RCS Lyon 921 440 285
N° TVA intracommunautaire
FR 26 921 440 285
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CONFORT IMMOBILIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Alain Leon SAIKI (Directeur général), Stephane Jean ARBOI (Directeur général), CONFORT INVESTISSEMENTS (Président)
  • CONFORT INVESTISSEMENTS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Stephane Jean ARBOI (Gérant), Alain Leon SAIKI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA TOUR-DE-SALVAGNYdepuis 2022
    3 avenue DE L'HIPPODROME921 440 285 0001068.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
LA TOUR-DE-SALVAGNY : 1 établissement, actif (siège)LA TOUR-DE-SALVAGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître Marc CHAPON 56 rue Servient 69003 Lyon en remplacement de l'administrateur précédemment désigné avec effet au .

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  4. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03

  5. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE 49 Rue Servient CS 23514 69442 LYON CEDEX 03 en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

  2. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL ou Maître Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître Marc CHAPON 56 rue Servient 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
    Dénomination
    FONCIERE CHARLEMAGNE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    marchand de biens immobiliers
    Siège
    3 avenue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250234, annonce 3034 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FONCIERE CHARLEMAGNE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    marchand de biens immobiliers
    Siège
    3 avenue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250047, annonce 2412 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    FONCIERE CHARLEMAGNE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Président : Sté par actions simplifiée CONFORT IMMOBILIER. Directeur général : ARBOI Stephane nom d'usage : ARBOI. Directeur général : SAIKI Alain nom d'usage : SAIKI. Directeur général : GENDRE-RUEL Erik nom d'usage : GENDRE-RUEL. Directeur général : POTIE Tom nom d'usage : POTIE. Directeur général : PIMPAUD Nicolas nom d'usage : PIMPAUD
    Siège
    3 Avenue De l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny
    Établissement
    MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20220227, annonce 987 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).