Registrius

FONTAINE MERLE

SIREN 410 106 975

Siège :
Rue DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

FONTAINE MERLE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 410 106 975, dont le siège est situé à Trouhaut (21440). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 123 720 €. Elle est dirigée par Marlène LOISEAU (personne ayant le pouvoir d'engager la société) et Marlène LOISEAU (liquidateur), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 106 975 00015
RCS
RCS Dijon 410 106 975
N° TVA intracommunautaire
FR 00 410 106 975
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
123 720 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
59 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
Mise en sommeil

Activité

Objet social

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le : « Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Personne ayant le pouvoir d'engager la société
    Naissance : octobre 1986
  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : octobre 1986

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TROUHAUT1996 – 2024
    Rue DE FONTAINE MERLE410 106 975 0001501.11Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TROUHAUT : 1 établissement, fermé (siège)TROUHAUT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Dissolution

  2. Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

  3. Observation du greffeRCS · n° 19583

    Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement tribunal judiciaire Dijon en date du .

  4. Observation du greffeRCS · n° 6925

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au , , Jugement Tribunal Judiciaire Dijon en date du .

  5. Changement de dénomination
    GAEC DE FONTAINE MERLE→FONTAINE MERLE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  2. Observation du greffeRCS · n° 17240

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 21/00032, date de cessation des paiements : ,administrateur judiciaire : Selarl AJRS prise en la personne de Me Marlène LOISEAU - 12 Bd Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de gérer et représenter le Gaec de FONTAINE MERLE, mandataire judiciaire : Selarl MP et Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 Ave Albert Camus - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au , Jugement du Tribunal Judiciaire DIJON en date du .

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · LOISEAU Marlène, liquidateur
    • Sortie · LOISEAU Marlène, administrateur provisoire
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    FONTAINE MERLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : LOISEAU Marlène
    Activité
    Exploitation et gestion de biens agricoles
    Siège
    Rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240247, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
    Date du jugement
    Jugement
    jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032
    Dénomination
    GAEC DE FONTAINE MERLE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220210, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32
    Dénomination
    G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    exploitation et gestion de biens agricoles
    Siège
    3 rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220118, annonce 2340 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).