Registrius

FONCIERENET

SIREN 914 509 757

Siège : 1 rue DE L'EGLISE, 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 mai 2022
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
914 509 757 00011
RCS
RCS Evreux 914 509 757
N° TVA intracommunautaire
FR 04 914 509 757
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
14 juin 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 juin 2121

Activité

Objet social

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles. Toutes opérations de marchands de biens et de lotisseurs

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles. Toutes opérations de marchands de biens et de lotisseurs

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONdepuis 2022
    1 rue DE L'EGLISE914 509 757 0001168.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON : 1 établissement, actif (siège)SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/11/2025

  2. 9 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 18 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 juin 2022 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    14 juin 2022
    Début d'activité
    21 mai 2022
    Dénomination
    FONCIERENET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : NETTER Sylvain François-Guillaume
    Siège
    1 Rue de l'Eglise, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon
    Siège et établissement principal
    1 Rue de l'Eglise, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles. toutes opérations de marchands de biens et de lotisseurs Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20220117, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).