Registrius

FONCIERE D.S.

SIREN 431 315 647

Siège : 9 rue ANDRE JOINEAU, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 mai 2000
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
431 315 647 00013
RCS
RCS Bobigny 431 315 647
N° TVA intracommunautaire
FR 30 431 315 647
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 671,43 €
Date d'immatriculation
3 mai 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mai 2099

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BADEMAT
    Dirigée par Mathieu Michel Andre SOUTOUL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Laurent Leon Pierre SOUTOUL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Michele Marie SOUTOUL (Autre fonction), Delphine Marie Charlotte SOUTOUL (Autre fonction), Jean-Baptiste SOUTOUL (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE PRE-SAINT-GERVAISdepuis 2000
    9 rue ANDRE JOINEAU431 315 647 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE PRE-SAINT-GERVAIS : 1 établissement, actif (siège)LE PRE-SAINT-GERVAIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    FONCIERE RUE DE LA CHINE→FONCIERE D.S.
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Bobigny
    Dénomination
    FONCIERE D.S.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine ; Associé indéfiniment responsable : SC BADEMAT
    Activité
    Administration et gestion de biens immobiliers
    Siège
    9 Rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC B n° 20240126, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    FONCIERE RUE DE LA CHINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : SOUTOUL Delphine
    Activité
    Administration et gestion de biens immobiliers
    Siège
    9 Rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20210086, annonce 2114 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    FONCIERE RUE DE LA CHINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé : SOUTOUL Laurent, Léon, Pierre modification le 12 Février 2019 ; Gérant Associé : SOUTOUL Mathieu en fonction le 12 Février 2019
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20190032, annonce 5559 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).