FONTAINE
SIREN 503 154 858
Siège : ZI, Rue FONTAINE L'EPINE, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 503 154 858 00016
- RCS
- RCS Besançon 503 154 858
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 503 154 858Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 mars 2008
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 mars 2107
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété la mise en valeur l administration par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment de biens et droits immobiliers sis sur les communes de MORTEAU 25500 ET LES FINS 25500 ZI Les Charrières rue Fontaine l'Epine, de tous biens et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI TISMA Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE, Romuald Michel Henri SANSEIGNE, la société
- AUTOMOBILE SANSEIGNE Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE
- DALANANAS Via Romuald Michel Henri SANSEIGNE
- GARAGE SANSEIGNE PONTISSALIEN Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE
- LA CAPSULE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 53 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Romuald Michel Henri SANSEIGNE
- PATRICK SANSEIGNE SARL Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE
- SANSEIGNE Via Romuald Michel Henri SANSEIGNE
- SCI LES LOUPS Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE
- SCI ROM TIM THEO Via Patrick Marie Fernand SANSEIGNE
- ROMUALD SANSEIGNE · cessée Via Romuald Michel Henri SANSEIGNE
- SANSEIGNE VASSEUR IMMOBILIER · cessée Via Timothée André Marie SANSEIGNE
- TIMOTHEE SANSEIGNE · cessée Via Timothée André Marie SANSEIGNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 mars 2008
- Début d'activité
- 28 janvier 2008
- Dénomination
- FONTAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : SANSEIGNE Patrick.
- Siège
- Zone Industrielle, rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau
- Etablissement principal
- Zone Industrielle, rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau La propriété la mise en valeur l administration par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment de biens et droits immobiliers sis sur les communes de MORTEAU 25500 ET LES FINS 25500 ZI Les Charrières rue Fontaine l'Epine, de tous biens et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080063, annonce 275 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).