FONCIERE VAILLANT
SIREN 916 720 048
- Siège :
- 7 rue IGNACE SPIES, 67600 SELESTAT
FONCIERE VAILLANT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 916 720 048, dont le siège est situé à Selestat (67600). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 97 300 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2 143 271 € et un bénéfice net de 53 202 €. Elle est dirigée par FRANCISCAINVEST (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (67)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 916 720 048 00013
- RCS
- RCS Colmar 916 720 048
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 916 720 048Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HOTEL VAILLANT - STORK
- Capital social
- 97 300 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées, en conformité avec la règlementation, avec les sociétés avec lesquelles elle a, directement ou indirectement, des liens capitalistiques, et les sociétés du groupe auquel elle appartient ; L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, la vente de tous biens et droits immobiliers ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou de développer le patrimoine social.
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, la vente de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou de développer le patrimoine social.
- 55.10ZCommerciale
Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées, en conformité avec la réglementation, avec les sociétés avec lesquelles elle a, directement ou indirectement, des liens capitalistiques, et les sociétés du groupe auquel elle appartient
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, FONCIERE VAILLANT a réalisé 2,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 53,2 k €. Sa marge nette (2,5 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (17,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (15 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,48 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,5 %
Médiane du secteur : 7,0 % · la moitié des entreprises entre -28,4 % et 37,9 %
Solidité
Autonomie financière17 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
17,0 %
Médiane du secteur : 22,9 % · la moitié des entreprises entre -2,9 % et 69,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 15 jours en moyenne.
15 jours
Médiane du secteur : 45 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 117 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,1 M €-4,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation128 k €-47,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net53,2 k €-63,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres214 k €-46,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières504 k €+82,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie176 k €-13,3 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2024 | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,1 M €-4,1 % | 2,2 M €+20,6 % | 1,3 M €+60,7 % | 790 k €-51,1 % | 1,6 M €+47,6 % |
| Valeur ajoutée | 811 k € | 1,0 M € | 537 k € | 216 k € | 845 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 128 k €-47,9 % | 246 k €+123,2 % | 261 k € | -44,8 k €-129,6 % | 151 k €-55,6 % |
| Charges de personnel | 634 k € | 720 k € | 376 k € | 292 k € | 619 k € |
| Résultat d'exploitation | 73,0 k €-63,2 % | 198 k €+208,2 % | 286 k € | -85,9 k €-223,3 % | 69,7 k €-75,0 % |
| Résultat financier | -5 183 € | -1 894 € | 2 912 € | -986 € | -1 067 € |
| Résultat exceptionnel | 2 708 € | 460 € | 3 089 € | -7 404 € | 1,4 M € |
| Résultat net | 53,2 k €-63,9 % | 148 k €+155,8 % | 253 k € | -94,3 k €-109,1 % | 1,0 M €+337,8 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 14 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 97,3 k € | 97,3 k € | 97,3 k € | 97,3 k € | 97,3 k € |
| Capitaux propres | 214 k €-46,6 % | 401 k €+58,2 % | 556 k €+83,4 % | 303 k €-23,7 % | 397 k €-61,6 % |
| Total du bilan | 1,3 M €-6,8 % | 1,4 M €+40,3 % | 1,4 M €+73,5 % | 821 k €-26,4 % | 1,1 M €-17,3 % |
| Dettes | 1,0 M € | 950 k € | 869 k € | 518 k € | 719 k € |
| dont dettes financières | 504 k € | 276 k € | 401 k € | 200 k € | 571 k € |
| Trésorerie | 176 k € | 190 k € | 344 k € | 258 k € | 728 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,0 % | 11,0 % | 20,6 % | -5,7 % | 9,4 % |
| Marge d'exploitation | 3,4 % | 8,9 % | 22,5 % | -10,9 % | 4,3 % |
| Marge nette | 2,5 % | 6,6 % | 19,9 % | -11,9 % | 64,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 24,9 % | 36,8 % | 45,5 % | -31,1 % | 261,0 % |
| Autonomie financière | 17,0 % | 29,7 % | 39,0 % | 36,9 % | 35,6 % |
| Endettement financier | 235,7 % | 68,9 % | 72,1 % | 66,1 % | 143,7 % |
| Délai clients | 15 j | 25 j | 30 j | 23 j | 26 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleFRANCISCAINVESTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 753 558 816
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- HOTEL AU COUVENT DU FRANCISCAIN À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FRANCISCAINVEST
- HOTEL LES VOSGES Via FRANCISCAINVEST
- HOTEL VAILLANT & SPA Via FRANCISCAINVEST
- HOTELLERIE ET TRADITIONS À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FRANCISCAINVEST
- L'HOTEL & SPA RIBEAUVILLE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FRANCISCAINVEST
- LES VERGERS DES CHATEAUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FRANCISCAINVEST
- LIBERTE · cessée Via FRANCISCAINVEST
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FRANCISCAINVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par FINANCIERE DENYS (Président), FINANCIERE LARUELLE (Directeur général)
- FINANCIERE DENYS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sebastien Louis Olivier DENYS (Gérant)
- FINANCIERE LARUELLE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 34 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Frederic Jean-Pierre LARUELLE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeHOTEL VAILLANT - STORK68.20B10 à 19 salariés916 720 048 00013
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 68.20B
- Changement d'enseigne : non renseigné → HOTEL VAILLANT - STORK
- Changement de nom commercial : non renseigné → HOTEL VAILLANT - STORK
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Changement de dénominationHOTEL VAILLANT→FONCIERE VAILLANT
- Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→68.20B
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
Voir les 7 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement de dénominationHOTEL VAILLANT SA→HOTEL VAILLANT
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, la dénomination
- Dénomination · HOTEL VAILLANT → FONCIERE VAILLANT
- Activité · Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées… → L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, la vent…
Tribunal Judiciaire de Colmar- Dénomination
- FONCIERE VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, la vente de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou de développer le patrimoine social. - Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées, en conformité avec la réglementation, avec les sociétés avec lesquelles elle a, directement ou indirectement, des liens capitalistiques, et les sociétés du groupe auquel elle appartient.
