FONCIERE POM
SIREN 824 369 102
Siège : CANTON DU BAS HELLU, 8 rue JULES VERNE, 59790 RONCHIN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 11 octobre 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 décembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 824 369 102 00010
- RCS
- RCS Lille Métropole 824 369 102
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 824 369 102Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 333,33 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 janvier 20221 333,33 €
- 27 décembre 20161 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 décembre 2115
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale66.30ZCommerciale
Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/07/2024. Plan arrêté le 11/10/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (12/01/2026).
Source : BODACC · 12 janvier 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2021, dépôt attendu avant le 31/10/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2020.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2021
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−26 k€ au 31/03/2020 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 mars 2020
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, FONCIERE POM a réalisé une perte de 488 €. Son autonomie financière est de -1,3 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-1,3 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-3 288 €
- Résultat net-488 €
2018 2019 2020 - Capitaux propres-26,4 k €
2018 2019 2020 - Dettes financières1,9 M €+7 254,9 %
1,9 M € · hors échelle 2018 2019 2020 - Trésorerie-50 €
2018 2019 2020
| Exercice | 202031/03/2020 | 201931/03/2019 | 201831/03/2018 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Valeur ajoutée | -3 263 € | -8 221 € | -7 341 € |
| Excédent brut d'exploitation | -3 288 € | -8 221 € | -7 341 € |
| Résultat d'exploitation | -3 288 € | -8 221 € | -7 341 € |
| Résultat financier | — | -10,6 k € | — |
| Résultat exceptionnel | 2 800 € | -808 € | — |
| Résultat net | -488 € | -19,6 k € | -7 341 € |
| Bilan | |||
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Capitaux propres | -26,4 k € | -25,9 k € | -6 341 € |
| Total du bilan | 2,0 M €+39 286,4 % | 5 013 €-27,8 % | 6 943 € |
| Dettes | 2,0 M € | 30,9 k € | 13,3 k € |
| dont dettes financières | 1,9 M € | 25,7 k € | 4 449 € |
| Trésorerie | -50 € | -1 475 € | -2 359 € |
| Ratios | |||
| Autonomie financière | -1,3 % | -517,4 % | -91,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleHOLDING OMCLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 844 986 901
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 6
- Active
- Cessée
- Cessée
Voir les 3 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- FILIERES METIERS POM Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING OMC
- OMC PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING OMC
- POM Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING OMC
- SCI POM CAPINGHEM Via la société
- SCI POM AMIENS · cessée Via la société
- SCI POM CAPINGHEM · cessée Via la société
- SCI POM ETAPLES · cessée Via la société
- SCI POM MERIGNIES · cessée Via la société
- SCI POM VALENCIENNES · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING OMC Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par STRATEGE PLUS & ASSOCIES (Président)
- STRATEGE PLUS & ASSOCIES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par ACTIONS (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 34
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 11/10/2024 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2024/660 désigne comme liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL FHBX prise en la personne de Maître Benjamin TAMBOISE,
- 14 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 32
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 11/10/2024 arrête le plan de cession . Sous le n° 2024/660.
- 8 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 30
Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 08/07/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/660 date de cessation des paiements le 31/05/2024, administrateur : SELARL FHB prise en la personne de Maître Benjamin TAMBOISE 117 Grande Rue 62200 Boulogne-sur-Mer, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 23
Fusion absorption de la SCI POM CAPINGHEM, 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin - RCS Lille Métropole 840 786 289 en date du 11/12/2020 avec effet rétroactif au 01/04/2020.
- 16 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 20
Fusion absorption de la SCI POM ETAPLES, 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin - RCS Lille Métropole 824 626 758 en date du 11/12/2020 avec effet rétroactif au 01/04/2020.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 17
Fusion absorption de la SCI POM VALENCIENNES, 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin - RCS Lille Métropole 834 981 383 en date du 11/12/2020 avec effet rétroactif au 01/04/2020.
- 16 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Fusion absorption de la SCI POM MERIGNIES, 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin - RCS Lille Métropole 824 643 357 en date du 11/12/2020 avec effet rétroactif au 01/04/2020.
- 15 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 11
Fusion absorption de la SCI POM AMIENS, 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin - RCS Lille Métropole 824 643 472 en date du 11/12/2020 avec effet rétroactif au 01/04/2020.
- 11 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF)64.30Z→66.30Z
- 23 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 8
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-01-2019
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 8 juillet 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 11 octobre 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (12 janvier 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 12 janvier 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20260013, annonce 3025 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 11 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 11 octobre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20240205, annonce 2713 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 11 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 11 octobre 2024
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL FHBX prise en la personne de Maître Benjamin TAMBOISE.
