FONTAINE MERLE
SIREN 410 106 975
- Siège :
- Rue DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUT
Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
FONTAINE MERLE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 410 106 975, dont le siège est situé à Trouhaut (21440). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 123 720 €. Elle est dirigée par Marlène LOISEAU (personne ayant le pouvoir d'engager la société) et Marlène LOISEAU (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 410 106 975 00015
- RCS
- RCS Dijon 410 106 975
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 410 106 975Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 123 720 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 59 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- Mise en sommeil
Activité
Objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le : « Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AJRS Via Marlène LOISEAU
- BABSMAISI Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlène LOISEAU
- DSC DIDIER STRAUSS CAZAUX Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlène LOISEAU
- GAYET TRANSPORTS EXPRESS - G.T.E Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlène LOISEAU
- GFA DOMAINE DE L'ABBAYE DE SANTENAY À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlène LOISEAU
- IMSO Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlène LOISEAU
- LA GRANDE BRETAUCHE Via Marlène LOISEAU
- LES VIGNES DU CLOU Via Marlène LOISEAU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé410 106 975 0001501.11Z—fermé leRue DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUTSiègeSiège social Fermé· TROUHAUT1996 – 2024Rue DE FONTAINE MERLE410 106 975 0001501.11Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Dissolution
- Formalité au RNE
Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale
- Observation du greffeRCS · n° 19583
Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement tribunal judiciaire Dijon en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 6925
Prolongation de la période d'observation jusqu'au , , Jugement Tribunal Judiciaire Dijon en date du .
- Changement de dénominationGAEC DE FONTAINE MERLE→FONTAINE MERLE
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- Observation du greffeRCS · n° 17240
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 21/00032, date de cessation des paiements : ,administrateur judiciaire : Selarl AJRS prise en la personne de Me Marlène LOISEAU - 12 Bd Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de gérer et représenter le Gaec de FONTAINE MERLE, mandataire judiciaire : Selarl MP et Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 Ave Albert Camus - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au , Jugement du Tribunal Judiciaire DIJON en date du .
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la société
- Entrée · LOISEAU Marlène, liquidateur
- Sortie · LOISEAU Marlène, administrateur provisoire
Tribunal de Commerce de Dijon- Dénomination
- FONTAINE MERLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : LOISEAU Marlène
- Activité
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- Rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240247, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032
- Dénomination
- GAEC DE FONTAINE MERLE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220210, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32
- Dénomination
- G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- 3 rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220118, annonce 2340 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Dijon
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- FONTAINE MERLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 123 720 €
- Administration
- Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène
- Siège
- Rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
- Siège et établissement principal
- Rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut exploitation et gestion de biens agricoles Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20210243, annonce 323 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : . Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00032
- Dénomination
- G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitant agricole
- Siège
- rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210207, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).