- Siège
- 7 Rue Ignace Spies, 67600 Sélestat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20260054, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MAZARS SA, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal Judiciaire de Colmar- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FRANCISCAINVEST
- Activité
- Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées, en conformité avec la réglementation, avec les sociétés avec lesquelles elle a, directement ou indirectement, des liens capitalistiques, et les sociétés du groupe auquel elle appartient
- Siège
- 7 Rue Ignace Spies, 67600 Sélestat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20260027, annonce 4832 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Judiciaire de Colmar
- Descriptif
- HOTEL VAILLANT Société par actions simplifiée au capital de 97 300 euros Siège social : 7 rue Ignace Spies 67600 SELESTAT RCS COLMAR 916 720 048 HOTEL VAILLANT & SPA Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 8 Avenue de la Liberté 67600 SELESTAT RCS COLMAR 944 382 209 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Les sociétés HOTEL VAILLANT et HOTEL VAILLANT & SPA, sus-désignées, ont établi le , à SELESTAT, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime simplifié prévu à l’article L.238-28 du Code de commerce et au régime juridique des scissions prévu à l’article L2.36-27 du Code de commerce. L’opération est également soumise au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société HOTEL VAILLANT ferait apport à la société HOTEL VAILLANT & SPA de sa branche complète et autonome d'activité d’hôtellerie restauration exploitée 7 rue Ignace Spies, 67600 SELESTAT, connue sous le nom commercial « HOTEL VAILLANT – STORCK ». 3. Les comptes de la société HOTEL VAILLANT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 981 831 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 585 208 euros, soit un actif net apporté égal à 396 623 euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 5. Cette convention prévoit expressément d’écarter toute solidarité entre la société Apporteuse et la société Bénéficiaire concernant les dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. L’opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital social de la société Bénéficiaire et ne sera pas rémunérée par l’émission de nouveaux titres. Aucun échange de titres n’interviendra entre les sociétés concernées. 6. La société HOTEL VAILLANT & SPA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société HOTEL VAILLANT & SPA. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, parts sociales, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès de la chambre commerciale du greffe du tribunal judiciaire de COLMAR, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR au nom de la société HOTEL VAILLANT et au nom de la société HOTEL VAILLANT & SPA, le . Pour avis La Présidente de la société HOTEL VAILLANT, société Apporteuse La Présidente de la société HOTEL VAILLANT & SPA, société Bénéficiaire
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 97 300 €
- Siège
- 7 Rue Ignace Spies, 67600 Sélestat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20250167, annonce 1458 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Judiciaire de Colmar
- Descriptif
- HOTEL VAILLANT Société par actions simplifiée au capital de 97 300 euros Siège social : 7 rue Ignace Spiess 67600 SELESTAT 916 720 048 RCS COLMAR LIBERTE société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue Ignace Spiess 67600 SELESTAT 922 565 338 RCS COLMAR AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LIBERTE PAR HOTEL VAILLANT 1. Evaluation de l'actif et du passif de LIBERTE dont la transmission à HOTEL VAILLANT est prévue : -Montant de l'actif : 3 072 216,53 euros -Montant du passif : 3 072 216,52 euros 2. Augmentation du capital de HOTEL VAILLANT, société absorbante : FRANCISCAINVEST société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le a été déposé le , au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR. HOTEL VAILLANT Organe dirigeant absorbante LIBERTE Organe dirigeant absorbée
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 97 300 €
- Siège
- 7 Rue Ignace Spiess, 67600 Sélestat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20250049, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées…
Tribunal Judiciaire de Colmar- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités en rapport avec l'hôtellerie restauration, y compris par le biais d'opérations financières réalisées, en conformité avec la réglementation, avec les sociétés avec lesquelles elle a, directement ou indirectement, des liens capitalistiques, et les sociétés du groupe auquel elle appartient
- Siège
- 7 Rue Ignace Spiess, 67600 Sélestat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20230025, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · DENYS Sébastien, directeur général
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Président : FRANCISCAINVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20210045, annonce 961 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · SAS → Société par actions simplifiée à associé unique
- Entrée · FRANCISCAINVEST, président
- Entrée · DENYS Sébastien, directeur général
- Entrée · MAZARS SA, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · FALLER (Claire), présidente
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Président : FRANCISCAINVEST (SAS) ; Directeur général : DENYS Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20180173, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital
- Capital · 97 300 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR- Date d'effet
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 97 300 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20160158, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissemen…
- Dénomination · HOTEL VAILLANT
- Forme juridique · SAS
- Siège · 7 rue Ignace-Spiess, 68600 Sélestat
1 dirigeant publié · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR- Modification
- modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Dénomination
- HOTEL VAILLANT
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- présidente : FALLER (Claire)
- Siège
- 7 rue Ignace-Spiess, 68600 Sélestat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20140019, annonce 1187 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).