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20240205, annonce 2710 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 8 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant : administrateur SELARL FHB prise en la personne de Maître Benjamin TAMBOISE 117 Grande Rue 62200 Boulogne-sur-Mer, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20240137, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 333,33 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20220018, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Activité
- Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire. L'acquisition de tous immeubles, construits ou non, de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles.
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20210090, annonce 980 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SCI POM MERIGNIES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 05 novembre 2020, la société SCI POM MERIGNIES, société civile au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille- Métropole sous le numéro 824.643.357, et la société FONCIERE POM, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille- Métropole sous le numéro 824.369.102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI POM MERIGNIES par la société FONCIERE POM. La société SCI POM MERIGNIES ferait apport à la société FONCIERE POM de la totalité de son actif, soit 1.861.915,26 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.003.178,84 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 141.263,58 euros. La société FONCIERE POM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI POM MERlGNIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI POM MERIGNIES détenues par la société FONCIERE POM un mali de fusion de 140.014,58 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI POM MERIGNIES depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE POM. La société SCI POM MERIGNIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole au nom de la société FONCIERE POM le 05 novembre 2020.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Précédent propriétaire
- SCI POM MERIGNIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SCI POM CAPINGHEM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 05 novembre 2020, la société SCI POM CAPINGHEM, société civile au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 840.786.289, et la société FONCIERE POM, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 824.369.102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI POM CAPINGHEM par la société FONCIERE POM. La société SCI POM CAPINGHEM ferait apport à la société FONCIERE POM de la totalité de son actif, soit 712.418,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 833.581,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 121.163,25 euros. La société FONCIERE POM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI POM CAPINGHEM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI POM CAPINGHEM détenues par la société FONCIERE POM un mali de fusion de 120.163,25 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI POM CAPINGHEM depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE POM. La société SCI POM CAPINGHEM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole au nom de la société FONCIERE POM le 05 novembre 2020.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Précédent propriétaire
- SCI POM CAPINGHEM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SCI POM AMIENS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Début d'activité
- 5 novembre 2020
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 05 novembre 2020, la société SCI POM AMIENS, société civile au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824.643.472, et la société FONCIERE POM, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824.369.102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI POM AMIENS par la société FONCIERE POM. La société SCI POM AMIENS ferait apport à la société FONCIERE POM de la totalité de son actif, soit 3.518.296,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.662.917,68 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 144.621,64 euros. La société FONCIERE POM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI POM AMIENS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI POM AMIENS détenues par la société FONCIERE POM un mali de fusion de 143.621,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI POM AMIENS depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE POM. La société SCI POM AMIENS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la sociétés FONCIERE POM le 05 novembre 2020.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Précédent propriétaire
- SCI POM AMIENS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1273 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SCI POM VALENCIENNES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 05 novembre 2020, la société SCI POM VALENCIENNES, société civile au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 834.981.383, et la société FONCIERE POM, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 824.369.102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI POM VALENCIENNES par la société FONCIERE POM. La société SCI POM VALENCIENNES ferait apport à la société FONCIERE POM de la totalité de son actif, soit 2.287.712,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.593.785,42 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 306.565,49 euros. La société FONCIERE POM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI POM VALENCIENNES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI POM VALENCIENNES détenues par la société FONCIERE POM un mali de fusion de 305.565,49 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI POM VALENCIENNES depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE POM. La société SCI POM VALENCIENNES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole au nom de la sociétés FONCIERE POM le 06 novembre 2020. Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Précédent propriétaire
- SCI POM VALENCIENNES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SCI POM ETAPLES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Début d'activité
- 5 novembre 2020
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 05 novembre 2020, la société SCI POM ETAPLES, société civile au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824.626.758, et la société FONCIERE POM, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu 59790 Ronchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824.369.102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI POM ETAPLES par la société FONCIERE POM. La société SCI POM ETAPLES ferait apport à la société FONCIERE POM de la totalité de son actif, soit 2.539.306,67 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.545.644,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 6.337,76 euros. La société FONCIERE POM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI POM ETAPLES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société SCI POM ETAPLES détenues par la société FONCIERE POM un mali de fusion de 5.088,76 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI POM ETAPLES depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE POM. La société SCI POM ETAPLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la sociétés FONCIERE POM le 05 novembre 2020.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Précédent propriétaire
- SCI POM ETAPLES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président partant : OMC ; nomination du Président : Holding OMC
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20190074, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 décembre 2016
- Début d'activité
- 1 décembre 2016
- Dénomination
- FONCIERE POM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : OMC, Commissaire aux comptes titulaire : Finet, François, Commissaire aux comptes suppléant : Lesage, Sébastien
- Siège
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin
- Etablissement principal
- 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu, 59790 Ronchin Achat et vente de tous titres de participations et gestion de ces participations. Location ou sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, plus spécialement la location de surfaces commerciales dans le domaine alimentaire ou non alimentaire Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160252, annonce 624 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).