FONCIERE D.S.
SIREN 431 315 647
Siège : 9 rue ANDRE JOINEAU, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 3 mai 2000
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 431 315 647 00013
- RCS
- RCS Bobigny 431 315 647
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 431 315 647Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 671,43 €
- Date d'immatriculation
- 3 mai 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 mai 2099
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- FONCIERE BESSIERES Via Delphine Marie Charlotte SOUTOUL, BADEMAT
- BADEMAT Via Delphine Marie Charlotte SOUTOUL
- ERNESTINE DOUDEAUVILLE Via BADEMAT
- FONCIERE JOSSERAND Via BADEMAT
- GLOBAL MS Via BADEMAT
- LA ROTONDE Via BADEMAT
- SCI FONCIERE 169 RUE LECOURBE Via BADEMAT
- SCI JOINEAU Via BADEMAT
- GLOBAL DS · cessée Via Delphine Marie Charlotte SOUTOUL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BADEMAT Dirigée par Mathieu Michel Andre SOUTOUL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Laurent Leon Pierre SOUTOUL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Michele Marie SOUTOUL (Autre fonction), Delphine Marie Charlotte SOUTOUL (Autre fonction), Jean-Baptiste SOUTOUL (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationFONCIERE RUE DE LA CHINE→FONCIERE D.S.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Bobigny
- Dénomination
- FONCIERE D.S.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine ; Associé indéfiniment responsable : SC BADEMAT
- Activité
- Administration et gestion de biens immobiliers
- Siège
- 9 Rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20240126, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- FONCIERE RUE DE LA CHINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine
- Activité
- Administration et gestion de biens immobiliers
- Siège
- 9 Rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20210086, annonce 2114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- FONCIERE RUE DE LA CHINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé : SOUTOUL Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 ; Gérant Associé : SOUTOUL Mathieu en fonction le 12 Février 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20190032, annonce 5559 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).